Notes de cours: LE DROIT

1 approche générale : droit moral et droit positif    • Le droit se définit de manière générale comme ce qui est permis par une règle. La notion de droit renvoie donc à celle de pouvoir et de devoir: le droit me dit ce que je peux ou ne peux pas faire, mais il m'indique aussi ce qu'autrui me doit, ce que je puis exiger.    • Cette règle peut être :  — une règle morale, interne à la conscience, fondée sur le sentiment du bien et du mal, sur celui de la justice. Le droit est alors moral ou subjectif ;  — une règle objective, c'est-à-dire officiellement reconnue par l'ensemble d'un groupe social, qu'elle soit ou non écrite : c'est la loi au sens juridique. Le droit est alors positif.    • Le problème est de savoir quels rapports entretiennent ces deux aspects du droit, ce qui revient à se demander quel est le fondement du droit positif : est-il l'expression d'un droit naturel, de la force, ou des valeurs sociales ?    2 le droit naturel    • Le droit naturel serait l'ensemble des règles inscrites dans la nature humaine indépendamment de toute convention sociale.    • Pour les philosophies rationalistes du droit (cf. Grotius (1583-1645), Montesquieu, Kant), le droit naturel s'identifie à la raison. Cf. Montesquieu :    « La loi, en général, est la raison humaine, en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la terre ; et les lois politiques et civiles de chaque nation ne doivent être que les cas particuliers où s'applique cette raison humaine. « (Cf. la justice naturelle, p. 95.)