Catégorie : Divers
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vie quotidienne
Retards de La Poste
quelles conséquences
De quel recours dispose-t-on en cas de retard dans l'acheminement du
courrier ?
paquets peuvent être éga- lement pris à domicile. Pour les tarifs, une brochure est à votre disposition au bureau de Poste. Vous pou- vez également vous ren- seigner par Minitel. n Les réclamations : En principe, La Poste est irres- ponsable en cas de retards. Toutefois, si vous avez payé un affranchissement spé- cial pour obtenir une dis- tribution rapide du cour- rier ou encore si le retard du courrier cause un pré- judice qui justifie une demande d'indemnité, vou...
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Quel est le rôle de la police
en matière de bruit ?
de la République qui déci- dera de poursuivre ou non l'affaire devant le tribunal de police. L'auteur de l'infrac- tion s'expose alors à une amende. Au cours de l'au- dience, rien n'empêche le plaignant de se porter par- tie civile et de demander des dommages et intérêts. Un dernier recours judiciaire consiste à saisir directement le tribunal d'instance pour trouble anormal de voisi- nage. n Une nouvelle orga- nisation : La loi du 31 décembre 1992 prévoit que...
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Comment changer
de banque
Changer de banque s'impose à la suite d'un déménagement, d'une
mutation professionnelle, pour faire jouer la concurrence ou en cas de
mésentente avec le banquier.
cernent qui ne peuvent être détenus que par l'éta- blissement d'origine. La fidélité à votre banque doit vous facili- ter les choses pour un transfert de PEL ou le remboursement d'un prêt. Les délais peuvent être plus courts : vous aurez davantage de chance de ne pas perdre d'intérêts sur un livret d'épargne. n Clôture de l'ancien compte : Si vous ne sou- haitez pas conserver votre ancien compte, mieux vaut le clôturer. Dans ce cas, attendez plusieurs se-...
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Comment se prescrit
la mitoyenneté ?
et le temps passe. Au bout de trente ans, le voi- sin qui a construit le bâ- timent, décide de suréle- ver le mur. Il en a le droit. En effet, la servitude est un droit réel qui peut être acquis comme la pro- priété, aussi bien par titre (achat) que par prescrip- tion. Cependant, des règles particulières régis- sent ce mode d'acquisi- tion de la servitude par possession. Des conditions plus restrictives qu'en ma- tière d'acquisition de la propriété s'appliquent. Ainsi...
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u'est-ce que la contrefaçon
Faux objets, imitations.
grande instance en prin- cipe — pendant 3 ans. En plus de l'action en contre- façon devant les tribunaux civils, la victime peut intenter une action en concurrence déloyale. n Peines applicables : Toute contrefaçon, quel qu'en soit l'objet, est punissable d'un empri- sonnement de 2 ans au plus et d'une amende de I 000 000 F au plus, ou de l'une de ces deux peines seulement. De plus, les officiers de police judiciaire peuvent saisir les objets contrefaits ains...
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Qu'est-ce que
le conseil régional ?
naux en métropole et 158 dans les DOM ont été élus en 1992. n Compétences : La mission du conseil régio- nal est clairement définie par la loi. Il en résulte qu'il ne peut y avoir aucune confusion entre ses fonctions et celles qui relèvent des dépar- tements ou des com- munes. D'une manière générale, le conseil général a compétence pour pro- mouvoir le dévelop- pement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région. C'est également...
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Comment saisir
le médiateur ?
vices. La réclamation doit être précédée de certaines démarches auprès de l'administration concernée. Le plaignant doit l'adres- ser à un député ou à un sénateur de son choix et demander que l'affaire soit portée devant un média- teur. Ce sont donc les membres du Parlement qui filtrent les demandes en fonction de l'impor- tance du litige. Ils n'ont pas à justifier leur refus. n Les pouvoirs du mé- diateur : Le médiateur peut obtenir des autorités administrati...
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Retards dans les transports
quels recours
Les retards dans les transports peuvent avoir des conséquences fâcheuses.
à rembourser supplément et réservation quand les retards dépassent 30 mn pour le TGV et une heure pour les autres trains, si la raison de ce retard n'est pas due à un cas de force majeure. Si le retard du train vous cause un préjudice sérieux, vous pourrez demander des dommages et intérêts à la SNCF. n Recommandation de la Commission des clauses abusives : La Commission des clauses abusives a publié une recommandation concer- nant les contrats de trans-...
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Le transporteur est-il tenu
à une obligation de sécurité ?
exemple sur un quai ou au cours d'une correspon- dance, le transporteur pourra être déclaré res- ponsable, non sur le fon- dement du contrat de transport, mais unique- ment s'il a commis une faute ou une négligence personnelle ou du fait de ses employés ou du véhi- cule. Il faudra alors que la victime prouve cette faute. n Accident de la cir- culation : Une loi du 5 juillet 1985, dite loi « Badinter » prévoit l'in- demnisation des victimes d'accidents de la ci...
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A quoi sert le
Parlement européen ?
écrites avec débats, à l'inten- tion de la Commission ou du Conseil, ou encore par le vote de résolutions. C'est lui qui approuve ou rejette la nomination de son Pré- sident et de ses membres proposés par le Conseil. Il peut aussi renverser cette nomination par une motion de censure votée à la majo- rité des 213 des voix expri- mées et à la majorité des membres. Il peut même introduire devant la Cour de justice un « recours en carence » contre la Com- mission ou le...
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Le baby-sitting
est-il réglementé ?
A votre retour, prévoyez de le raccompagner ou de lui rembourser son taxi. n Jeunes filles au pair : Si vous accueillez chez vous pendant l'année sco- laire une jeune fille au pair d'origine étrangère et dé- sireuse d'apprendre le français, vous devez, en plus du logement et de la nourriture, lui donner I 500 F en contrepartie de 5 heures de travail par jour, cinq ou six jours par semaine. Ses occupations seront essentiellement tournées vers les enfants et les...
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Villon.
VILLON 53 par la débauche. Il exprime, sans prétention, sans solennité, avec une mélancolie teintée d'ironie, le drame intérieur qui sera celui d'un Musset, d'un Baudelaire, d'un Verlaine. Il dit sa hantise de la mort; la vision du cadavre qu'il va peut-être bientôt devenir, pendu au bout d'une corde au gibet de Montfaucon, s'impose à son ;magination. Il dit la simplesse de sa vieille mère et compose pour elle une ballade à la Vier...
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H ISTOIRE D E L A L ITTÉRATURE
L es G rands R hétoriqueurs.
MAROT 55 image de la conception poétique des Grands Rhéto riqueurs. Jean Lemaire de Belges, surtout. Celui-ci unit la tradition de la grande Rhétorique à la nouveauté d'une inspiration nourrie d'Antiquité et de Renaissance italienne. Son imagination est vaste, ses ambitions hautes, sa facture large. Les Renaissants de la Pléïade verront en lui un précurseur : il a, en effet, le goût du beau sous toutes ses formes. S'il traite encore les...
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H ISTOIRE D E L A L ITTÉRATURE
Le l yrisme c ourtois.
LE LYRISME COURTOIS 45 un Guillaume IX, l'amour ne se cache pas d'être sensuel, il s'expurgera peu à peu de tout appétit charnel. Nous connaissons plus de quatre cents poètes lyriques appartenant en général à la première moitié du xue siè cle; les plus estimés sont : Bernard de Ventadour, Jaufré Rudel, le héros de la Princesse Lointaine, Marca brun, Peïre d'Auvergne, Peïre Cardenal, etc... Cette brillante civilisation méridionale cessa brusq...
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H ISTOIRE D E L A L ITTÉRATURE
L 'Humanisme.
L'HUMANISME 37 servis opportunément par l'installation des premières imprimeries (Paris, 1470). Le mouvement humaniste avait commencé en Italie avec Pétrarque et Boccace, au milieu du XIve siècle; en France il débute dans le dernier quart du xve siècle : c'est en 1472 que le pre mier professeur grec enseigne sa langue à Paris; beau coup d'autres suivent, grecs ou italiens. De nombreux hommes de lettres français vont en Italie; des intel...
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MAROT
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Marot.
56 HISTOIRE DE LA LITTÉRATURE piration et ses secrètes sympathies aux intérêts de sa tranquillité et de sa fortune. Son œuvre est vaste et diverse; elle varie selon l'évo lution de son caractère, de ses idées, de sa culture, selon les circonstances de sa vie; par là, elle est éminemment individuelle, sinon personnelle, et fort indépendante, en somme, des traditions et des modes. Si, en 1515, il débute dan son Temple de Cupido, en utilisant...
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L 'ÉCOLE LYONNAISE: L 'école lyonnaise.
58 HISTOIRE DE LA LITTÉRATURE vertu (1544)~ Formée de 409 dizains, l'œuvre est l'his toire lyrique d'un amour pur et souffrant, dont l'objet, peu à peu divinisé, devient l'image de la beauté suprême et céleste plus qu'un être de chair. Cet amour plato nique, c'est-à-dire, au sens propre du mot, imprégné des idées de Platon sur la nature de l'amour et sur la beauté, s'exprime, certes, dans une forme artificielle et trop savante; ma...
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L a l ittérature moyenâgeuse e st caractérisée, jusqu'en 1550, p ar l a s uprématie du don sur le métier,
de la facilité sur le t ravail de la forme.
CALVIN 71 plines. L'écrivain cherche à étonner par la grandeur, l'abondance, parfois le sublime du raffinement senti mental, ou par le bouffon et toutes les exagérations du réel humain. La vie extérieure est souvent décrite avec naïveté; la vie intérieure, parfois fort bien analysée, est rarement reproduite avec cette vérité qui fait l'art classique. L'art, qui se cherche avec une laborieuse application dans l'usage des procédés traditionn...
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La dimension fantastique (1er volume)
Cette anthologie comporte des nouvelles d'un genre fantastique plus ou moins marqué.
Dans un château croulant et sinistre, le narrateur, isolé, ne sait d’où il vient, ne connaît pas son identité et, tourmenté par les causes de son existence méconnue, il finit par se questionner. Dans son désir de savoir, il déci de d’engager l’ascension, et c’est ainsi que, fuyant cette vie, il va découvrir un autre monde, un monde lui étan t inconnu mais cela lui permettra t il de retrouver ses souvenirs … Portraits La liste des personnages sera courte car ce récit n’en co...
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Comment s'exprime
la liberté d'opinion ?
9 décembre 1905 pro nonçant la séparation de l'Église et de l'État qui préc ise : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public. » L'article 2 énonce même que « la République ne re- connan:. ni salarie ni ne sub ventionne aucun culte ». • La liberté de l'ins· truction : Chaque famille doit être libre de...