Comment moduler son temps de travail ?
Publié le 26/08/2012
Extrait du document
La modulation du temps de travail consiste à faire varier la durée du travail sur l'année, selon les besoins de l'entreprise, en prévoyant à l'avance les périodes pleines et creuses.
«
pas d'éviter le paiement
d'heures supplémentaires.
• Type Il
La modulation s'exerce
également sur une année,
au maximum.
La durée
moyenne de travail ne peut
dépasser 39 heures.
Aucune pointe ne peut
être
demandée au-delà de
44 heures par semaine, sauf
accord collectif étendu
permettant
d 'aller jusqu'à
48 heures.
Le paiement des
majorations pour heures
supplémentaires et le repos
compensateur sont rem
placés par des contreparties
négociées, par exemple :
allongement des congés
payés, réduction globale
du temps de travail, etc.
Comme
dans le cas pré
cédent.
les données éco
nomiques et
sociales jus
tifiant le recours à la
modulation doivent être
inscrites dans l'accord.
•Type Ill
Conçue sur une année, la
modulation type Ill per
met
de compenser les
périodes hautes et basses
à condition de respecter
la durée moyenne prévue
par l'accord .
Mais , par rap
port au type Il, on note les
différences suivantes :
-
aucune justification éco
nomique et sociale n'est à
inscrire dans l'accord; néan
moins, la loi précise bien
LA LOI ET VOUS
que la modulation doit avoir
pour objectif le maintien
ou le développement de
l'emploi;
-la modulation s'accom
pagne obligatoirement d'une
réduction de la durée du
travail ; il faut descendre au
dessous de 39 heures ;
-le « verrou » des 44 heu
res saute.
ce qui ne dispense
pas pour autant de res
pecter les durées maximales
hebdomadaire ou quoti
dienne du travail ;
- hormis
la réduction du
travail, il n'y a plus d'autres
compensations, mais des
« garanties collectives et
individuelles » assurées aux
salariés ..
»
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