Comment obtenir la désinsectisation d'une copropriété ?
Publié le 03/08/2012
Extrait du document
Le syndic doit veiller à l'entretien de l'immeuble et prendre toutes les mesures qui s'imposent pour que les bâtiments ne soient pas envahis par des insectes ou des rongeurs nuisibles.
«
En ce qui concerne les
frais d'entretien des vide
ordures où circulent
les
insectes, la g~ine et le local
de réception
au pied de la
gaine constituent des par
ties communes .
Les vidoirs
situés dans
les apparte
ment sont en revanche
considérés comme parties
privatives.
Toutefois, s'il
existe une porte de vide
ordures par étage desser
vant plusieurs locaux pri
vatifs, le
vidoir ainsi que
le local de vide-ordures
d'étage sont parties com
munes.
Les dépenses de répara
tion et d'entretien
des par
ties communes sont ré
parties
en proportion des
tantièmes de copropriété.
Par contre, les frais d'en
tretien, de débouchage et
de désinfection sont ré
partis
selon le critère d'uti
lité .
Lorsque l'utilité est
difficile
à mesurer, la juris
prudence admet qu'on
peut procéder à une ré
partition selon
les tan
tièmes
de copropriété.
• Les produits utilisés :
Les insecticides sont parti
culièrement dangereux.
Il existe des produits spé
cifiques pour la destruc
tion
des rats et souris dans
les sous-sols.
L'entreprise
chargée de
la dératisation
dépose
à la base des murs
une poudre particulière,
qui
se fixe sur le pelage de
LA LOI ET VOUS
l'animal lors de ses allées
et venues.
Certaines entreprises uti
lisent
aussi des anticoa
gulants mélangés
à un
appât .
Mais
cette tech
nique est délicate et doit
être mise en œuvre par
des professionnels de la
dératisation.
Lorsque les produits
toxiques sont utilisés dans
les sous-sols, des af
fichettes doivent être
apposées dans les parties
communes de l'immeuble,
et tout spécialement sur
les
portes d'accès aux
caves et aux sous-sols.
Ces mesures d'informa
tion ont pour but d'éviter
les accidents.
Article 5 4e la loi du 10 juillet 1965 :.
»
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