Comparer les déclarations des droits de l’homme et du citoyen du 27 août 1789 et de la Constitution du 24 juin 1793 (droit)

« l'arbitraire. Au niveau Judiciaire et législatif, selon l'article 5 de la déclaration des droits de l'homme de 1789 et l'article 4 decelle de 1793, tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché.

La loi, étant l'expression de la volontégénérale et ne faisant pas de distinction entre les individus, elle est légitime et ne dépend plus du pouvoir royal, elledevient impartiale et sort des conceptions et des enjeux politiques.

De ce fait, chaque individu est soumis auxmêmes règles, celles-ci demeurant relativement stables puisque de par la séparation des pouvoirs, l'illégalité de larétroactivité (Article 8 de la DDHC de 1789 et articles 14-15 de celle de 1793), l'obligation d'établir des peinesnécessaires et l'interdiction de la violence non-nécessaire, l'arbitraire ne peut plus avoir d'impact sur la justice.

Enconséquence, de son côté, le citoyen est tenu d'obéir à la loi, d'obtempérer devant les forces de l'ordre, sous peinede se rendre coupable de résistance.La séparation des pouvoirs et les règles auxquelles la justice doit se conformer permet de garantir une relativeimpartialité en comparaison à l'Ancien Régime, rendant impossible à une seule personne d'imposer sa volonté commece le fut par exemple pour les lettres de cachet.La justice retenue permettait en effet au souverain de rendre justice, d'intervenir au cours d'un procès, voired'annuler une décision de justice.

La justice était d'ailleurs rendue « au nom du Roi ».Avec ces déclarations, la conception de la justice change radicalement et la loi devenait l'expression de la volontégénérale. B.

Les divergences entre les deux déclarations. Les deux préambules, bien qu'établissant bon nombre de principes similaires, comportent des divergences majeures.Tout d'abord, les termes « représentants du peuple Français, constitués en Assemblée Nationale » présent dans laDDHC de 1789 sont remplacés par « Le peuple Français » dans celle de 1793.

Cette modification met en évidence lefait que le peuple est désormais pleinement détenteur de la souveraineté et la déclaration autrefois promulguée parl'Assemblée Nationale est désormais énoncée par le peuple.

Dès lors, il ne s'agit plus d'une volonté politique, maisd'une volonté générale.

Par ailleurs, « Pouvoir exécutif et législatif » et remplacé par « gouvernement ».

Il est ànoter que la Constitution de l'An I défini un régime d'assemblée au sein duquel le pouvoir est concentré entre lesmains d'une seule Assemblée, exerçant le pouvoir législatif.

Le peuple y participe par référendum.L'un des buts de la déclaration fut qu'en écartant la tyrannie, le citoyen puisse avoir devant les yeux les bases desa liberté et de son bonheur, la déclaration de 1793 rajoute qu'ainsi « Le magistrat [a devant les yeux] : la règle deses devoirs, le législateur : l'objet de sa mission ».Le fait que la souveraineté réside dans la Nation n'est plus présent dans la déclaration de 1793, la souverainetéréside alors dans le peuple, source de légitimité.

Selon l'article 25 de la DDHC de 1793 : « La souveraineté résidedans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable ».

A la différence de la souverainetéémanant de la Nation, la souveraineté populaire est la décision du peuple en dernier ressort.

Cela sous entend doncle suffrage universel direct, des mandats impératifs où le peuple dira à l'élu quoi voter et rendra la séparation despouvoirs obsolète, en effet dès lors le peuple pourra contrôler directement ses élus.

Ce changement de source de lalégitimité implique une modification conséquente et majeure du système politique, ceci pouvant s'expliquer par lerelatif échec de la Monarchie Constitutionnelle. Par ailleurs, la constitution de 1793 ajoute des articles nouveaux tels que le 27, le 28, le 29 et le 31.

Découlant del'article 25, un individu seul ne peut se réclamer du peuple entier, si cela arrivait il serait condamné à mort.

Leconcept de souveraineté populaire sous entend que c'est le peuple dans son entièreté qui possède le pouvoir, nonun groupe et encore moins un individu.Possédant la souveraineté, le peuple peut revoir, réformer et changer sa constitution, il possède donc le pouvoirconstitutionnel et la constitution devient de ce fait relativement volatile, pouvant changer d'une génération à uneautre, même si l'objectif premier poursuivi est la souplesse et l'adaptabilité.

Par ailleurs, la Constitution de 1793 meten avant le droit à l'insurrection populaire en tant que devoir le plus sacré et le plus indispensable.

Ce droit àl'insurrection est valable lorsque le Gouvernement viole les droits des peuples, que ce soit dans la globalité ou justevis-à-vis d'un groupe ou d'un individu.

Plus qu'un droit, il s'agit d'un devoir, ceci légitimant la révolte du 10 août1792 qui a conduit à la chute du Roi.

Cet article à lui seul suffirait à démontrer que la constitution de 1793 reposeessentiellement sur le peuple, lui accordant une grande part de pouvoir ; lui permettant de définir directement lesdroits présents dans la déclaration donc dans la constitution, mais aussi de se révolter lorsque ceux-ci sont bafouésou en danger.

De plus, la constitution reconnait le droit de pétition et le rend illimité (art.32).

Pour garantir cesdroits, une force publique doit être mise en place, la constitution de 1789 met en avant le fait que celle-ci a pourmission l'utilité de tous et non particulière et que ses frais de fonctionnement doivent être répartis entre tous, alorsque la Constitution de 1793 reste relativement muette sur le sujet. II.

Les points communs et les avancées au niveau social Rédigée par les Montagnards, la Constitution de 1793 comprend de nombreux droits sociaux, ceux-ci venants'ajouter à ceux déjà énoncés en 1789.

Dans un premier temps il s'agira d'étudier les points communs entre les deuxConstitutions au niveau social (A) et dans un deuxième temps d'étudier les avancées (B). A.

Des points communs au niveau social La Constitution de 1789 entend mettre en place les droits de l'homme et du citoyen, elle n'a pas à proprement parlerune vocation sociale, contrairement à celle de 1793.. »