jurisprudence (cours de droit).

jurisprudence (cours de droit). 1 PRÉSENTATION jurisprudence, ensemble des décisions rendues par les juridictions. La jurisprudence constitue l'une des quatre sources de droit admises dans un pays, aux côtés de la loi, de la coutume et de la doctrine. 2 UN RÔLE DIFFÉRENT SELON LES PAYS Bien qu'essentiel, le rôle de la jurisprudence est moins important dans les pays de droit codifié (de droit civil) comme la France, l'Allemagne, l'Espagne, le Japon, le Mexique, que dans les pays de common law, comme les États-Unis, le Canada (à l'exception de la province du Québec qui obéit aux règles de droit civil), la GrandeBretagne, l'Irlande, l'Australie, etc. La jurisprudence est en effet une source de droit « dur « (hard law) ou principal, dans les pays de common law qui appliquent la doctrine du précédent (stare decisis). Cette doctrine implique qu'un juge doit appliquer la règle antérieure dégagée par un autre juge de même rang lorsque les faits qui sont discutés devant lui sont similaires et présentent le même problème de droit. Il est ainsi lié par la règle établie précédemment par la jurisprudence. Au contraire, dans les pays de droit civil, la jurisprudence est une source de droit « mou « (soft law), ou subsidiaire, alors que le droit écrit et codifié représente la source première du droit. Dans ce système juridique, le juge doit seulement se contenter d'interpréter les dispositions écrites du Code (civil, commercial, du travail) et il ne peut, dans son argumentation ou sa motivation, reprendre l'exposé d'une jurisprudence antérieu...