Les dommages sources de l'évolution des fondements de la responsabilité civile

« garantie, orientée vers la nature du dommage(B) et non plus son auteur. A – Le développement des dommages accidentels entrainant l'insuffisance d'une responsabilité fondée sur la faute En 1804, les rédacteurs du Code civil avaient décidé de lier toute la responsabilité civile, hormis quelques cas, à la faute.

De plus, l'introduction de la responsabilité civile dansle Code civil se fait par des règles extrêmement concises.

La responsabilité contractuelle estrégie par les articles 1146 à 1155 et la responsabilité extracontractuelle par les articles 1382à 1386.

Ces articles consacrent une responsabilité fondée sur la faute.

C'est pourquoi il nesuffisait pas que la victime prouve que le dommage avait été matériellement causé.

Mais ilfallait, en outre, qu'elle établisse que l'auteur du dommage ne s'était pas conduit comme ill'aurait du, qu'il avait commis une faute.

C'était une responsabilité orientée vers l'auteur dudommage et non pas la victime.

Ce qui justifié le recours devant une juridiction étaitl'existence d'une faute.

Le fondement de la responsabilité civile est donc la faute, c'est uneresponsabilité du fait personnel.

Ce fondement de la responsabilité civile se concevait aisémentdans le monde rural de l'époque .Cependant, à la fin du XIXème siècle ce fondement de laresponsabilité civile pour faute était trop individualiste, trop centré sur l'individu auteur dela faute pour rester l'unique fondement de la responsabilité civile. En effet, peu à peu la notion traditionnelle de faute est devenue insuffisante pour fonder les solutions nouvelles rendues nécessaire par les transformations économiques et socialesdu XXème siècle.

Les dommages se multiplient et s'aggravent dans une société devenueindustrielle.

De nouveaux dommages apparaissent.

On se met à parler de plus en plus d'accident dutravail, médicaux… or 'il n'y a pas de faute à l'origine des accidents.

Le problème était alorsde se demander s'il était acceptable que les victimes de ses nouveaux dommages ne soient pasindemnisées.

En effet, la victime se retrouvait dans l'incapacité de prouver la faute.

La notionde faute imprégnée de morale et de subjectivité va alors apparaitre trop limitée pour demeurer leseul fondement de la responsabilité civile.

La responsabilité avait besoin de nouveaux fondementsqui permettent de palier les insuffisances de la faute.

C'est ainsi que le fondement de laresponsabilité civile pour faute devient trop étroit et que voit le jour la responsabilité civilefondée sur le risque et la garantie et orientée, non plus vers l'auteur du dommage, mais vers lanature du dommage. B – La responsabilité civile fondée sur le risque et la garantie, orientée vers la nature du dommage Constatant l'insuffisante de la responsabilité civile fondée sur la faute, deux théories objectives de la responsabilité ont été proposées.

Tout d'abord, à la fin du XVIIIèmesiècle, Saleilles devant le constat des victimes non indemnisés, va imaginer une nouvelle théoriequi fait reposer la responsabilité civile sur le risque.

Sa théorie sera développée dans sonétude sur : « Les accidents du travail et la responsabilité civile » en 1897.

Partant en effet de l'idée que la faute n'est pas un élément indispensable de la responsabilité civile, le simplefait d'avoir agi, chercher un profit, engendré un dommage sont des raisons suffisantes pour quele poids du dommage se reporte sur la personne responsable.

Cette théorie du risque a exercé uneinfluence indéniable.

En effet, elle a permis par exemple d'indemniser les victimes d'accidentsde travail, comme l'atteste la loi du 9 avril 1898.

C'est une responsabilité civile sans faute,objective, de plein droit qui pèse sur l'employeur après la mise en place de cette loi.

Ce quine pouvait être le cas avec la responsabilité civile fondée sur la faute.

Cependant, cettethéorie du risque voulant englober tous les cas de responsabilité, ses détracteurs ont avancé quecelle-ci contraignait à une immobilité car toute action, même la plus banale, crée toujours, unrisque de dommage. Un auteur, observant par conséquent que ni la faute ni le risque ne permettent de dégager le fondement exclusif de toute responsabilité, tenta de dépasser la controverse en ayantrecours à l'idée de garantie.

Telle fut la construction doctrinale élaborée par Boris Starck, quidéveloppa une théorie de la garantie.

Par cette théorie, Boris Starck a cherché à sortir del'affrontement entre les deux fondements précédemment : le fondement de la faute et le fondementdu risque.

Il va proposer de se placer du côté de la victime.

La victime a droit à titre degarantie à la réparation de toutes atteintes à sa personne ou à son patrimoine.

Et dans ces cas,il n'y a pas à exiger une faute de la part du responsable.

Cette théorie permet d'expliquercertains régimes actuels de responsabilité civile, comme par exemple: le régime d'indemnisationdes victimes d'accidents de la route, régime mis en place par la loi du 5 juillet 1985.

En effet,cette loi dote d'un régime particulier sans faute l'indemnisation des dommages corporels etmatériels.

Cependant, l'évolution des fondements de la responsabilité ne veut pas dire que la responsabilité pour faute a disparu pour laisser la place à une responsabilité civile fondée sur. »