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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Mise en demeure.

Publié le 27/02/2008

Extrait du document

justice
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Objet : Recouvrement de créances – Mise en demeure avant contentieux.

 

Monsieur (ou Madame),

À ce jour, vous me restez devoir la somme de ... Euros (montant de la dette) au titre de ... (expliquez à quelle occasion cette dette a été contractée : par exemple prêt d'argent avec reconnaissance de dette ou contrat de prestations).

En effet, ... (décrivez l'évolution de la dette)

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