Peut-on engager la responsabilité des contractants pour rupture fautive de pourparlers?

La cour de cassation à travers cet arrêt apporte une solution qui précise l'étendue de la réparation du préjudice subi. En effet, les consorts de la société Manoukian exigent la réparation des frais occasionnés de la perte d'une chance. En l'espèce la Cour de cassation stipule que « les frais occasionnés n'incluaient que la négociation, et les études préalables «.  Donc ici, la Cour de cassation prend en compte les faits qui donnent lieux à réparation.  Étant encore dans la période pré-contractuelle, de ce fait le contrat n'étant pas encore établie, il n'y a pas lieu d'éprouver la perte d'une chance.