Quelles assurances pour la copropriété ?
Publié le 04/08/2012
Extrait du document
L'assurance collective, souscrite parle syndic pour le compte de la copropriété, est plus ou moins étendue. Les copropriétaires doivent se renseigner sur ses limites afin de la compléter éventuellement par une assurance personnelle.
«
par chaque occupant dans
son appartement : cloisons,
placards,
papiers peints ...
Mais elle se limite parfois
aux
seules parties com
munes et à la responsabilité
civile encourue pour celles
ci, par exemple à la suite
d'un accident d'ascenseur .
Dans ce
cas, les coproprié
taires ont intérêt à garantir
leur propre logement, de
même que leur responsa
bilité civile.
A noter : on entend par
parties communes
les lieux
servant à plusieurs copro
priétaires, notamment le
Un rappel
gros œuvre , les couloirs, les
jardins, les cours.
Elles appar
tiennent à la collectivité des
copropriétaires, qui en pos
sèdent chacun une quete
part, c'est-à-dire un certain
nombre de
millièmes.
Les parties privatives consis
tent à l'inverse, en lieux ré
servés à l'usage exclusif d'un
copropriétaire .
Ce sont par
exemple, les appartements
et leurs aménagements in
térieurs, placards, etc.
• Les conséquences
d'une assurance insuf
fisante :
Un visiteur fait
une chute dans un esca-
LA LOI ET VOUS
lier d'immeuble en raison
de la défectuosité d'une
marche.
Si l'assurance collective ne
couvre pas la respon
sabilité civile de la co
propriété, ce sont les
copropriétaires qui de
vront indemniser la vic
time .
Un immeuble assuré
pour une somme insuffi
sante est détruit par un
incendie .
Les coproprié
taires devront prendre à
leur charge une partie
des frais de reconstruc
tion.
Le syndic de copropriété est chargé : -de représenter le syndicat en justice et
dans les actes civils, après y avoir été auto risé par l'assemblée générale.
Dans cer tains cas d'urgence (recouvrement de
créances, mise en œuvre de mesures
conservatoires, action en référé
...
), cette au torisation n'est pas nécessaire.
-
de gérer l'immeuble (notamment de
contracter les assurances) ;
-
de veiller à sa conservation et à son
entretien;
-d'exécuter les décisions de l'assemblée
générale des copropriétaires ; -de faire observer le règlement de copro priété;
S'il commet une faute dans l'exercice de
son mandat, sa responsabilité se trouve
engagée..
»
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