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Quelles assurances pour la copropriété ?

Publié le 04/08/2012

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L'assurance collective, souscrite parle syndic pour le compte de la copropriété, est plus ou moins étendue. Les copropriétaires doivent se renseigner sur ses limites afin de la compléter éventuellement par une assurance personnelle.

« par chaque occupant dans son appartement : cloisons, placards, papiers peints ...

Mais elle se limite parfois aux seules parties com­ munes et à la responsabilité civile encourue pour celles­ ci, par exemple à la suite d'un accident d'ascenseur .

Dans ce cas, les coproprié­ taires ont intérêt à garantir leur propre logement, de même que leur responsa­ bilité civile.

A noter : on entend par parties communes les lieux servant à plusieurs copro­ priétaires, notamment le Un rappel gros œuvre , les couloirs, les jardins, les cours.

Elles appar­ tiennent à la collectivité des copropriétaires, qui en pos­ sèdent chacun une quete­ part, c'est-à-dire un certain nombre de millièmes.

Les parties privatives consis­ tent à l'inverse, en lieux ré­ servés à l'usage exclusif d'un copropriétaire .

Ce sont par exemple, les appartements et leurs aménagements in­ térieurs, placards, etc.

• Les conséquences d'une assurance insuf­ fisante : Un visiteur fait une chute dans un esca- LA LOI ET VOUS lier d'immeuble en raison de la défectuosité d'une marche.

Si l'assurance collective ne couvre pas la respon­ sabilité civile de la co­ propriété, ce sont les copropriétaires qui de­ vront indemniser la vic­ time .

Un immeuble assuré pour une somme insuffi­ sante est détruit par un incendie .

Les coproprié ­ taires devront prendre à leur charge une partie des frais de reconstruc­ tion.

Le syndic de copropriété est chargé : -de représenter le syndicat en justice et dans les actes civils, après y avoir été auto­ risé par l'assemblée générale.

Dans cer­ tains cas d'urgence (recouvrement de créances, mise en œuvre de mesures conservatoires, action en référé ...

), cette au­ torisation n'est pas nécessaire.

- de gérer l'immeuble (notamment de contracter les assurances) ; - de veiller à sa conservation et à son entretien; -d'exécuter les décisions de l'assemblée générale des copropriétaires ; -de faire observer le règlement de copro­ priété; S'il commet une faute dans l'exercice de son mandat, sa responsabilité se trouve engagée.. »

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