Cours Droit Morale

§.1  la distinction du droit et de la morale.

Il existe un certains nombres de différence entre les règles de droit et la règle morale.

4 différences : 

La règle de source : la règle de droit a une origine essentiellement étatique, elles s’abreuvent à la source de l’autorité étatique. (parfois c’est le peuple, la source) alors que la morale se trouve dans l’autorité individuelle d’un sage (Socrate, Platon) ou de l’autorité d’un dieu. Une autorité morale quand c’est laïque, une autorité religieuse quand c’est religieux. Pour un positiviste elle puise dans l’état.

La morale et le droit n’ont pas les mêmes objectifs : le droit organise la vie en société alors que la morale ne s’intéresse pas aux relations, mais a l’individu, elle veut perfectionner le comportement d’un individu. 

La différence de finalité : la règle de droit a pour finalité d’organiser la vie des hommes. Alors que la morale a pour finalité de parfaire la moralité des hommes, de perfectionner la vie de l’individu. Cette idée de perfectionnement n’est présente que dans la règle de la morale et non dans celle de droit.

différence de sanction : la règle de droit est sanctionnée par une contrainte extérieure et étatique, ex une peine d’emprisonnement qui va être prononcée par une autorité judiciaire. Alors que la regle morale est sanctionnée par notre propre conscience.

Il résulte de ces 4 différences, que souvent la règle de droit est indifférente à la règle morale, elle ne s’en préoccupe pas. Elle y est indifférente.

Deux exemples : 

1) Le divorce en 1884 est rétablit. La morale catholique réprouve le divorce, en droit civil il à une utilité : permettre aux époux de refaire leur vie. Pour la morale ecclésiastique le divorce est impossible donc la règle civil se fout de la regle morale religieuse !

 2) Les règles de prescriptions sont amorales : usucapions

Qqn qui squatte un appart pendant 30 ans, devient proprio en sanctionnant le vrai proprio qui a délaissé son bien.

B / la réunion du droit et de la morale 

3 tentatives de réunion : 

Le rapprochement peut se concrétiser autour de la notion bonne mœurs 

Règle de conduite

L’étique

1) Les bonnes mœurs désignent une règle morale admise par la majorité du groupe sociale, la morale rentre dans les bonnes mœurs et à ce titre elle va être prise en compte par le droit.

1er exemple : le PACS qui unit deux êtres (homo ou hétéros) en 1804 quand le code civil a été promulgué il était hors de questions du pacs homo ! En 99 les unions homos ont fait leurs entrées dans le code civil au titre du pacs et du concubinage.

2ème exemple : Avant il était interdit de faire des donations à son concubin. En 99, la cours de cassation valide les libéralités adressées aux concubins sans conditions ! 

L’évolution des bonnes mœurs conduit à une évolution du droit ! 

Les conventions contraires aux bonnes mœurs sont interdites au droit. 

2) Parfois la regle morale est relayée par la regle de droit : encore faut-il que la regle morale s’extériorise. Donc quand elle devient règle de conduite il faut que le droit crée une règle de droit correspondant à cette règle de la morale. 

1er exemple : dans le 1er testament il y marqué : « tu ne tueras point « cette citation est relayée par le droit car il est interdit de tuer d’après le code civil.

2ème ex : Dans la Bible, il est marqué que l’on doit honneur aux parents. On retrouve ainsi la notion de piété filiale ! 

3) Notion d’étique : la morale déguisée mais aussi une morale étriquée. 

Surtout au sein d’une entreprise, souvent donc une étique « professionnelle « et cela constitue parfois des normes auquel le pro doit se conformer sous peine d’être sanctionné. Un médecin qui enfreint le serment d’Hippocrate peut se voir sanctionné sur sa responsabilité.

Lois bio-étiques 94 et 2004 : dignité de la personne, concernant son corps, les bébés, les embryons, les dons d’organes…

(http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006686056&idSectionTA=LEGISCTA000006171017&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20100913).  

Changement de la société en adoptant les nouvelles technologies tout en restant dans le respect de « l’étique humaine « et le respect des conventions.

SYNTHESE :  

Avec certains juristes, la règle de droit est irriguée par la sève morale, qu’elle prenne la physionomie des bonnes mœurs, le droit ne peut pas se couper de la règle morale.