licenciement (cours de droit social).

licenciement (cours de droit social). 1 PRÉSENTATION licenciement, rupture du contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié à l'initiative de son employeur. Le licenciement diffère de la démission, par laquelle le salarié décide unilatéralement de rompre l'exécution de son contrat de travail. 2 ÉVOLUTION DU DROIT DU LICENCIEMENT Pendant longtemps, licenciement et démission n'ont pas été réellement distingués, dans la mesure où l'on estimait que la liberté de contracter dévolue au salarié et à l'employeur constituait un principe fondamental. Cependant, conscient de l'inégalité existant entre ces deux parties, le législateur a progressivement entouré le licenciement d'un certain nombre de garanties (loi du 19 février 1958 subordonnant le licenciement à l'envoi d'une lettre recommandée, loi du 13 juillet 1967 créant une indemnité légale de licenciement). Prenant en compte les modifications relatives à la situation de l'emploi à partir du début des années 1970, le législateur se préoccupa de créer un véritable droit du licenciement. Il le fit en deux étapes : d'abord par la loi du 13 juillet 1973, posant le principe qu'un licenciement doit être précédé d'un entretien individuel avec le salarié, et qu'il doit procéder d'une « cause réelle et sérieuse « ; ensuite, par la loi du 3 janvier 1975 instituant un régime juridique particulier s'appliquant aux licenciements pour motif économique (définition d'une procédure spécifique pour les grands licenciements collectifs et exigence d'u...