65 résultats pour "cotiser"

• QSTP : Croissance, progrès technique et emploi

  formation ou expérience particulière (faible niveau de qualification), sont majoritairementtouchées par le chômage.Dans quelle mesure la baisse du coût du travail peut-elle réduire le chômage des travailleurs lesmoins qualifiés ?Après avoir montré que la baisse du coût du travail peut donc faire baisser le chômage destravailleurs les moins qualifiés, nous étudierons ensuite les limites de cette stratégie. I. La baisse du coût du travail semble permettre la baisse du chômag...

• Les charges du personnel

  Comptabilisation des opérations usuelles Les charges de personnel http://www.procomptable.com 2 Régime des salaires Cotisations employeur Cotisations employé Total des cotisations Assurances sociales Loi 60-30 du 14/12/60 Article 41 13% 5% 18% Régime de Pension Décret 74-499, Article 9 2,50% 2,75% 5,25% Majoration de 0,50% Loi 74-101 du 25/12/1974 1 0,50% 0,50% Total des cotisations Employeur + Employé à partir du 1er octobre 1996 16% 7,75% 23,75% Cotisation au titre de l'a...

• comment les pouvoirs publics favorisent-ils la justice sociale ?

  prélèvement proportionnel, en revanche, ne modifie pas les écarts de revenus (par exemple la TVA, identique pour tous les consommateurs). Les prestations sociales, non contributives et basées sur un système d’assistance, sont l'autre grand outil qui vient compléter ces mécanismes de la redistribution. Elles ont pour but de couvrir les besoins fondamentaux et les principaux « risques sociaux » tel qu...

• L'organisation de la protection sociale en France

• Sujet : Le financement des retraites par capitalisation

  pouvant provenir de l'ensemble des pays à économie capitaliste. Nous venons de voir le concept général du système de retraite par capitalisation ainsi que le modèle auquel on l’oppose conceptuellement. La retraite par capitalisation est un des trois grands régimes de financement des retraites. A noter que les deux autres sont : la répartition et le régime mixte (mélange de la répartition et de la capitalisation). Pour mieux comprendre la capitalisation, on va maintenant étudi...

• definition

  Monopole : situation de marché dans laquelle il n’y a qu’un seul offreur. Exemple : la RATP pour le métro à Paris. Asymétries d'information : quand, sur un marché, un des 2 acteurs dispose d'une meilleure information, cela peut compromettre le fonctionnement efficace du marché. Externalités ou effet externe : fait que l'activité de production ou de consommation d'un agent affecte le bien-être d'un autre sans qu'aucun des deux ne reçoive ou ne paye une compensation pour c...

• Les retraites en France

• Demandeurs d'emploi : bénéficier aide à la création d'entreprise.

  troisième mois de percep­ tion du chômage, elle s'élève à 4 3 000 F pour ceux qui justifient d'au moins 12 mois de travail au cours des 24 mois précédant la fin du contrat de travail, ou de 6 mois seulement au cours des 12 demiers mois, à condition que, par ailleurs, ils justifient de 1 0 ans de salariat au cours des 15 der­ nières années . Si la demande est présentée au-delà du troisième mois, on enlève 43 F par jour...

• Goumandine

• Les déficits publics

  LA PROTECTION SOCIALE 0RGAN ISAnON DE LA PROTIŒON SOCIALE EN FRANCE Sécurité socia le Pays développé , la France ---- accorde une grande place à la risques couverts par des prestations offertes par des branches indépendantes de différents organismes publics (caisses de Sécurité sociale), associatifs mais agissant dans le cadre de la loi (ASSEDIC et UNEDIC), ou privés. Fonctionnant sur le principe de la solidarité (cotisations en fonction des ressourc...

• CULTURE G

• retraite

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• TPE VIELLISSEMENT POPULATION

• Quelles sont les ressources des associations ?

  les dons qu'elle reçoit ne sont pas passibles de cette taxe. • Subventions : Elles sont imposées comme les dons. Ainsi, lorsque l'ac­ tivité de l'association est lucrative, elles sont com­ prises dans le bénéfice de l'exercice en cours à titre d'accroissement de l'actif net. Mais , les sub­ ventions d'équipement accordées aux entreprises par l'État ou les collecti­ vités publiques ne sont Arrêt du Conseil d'État pas compnses...

• ses