15 résultats pour "353"
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Article L. 353-3 (extrait) du Code de la Sécurité sociale : commentaire
de I an, M. Martin deckle sans laisser d'enfant. Le manage n'a pas dure 2 ans. Mme Martin n'a droit aucune pension de reversion ; elle retrouve ses droits du fait de M. Du- pont. A noter toutefois que si, entre-temps, M. Dupont s'est lui-meme remarie, Mme Martin perd ses pre- tentions a pension de reversion. Partage de Ia pen- sion : Lorsque plusieurs conjoints se partagent une pension dereversion, celle-ci est repartie au pro- rata de la duree du ma- nage de chacun. Exemple : M. Duval a vecu 26...
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Article L. 353-3 du Code de la Sécurité sociale : commentaire
Retraite comple- mentaire :Pour les caisses de retraite corn- plementaire desnon- cadres (ARRCO), convient de distinguer selon la date de deces de l'assure. Si l'assure est decede avant le 1 er juill et 1980, le conjoint divorce n'a aucun droit, merne s'il ne s'est pas remarie ; Si l'assure est deckle apres le 1 er juillet 1980, il faut faire une nouvelle dis- tinction par rapport a la date du divorce : - si le divorce a ete pro- nonce avant le Ijuil- let 1980, l'ex-conjointe Article L. 353-3 du...
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Champion Batters and their Averages
National League.
1985 Willie McGee St. Louis .353 1986 Tim Raines Montreal .334 1987 Tony Gwynn San Diego .370 1988 Tony Gwynn San Diego .313 1989 Tony Gwynn San Diego .336 1990 Willie McGee St. Louis .335 1991 Terry Pendleton Atlanta .319 1992 Gary Sheffield San Diego .330 1993 Andres Galarraga Colorado .370 1994* Tony Gwynn San Diego .394 1995* Tony Gwynn San Diego .368 1996 Tony Gwynn San Diego .353 1997 Tony Gwynn San Diego .372 1998 Larry Walker Colorado .363 1999 Larry Walker Colorado .379 2000 Todd Helton...
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Champion Batters and their Averages.
1985 Willie McGee St. Louis .353 1986 Tim Raines Montreal .334 1987 Tony Gwynn San Diego .370 1988 Tony Gwynn San Diego .313 1989 Tony Gwynn San Diego .336 1990 Willie McGee St. Louis .335 1991 Terry Pendleton Atlanta .319 1992 Gary Sheffield San Diego .330 1993 Andres Galarraga Colorado .370 1994* Tony Gwynn San Diego .394 1995* Tony Gwynn San Diego .368 1996 Tony Gwynn San Diego .353 1997 Tony Gwynn San Diego .372 1998 Larry Walker Colorado .363 1999 Larry Walker Colorado .379 2000 Todd Helton...
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Article L. 353-1 du Code de la Sécurité sociale: commentaire
fond de la Securite sociale. Si Ion reprend l'exemple precedent et qu'on le situe en juin 1993, cela donne la situation suivante : le plafond se monte 12 360 F et, par conse- quent, le montant maximal de la pension est egal 6180 F. Le cumul est pos- sible dans la limite de 73 % de cette somme, soit 4 511,40 F. Pour Mon- sieur H. le cumul ne pre- sente aucun inte 're-t ; mieux vaut pour lui s'en tenir a sa propre pension. Pour sa femme, la premiere solu- tion, 52 % des droits des deux conjoints,...
- Abkhazie (République d') République dépendant de la République de Géorgie; 8 700 km2; 353 000 h.
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Article 353 du Code civil : commentaire
pris en compte (pas plus l'interet de la famille d'ori- gine que celui de la famille d'accueil). Sit existe d'autres enfants dans le foyer d'ac- cueil, le juge s'assure que ('adoption ne trouble pas de facon trop grave la vie familiale. Cette procedure est dite « gracieuse » : la mission du juge n'est pas de trancher un conk entre Article 353 du Code civil : deux parties mais de re- cevoir ou de rejeter la de- mande du requerant. II dis- pose, pour cela, d'un pouvoir souverain : it peut prononce...
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Article 353 du Code civil : commentaire
III Presenter Ia re- quete : II est possible aussi bien de passer par un avocat que de presenter la requete soi-meme. Dans la seconde hypo- these, et a condition que vous ayez recueilli ('enfant avant qu'il n'ait atteint rage de 15 ans, vous pouvez adresser votre requete au procureur de la Repu- blique, qui se chargera de saisir le tribunal de grande instance du lieu de votre domicile ou de celui du domicile de ('enfant adopter, si vous etes domicilie a retranger. Pieces a joindre : Pour que la...
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Définition et usage du mot:
BANDELETTE, substantif féminin.
G?RARD DE NERVAL, Le second Faust, 1840, page 45. SYNTAXE?: Bandelettes fun?raires, mortuaires; ?tre emmaillot? de bandelettes; entourer un mort de bandelettes. ? Par m?taphore?: ? 4. ? J'?tais n? nou?. Les pr?jug?s sont des ligatures, vous m'avez ?t? ces bandelettes, vous avez remis ma croissance en libert?, et de ce qui n'?tait d?j? plus qu'une momie, vous avez refait un enfant VICTOR HUGO, Quatre-vingt treize, 1874, page 244. 2. Large ruban ou bande enserrant les cheveux des femmes,...
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Définition et usage du mot:
BANNI, participe passé, adjectif et substantif.
? 5. Dans le confessionnal, je dis m'?tre ?loign?e depuis plusieurs mois des sacrements parce que je ne croyais plus. Voyant dans mes mains le Pr?cis et mesurant de quelles hauteurs j'avais chu, l'abb? s'?tonna et avec une brutalit? concert?e il demanda?: ? Quel grave p?ch? avez-vous commis? ? Je protestai. Il ne me crut pas et me conseilla de beaucoup prier. Je me r?signai ? vivre en bannie. SIMONE DE BEAUVOIR, M?moires d'une jeune fille rang?e, 1958, page 141. Remarque?: Attest? dans DICTION...
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Article 353 alinéa 1du code civil: commentaire
s'est ecoule depuis le pla- cement et que le juge- ment d'adoption a ete rendu par le tribunal de grande instance. Les juges se seront prealablement assures de la conformite de ('operation a rinteret de l'enfant. Effets : - a regard de la famille d'origine, tous les liens sont rompus. L'acte de nais- sance est litteralement an- nule. Cependant, si l'adop- tant adopte l'enfant de son conjoint, le lien de filiation avec ce demier subsiste ; LA LOI ET VOUS ou le conseil de famille ont valablement c...
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Article L 353-1, extrait du code de la Sécurité sociale : commentaire
- des rentes provenant des assurances deces ; - des eventuelles alloca- tions familiales ou alloca- tions de logement que pourrait percevoir Vint& resse ; - des revenus des biens mobiliers ou immobiliers que le defunt avait acquis ; - des rentes viageres constituees au profit des deux epoux. Conjoints manes sous le regime de la communaute : La no- tion de ressources per- sonnelles s'apprecie en te- nant compte du regime sous lequel les epoux etaient marles. Lorsque l'on se trouve en presence dun...
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DEUXIÈME PARTIE, CHAPITRE 6
(pages 32 1 à 353)
■d:t-Ul&li
De retour à Paris sans véritable plaisir, Frédéric apprend
par...
DEUXIÈME PARTIE, CHAPITRE 6 (pages 32 1 à 353) ■d:t-Ul&li De retour à Paris sans véritable plaisir, Frédéric apprend par une ancienne relation, Mlle Vatnaz, que Rosanette désire vivement le revoir. Lors de sa visite, celle-ci se montre en effet très aguichante mais, souvenir des échecs précédents ou lassitude, le jeune homme résiste à la tentation. Avec Mme Arnoux, qu'il rencontre par hasard, c'est la même platitude de rapports, limités aux souvenirs insignifiants. Pourtant, quand Oeslauriers l...
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APANAGE, substantif masculin.
D'un vassal, envers nous, lui prescrit les emplois?: Par elle nous go?tons les douceurs de l'empire. PIERRE-MARIE-FRAN?OIS-LOUIS BAOUR-LORMIAN, Les Veill?es, 1827, page 297. ? Au figur?. Ce qui appartient en propre ? quelqu'un ou ? quelque chose, ce qui en est le privil?ge. ?tre l'apanage de; avoir l'apanage de.. ?tre seul ? jouir de?: ? 4.... il [l'homme] s'aper?ut enfin qu'une peau douce et fine, tendue sur une chair ferme et ?lastique, apanage exclusif de la fra?cheur, suite ordinaire...
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L'armée regroupe l'ensemble des forces militaires d'un État.
nombre d'environ 205 000. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats conscription défense - 1.ARMÉE gendarmerie nationale service national Les médias armée - les dangers de l'imprévoyance maréchal - maréchaux d'Empire, maréchaux de France Les livres Légion étrangère, page 2826, volume 5 armée - effigie d'un fantassin français de la Première Guerre mondiale, page 352, volume 1 armée - défilé d'élèves de l'École polytechnique, page 353, volume 1 Le service national...