27 résultats pour "différend"
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La discussion met-elle fin aux différends ?
exemple, peut être intégralement expliqué à partir de sa simple composition, à partir de la somme des pièces quirentrent dans son fonctionnement global. Nul besoin de recourir à des hypothèses explicatives supplementaires etmystiques, comme l'existence éventuelle de forces internes ou externes au x corps, susceptibles d'être responsablesde leur fonctionnement. Le foie, le coeur, ou d'ailleurs n'importe quel autre organe, ne sont que les pièces d'unemachine sophistiquée certes, mais explicable à...
- Définition: DIFFÉREND.
- Dictionnaire en ligne: DIFFÉREND, substantif masculin.
- MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Déclaration d'un différend à l'assureur en protection juridique.
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Barbade 2003-2004
Différend frontalier
Un vieux différend entre la Barbade et Trinidad et Tobago sur leurs frontières maritimes s’est aggravé...
Barbade 2003-2004 Différend frontalier Un vieux différend entre la Barbade et Trinidad et Tobago sur leurs frontières maritimes s’est aggravé en février 2004, par la prise de sanctions commerciales barbadiennes. L’enjeu de ce conflit n’est autre que l’existence supposée de nouveaux gisements de pétrole, lesquels permettraient de sécuriser l’économie du pays, qui constitue l’un des grands pôles régionaux de tourisme (ce secteur a progressé...
- DIFFÉREND (LE), 1983. Jean-François Lyotard - résumé de l'œuvre
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ignorants qui savent qu'ils ne savent pas, restent ceux qui pensent qu'ils savent, bien qu'ils ne sachent pas.
156 PLATON PAR LUI-MÊME calcul n'aurait pas tôt fait de nous mettre d'accord en pareille matière?- E. Si, bien sûr! - S. Et si nous étions en désaccord sur ce qui est plus grand et plus petit, est-ce que le recours à la mesure ne mettrait pas rapidement un terme à notre différend? -E. C'est un fait. - S. Et pour peu que nous recourions à la balance je crois que nous déciderions du plus lourd et plus léger? -E. Comment en...
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Droit social international
2. En cas d’ambiguïté, ou de silence des textes et des conventions, ou de contradiction entre les termes du contrat, et l’intention des parties, on interprète toujours en faveur du travailleur. 3. S’il y a, ce sont les dispositions les plus favorables aux travailleurs qui s’appliquent, la législation elle-même et la jurisprudence (ensemble des décisions rendues par les cours et les tribunaux) ont à maintes reprises réaffirmé...
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- Monsieur l'Inspecteur, Je m'adresse à vous pour demander votre intervention afin que la réglementation soit respectée dans le différend qui m'oppose à mon employeur.
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ARTICLE DE PRESSE: L'Organisation mondiale du commerce
Article IV. Structure de l'OMC 1. Il sera établi une Conférence ministérielle composée de représentants de tous les Membres qui se réunira aumoins une fois tous les deux ans. La Conférence ministérielle exercera les fonctions de l'OMC et prendra les mesuresnécessaires à cet effet . La Conférence ministérielle sera habilitée à prendre des décisions sur toutes les questionsrelevant de tout Accord commercial multilatéral, si un Membre en fait la demande, conformément aux prescriptionsspécifiques...
- «Apostrophe» «Titre», Permettez-moi de vous exprimer toute ma gratitude concernant les efforts que vous avez déployés pour mettre un terme au différend familial qui dure depuis un moment.
- «Titre» le Bâtonnier, Je me permets de m'adresser à vous pour vous signaler l'actuel différend qui m'oppose à Maître Alain Poirrier à propos du montant des honoraires.
- «Titre» le Président, Je me permets de vous signaler le différend qui m'oppose à Monsieur Florent Pineau, propriétaire du magasin "La hi-fi de pointe".
- «Titre», Suite au jugement rendu par le tribunal d'instance de Paris le 12/05/97, auquel il n'y a pas eu d'appel, vous avez été condamné à me verser des dommages et intérêts pour le différend qui nous opposait.
- «Titre» le Président, Je me permets de vous signaler le différend qui m'oppose à Monsieur Florent Pineau, 45, rue de la Paix, à Blauvac, et d'ouvrir contre lui une procédure en injonction de payer.
- «Titre» le Greffier, Je me permets de vous demander de bien vouloir procéder à une tentative de réconciliation en vertu de l'article 830 du Nouveau Code de procédure civile concernant le différend qui m'oppose à Madame Elisabeth Brancart, architecte, demeurant 12, rue de Milan, à Blauvac.
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Platon, Euthyphron, 7b-d. Commentaire.
Textes commentés 37 Les haines et les colères entre les hommes naissent de leurs dis sentiments. Il y a dissentiment quand moi-même et autrui différons d'avis ou d'opinion. Mais cette différence suffit-elle à engendrer la haine ? Tout dissentiment se produit à propos de quelque chose : un objet déterminé, ou le rapport de deux objets (lequel des deux est le plus grand, le plus lourd etc.). Il est naturel et inévitable, dans la mesure où mo...
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Le droit et la guerre : SDN & ONU
être notifiés aux pays tiers ; les villes déclarées «ouvertes» ne doivent en aucun cas subir de bombardements ; un statut des prisonniers de guerre est mis au point ; les belligérants sont tenus de garantir une hygiène normale et des soins médicaux dans les camps de prisonniers ; la libre pratique de la religion et le droit de correspondance sont reconnus ; le travail imposé aux soldats ne peut avoir un intérêt militaire ; le personnel sanitaire...
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Les guerres indo-pakistanaises (Travaux Personnels Encadrés – HISTOIRE & CIVILISATION)
DEUX VISIONS ANTAG0Nim5 DE LA QUESTION CACHEMIII A l'origine du différend il propos du cachemire se trouvent deux visions antagonistes de l'Idée de nation. le Pakistan repose sur l'Identité confessionnelle: de fait, les Pakistanais, dans la lignée de Muhammad Ali Jinnah , fondateur de I'Éta~ considèrent le Cachemire comme le symbole de l'Inachèvement de l'unité du pays, qui devait regrouper toutes les provinces musulmanes du sous-continent A contrario, l...
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Lettonie (1999-2000)
Aménagement du port de Ventspils
Au-delà des différends qui émiettent leur échiquier politique, les dirigeants de
la Lettonie...
Lettonie (1999-2000) Aménagement du port de Ventspils Au-delà des différends qui émiettent leur échiquier politique, les dirigeants de la Lettonie sont, comme ceux de ses deux voisins baltes, acquis à la nécessité de la cohabitation harmonieuse des nationalités, d'autant plus nécessaire que près de la moitié des Lettons sont de nationalité russe. Soucieux de tirer parti d'investissements étrangers et favorables à la privatisation des entreprises, ils sont également désireux d'une adhésion rapid...
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Slovénie (1998-1999): Régler les différends frontaliers
En l'absence d'échéance électorale proche, la Slovénie a vécu, en 1998-1999,
dans la perspective...
Slovénie (1998-1999): Régler les différends frontaliers En l'absence d'échéance électorale proche, la Slovénie a vécu, en 1998-1999, dans la perspective espérée de son adhésion à l'Union européenne. Pour cela doivent être réglés des différends frontaliers avec ses voisins. Or, plusieurs contentieux perdurent avec la Croatie, portant sur les frontières terrestres (trois litiges) et maritimes (golfe de Piran). A cela s'ajoutent deux contentieux économiques, l'un relatif au règlement financier sur...
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Les grandes puissances - L'ÉCONOMIE: UN MOYEN DE DOMINATION POLITIQUE
importation dans le pays-cible) dans des situations de crise et d'hostilité (Cuba et Irak notamment). les moyens de lis GRANDES ORGANISAnONS tCONOMIQUES MONDIAUS Dans la seconde moitié du XX' siècle, à mesure que de nouveaux acteurs économiques émergeaient sur la scène internationale, les principales puissances en lice se virent confrontées à des nécessités diverses : réguler les échanges commerciaux et l'économie internationale, mais aussi asseoir...
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La belle Gabrielle, vol.
Une immense huée salua son départ. La honte le saisit; c'en était trop depuis une heure. Poussant un cri sourd, un cri désespéré, un cri de vengeance et de terreur vertigineuse, il s'enfuit en bondissant et disparut. Vive M. de Crillon, notre colonel! hurlèrent les deux compagnies dans leur ivresse. Oui, dit Crillon, mais qu'on n'y revienne plus! car effectivement ce coquin avait raison; vous êtes tous des drôles à pendre! Crillon, après avoir abandonné ses deux mains à la foule qui s'empressa...
- Charte des Nations unies : le Conseil de sécurité.
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La balance est-elle le symbole adéquat de la justice ?
de l'ensemble dont il est membre. Il appartient à l'éducation de former cette volonté générale et Rousseaudéveloppera ce thème dans son projet de gouvernement pour la Pologne. « C'est l'éducation qui doit donneraux âmes la force nationale et diriger tellement leurs opinions et leurs goûts qu'elles soient patriotes parinclination, par passion, par nécessité. Un enfant en ouvrant les yeux doit voir la patrie et jusqu'à la mort nedoit plus voir qu'elle ». Les personnages historiques de...
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La Macédoine, cocktail explosif de nationalités
Expliquant que Skopje ne tient pas à " insister, car cela se révélerait contre-productif ", le ministre affecte, paradoxalement, dene pas être trop " ému " et considère que, finalement, tout cela se retourne contre Tirana. En revanche, ce qui est " un scandale ", souligne Ljubomir Frchovski, c'est " le contrôle que Tirana tente d'exercer sur lesstructures politiques en Macédoine ". Il fait allusion aux interférences de l'Albanie dans la vie du principal parti albanais, le Partide la prospérit...
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Article de presse: L'échec de la SDN
Si le conseil est saisi, il s'efforce de régler le litige ou, en cas d'échec, publie un rapport préconisant une solution. Le rapport estadopté soit à l'unanimité (les parties en cause n'étant pas décomptées), soit à la majorité. Dans le premier cas, " les membres dela Société s'engagent à ne recourir à la guerre contre aucune partie qui se conforme aux conclusions du rapport " dans le second,ils " se réservent le droit d'agir comme ils le jugeront nécessaire pour le maintien du droit et de la j...