15 résultats pour "lucrative"
- LUCRATIF
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Recommandation n° 87-03 émise par la Commission des clauses abusives relative aux contrats proposés par les clubs de sport à caractère lucratif : commentaire
II Attention aux clauses abusives : La Commis- sion des clauses abusives a adopte une recomman- dation concemant les clubs de sport. Elle a ainsi consi- dere qu'il etait abusif de refuser au consommateur la possibilke de resilier son contrat, dont la duree s'etendait sur plusieurs mois ou sur plusieurs annees, lorsque, pour des causes independantes desa volonte, it ne pouvait plus profiter des prestations offertes par le club. Elle a egalement denonce la pra- tique consistant a modi- fier les ho...
- Placement moins lucratif
- PLACE LUCRATIVE (Une) Ostrovsky (résumé)
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entreprise et prodction
Une activité non déclarée mais où l'on ne gagne pas d'argent est considérée comme légale car ce n'est pas payé. C'est du Bénévolat. Quand on parle des facteurs de production, cela signifie que ça permet de réaliser la production. Pour un économiste c'est ou le bien du travail ou du capital. Capital :Tous les moyens matériels qui servent à produire. Exemple: Bâtiments, meubles, machines.. Quand une...
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FISCALITÉ DES PERSONNES MORALES
Chapitre 1 : le régime général
L’exonération profite principalement aux collectivités publiques ainsi qu’à leurs établissements chargés d’une activité scientifique d’enseignements ou de recherche et d’assistance. Lorsqu’un organisme exerce une activité à but non lucratif, il peut bénéfi cier de l’exonération de l’IS sur l’ensemble des opérations pour lesquelles il n’est pas soumis à la TVA. L’exonération de la tva emportant l’exonération de l’IS. Lorsque les organismes mutualistes ainsi q...
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Quelles sont les ressources des associations ?
les dons qu'elle reçoit ne sont pas passibles de cette taxe. • Subventions : Elles sont imposées comme les dons. Ainsi, lorsque l'ac tivité de l'association est lucrative, elles sont com prises dans le bénéfice de l'exercice en cours à titre d'accroissement de l'actif net. Mais , les sub ventions d'équipement accordées aux entreprises par l'État ou les collecti vités publiques ne sont Arrêt du Conseil d'État pas compnses...
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Article L. 125-1, extrait du Code du travail: commentaire
de main-d'ceuvre lorsque l'on nest ni entreprise de travail temporaire ni grou- pement d'employeurs. Les consequences en sont tres graves : amende, em- prisonnement, interdiction provisoire ou definitive d'exercer, confiscation eventuelle de materiel... Conditions de la sous-traitance licite : Lorsque la sous-traitance suppose de faire travailler ensemble des salaries de deux entreprises diffe- rentes, ilest recom- mande : - que chaque salarie conti- Article L. 125-1, extrait du Code du travail...
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Quelle est l'imposition des revenus d'une association ?
ciations suivantes (Code général des impôts, art. 207-1-5° bis): -les associations de mu tilés de guerre et d'an ciens combattants (CGI, art. 208-4°) ; - les associations de jardins familiaux (CGI, art 208-5°) ; - les associations organi sant des foires, exposi tions et réunions sportives (CGI, art. 207-l-5°) ; - les associations inter médiaires agréées (Code du travail, art. L.l28-l) ; - les associations exoné rées de l...
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Associations : doivent-elles payer l'impôt sur les sociétés ?
exonérées de TV A. celles qui sont intermédiaires agréées, et celles à but non lucratif! • Obligations déclara tives : Une association qui, en raison de son acti vité à caractère non lucra tif. n'est pas passib le de I'IS au taux de 33,33 % n'a aucune obligation décla rative (eGI, Ann. IV, art. 23 E). Elle peut, néan moins, être assujettie à I'IS au taux de 24 % ou de 1 0 %, frappant les reve- Extrait d'un arrêt rendu...
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Quelle fiscalité subissent
les locaux d'une association ?
associations qui possèdent les immeubles suivants : - les édifices affectés à l'exercice du culte et ap partenant à l'État ; - les bâtiments propriété des associations de mutilés de guerre ou du travail re connues d'utilité publique et affectés à l'hospitalisa tion de leurs membres, les hangars des associations de sauveteurs, les im meubles des associations syndicales de propriétaires relatives à la reconstruction d'immeubles détr...
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L’HÔPITAL: fonctionnement et missions
• Enfin, les hôpitaux privés à but non lucratif sont des associations loi 1901 ou des organismes sociaux (mutuelles ou caisses d'assurance maladie) . Certains sont spécia lisés, comme les centres régionaux de lutte contre le cancer. Ces établissements sont soumis aux mêmes règles de gestion que les hôpitaux publics. L'ORGAN ISATION INTERNE L:organisation interne de l'hôpital s'articule autour des organes de décision et des organes consultatifs ....
- Mdo 1ère Stg
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Fur Trade in North America - Canadian History.
Injured by the competition from the North West Company, the Hudson’s Bay Company changed its methods in the late 18th century and began extending its operationsinland. After a period of intense and often violent conflict, the two companies merged in 1821 under the charter of the Hudson’s Bay Company. The trade monopoly andpower to govern that had been originally given to Hudson’s Bay in 1670 were extended to all British-held territory west of Rupert’s Land. The company dominated mostof present-d...
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Electronic Games.
arcade game of all time. With Pizza Time Theaters legitimizing the idea of arcades and hits such as Ms. Pac-Man , Asteroids , Donkey Kong , Tempest , Frogger , and Defender bringing new excitement to gaming, the coin-operated video game business boomed. In 1981 Americans spent 75,000 person-years and $5 billion playing video games at anestimated 4,300 arcades in the United States. Many popular arcade games also were translated for use on the Atari 2600 and its chief rivals in the homemarket—M...