59 résultats pour "unanime"
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La construction européenne, 1963-1973 (Histoire)
18 octobre 1965 Les parlementaires gaullistes de l'Assemblée européenne (membres de l'UDE : Union démocratique européenne) décidentde ne plus prendre part aux votes engagent l'avenir de la Communauté. 23 décembre 1965 La France accepte le principe d'une session extraordinaire des Six à Luxembourg. 1er janvier 1966Passage à la troisième étape de la période de transition et huitième réduction de 10 % des droits de douane. 28 janvier 1966 Compromis dit de Luxembourg. La France accepte d...
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Article de presse: L'échec de la SDN
Si le conseil est saisi, il s'efforce de régler le litige ou, en cas d'échec, publie un rapport préconisant une solution. Le rapport estadopté soit à l'unanimité (les parties en cause n'étant pas décomptées), soit à la majorité. Dans le premier cas, " les membres dela Société s'engagent à ne recourir à la guerre contre aucune partie qui se conforme aux conclusions du rapport " dans le second,ils " se réservent le droit d'agir comme ils le jugeront nécessaire pour le maintien du droit et de la j...
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ENTREPRENEURIAT
IN TR O D UC TI O N La période que nous vivons sur notre planète Terre en ce début du XXème siècle est terrible et inquiét nte car significative sur de nombreux plans d'un état de non-retour de plus en plus problématique vers une époque où l'homme pensait pouvoir maîtriser dans les grandes lignes, grâce à la science accompagnée de la puissance financière, les conséquences néfastes de certaines de ses expérimentations, de ses aveuglements et de ses folies de conquête, d...
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Droit spécial des sociétés
société est une technique juridique d’organisation d’une entit é non juridique qu’est l’entreprise. L’entreprise n’a pas d’existence juridique. L’entreprise est souvent d éfinit comme l’ensemble de moyens humaines et mat ériels regroup és ensemble quelque soit sa forme juridique. L’entreprise peut donc avoir plusieurs formes juridiques, et tout ceci dans un objectif : exercer une activit é réguli ère de nature économique. La soci été est une des ...
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Le jour où mourut Dieu le père...
fanatiques fonçaient encore. On estime à quelque quinze cents le nombre des morts que causa la mort de Staline. Au matin du 9, quand, précédée de lentes montagnes de fleurs en marche, dans le tonnerre des tambours et des cuivres, laprolonge d'artillerie, attelée à six, qui portait qui portait le cercueil, déboucha sur la place Rouge, où s'inclinaient les lourdsdrapeaux des régiments, il y eut un instant de grandeur. Mais si les chefs des partis communistes du monde entier s'entassaient surle...
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Comment le peuple philippin a chassé Estrada
comptes fictifs. Peu après sa prise de fonctions, Gloria Macapagal-Arroyo a déclaré que son prédécesseur disposait égalementde comptes dits « avions » dont les numéros sont 747, 737 et 727 pour les Boeing, et 300 et 301 pour les Airbus. Estradaprocédait à des opérations en ne citant que le numéro du compte. Ces informations, a-t-elle ajouté au cours d'une conférence depresse le 25 janvier, se trouvent dans la fameuse « enveloppe » dont onze sénateurs sur vingt et un ont refusé l'examen le 16janv...
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Le mouvement ininterrompu de controverses qu'a suscitées depuis son commencement
la Révolution française atteste l'importance de cette période dans l'histoire du monde.
Révolution (1789-1799) Loménie de Brienne (Étienne Charles de) Louis - FRANCE - Louis XVI Marie-Antoinette Necker Jacques noblesse rente foncière seigneurie Vizille (assemblée de) Des États généraux à l'Assemblée constituante (1789) Au début de l'année 1789, les assemblées des bailliages rédigèrent pour leurs députés des « cahiers de doléances », qui montraient à la fois un profond attachement à la personne de Louis XVI et un désir nouveau de liberté. La revendication d'une réconciliat...
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COURS D'INSTITUTIONS EUROPÉENNES
cependant pas indispensable de retracer le contenu de ces projets. Il suffit de rappeler les principales étapes de la construction communautaire. BIBLIOGRAPHIE : - « Institutions européennes » après 2009, qui permettent d’avoir une pratique plus intéressante - « Manuel d’institutions européennes » - « Morau-defarges », AROCOLIN, 2005 : présente de façon très reconnaissante des évolutions politiques de l’UE. - « le puzzle des institutions européennes » : permet de l’ensemble des évolutions politi...
- Institutions européennes