Catégorie : Droit
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Texte n°1: Ferdinand Lot, « La fin du monde antique et le début du Moyen Age »
HDD Commentaire de texte Texte n°1: Ferdinand Lot, « La fin du monde antique et le début du Moyen Age » « L’histoire n’étudie pas seulement les faits matériels et les institutions: son véritable objet d’études est l'âme humaine » affirmait Fustel de Coulages. Cette citation décrit parfaitement ce que Ferdinand Lot a essayé de transmettre à travers son oeuvre. En effet, son oeuvre « La fin du monde antique et le début du Moyen Age » est une analyse économique mais de plus sociale, comme n...
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LE SIÈCLE DES LUMIÈRES (cours)
ÉCOLE SECONDAIRE – PREMIER DEGRÉ LE SIÈCLE DES LUMIÈRES
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Dissertation : Le PACS, miroir du mariage ?
Droit civil (famille) Niveau : L1 Sujet : Le PACS, miroir du mariage ? Avant la loi du 15 novembre 1999, seul le mariage possédait des effets juridiques. Depuis l’adoption de cette loi relative au PACS, la définition du couple a bien évoluée en France puisqu’en plus du mariage on reconnaît le PACS et le concubinage. Le PACS, est l’acronyme de pacte civil de solidarité, il est établi à l’article 515-1 du Code civil et est défini comme étant un contrat conclu par deux personnes physiqu...
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Conditions de fonds du cautionnement
Conditions de fonds du cautionnement § 1 : Consentement : A. Le caractère exprès -Le cautionnement se forme par l’effet d’un échange de consentement qui permet la rencontre des volontés -Le cautionnement doit être exprès DONC le cautionnement ne peut pas être implicite, il ne peut pas se déduire d’un simple comportement -Le cautionnement doit être univoque et spécial - Devoir de mise en garde = pour que la caution s’engage en connaissance de cause —> Le consentement de la caution s’il...
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LE ROLE DE L'ACAPS
Université Mohamed V Rabat Faculté des sciences Juridiques Economiques et SocialesAgdal MASTER EN SCIENCES JURIDIQUES Accidents de travail Rôle de L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale Préparé par : Encadré par : NADA FELLAH Mme ACHOUR Oumaima Professeur : TOUFIK KEMMACH Année universitaire 2021-2022
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Democratie semi-directe
Dissertation Droit constitutionnel Sujet: La démocratie semi-directe Chocolats, montres de luxe, banques au secret bien gardé, pistes de ski; la Suisse charrie bien des clichés. Et aussi celui de veiller à sa neutralité et son indépendance nationale. L'un des piliers de l'identité suisse est sans aucun doute son modèle original de démocratie directe, ou plus exactement de démocratie semi-directe.Le modèle remonte au XVe siècle, où déjà, dans certains cantons de langue allemande, ont lie...
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cours S2 L1 droit de la famille
INTRODUCTION I - L’identification du droit de la famille On a tendance à considérer qu’il existe trois piliers du droit civil : la famille le contrat la propriété Le contrat (art 1100-1) et la propriété (art 544) ont une définition dans le Code civil mais la notion de famille ne dispose pas de définition. Le livre 1er du code civil “Des personnes” va parler du mariage, du divorce, de la filiation, de l’autorité parentale. Cela relève du droit de la famille mais ils ne sont pas ab...
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L’exécutif sous la V république : une hiérarchie ou une dyarchie ?
L’exécutif sous la V république : une hiérarchie ou une dyarchie ? « Je ne dispose pas des moyens que j’estime aujourd’hui nécessaire pour assurer efficacement mes fonctions de premier ministre », c’est sur ses mots que le premier ministre Jean Jacques Chirac décide de démissionner de ses fonctions. La répartition des pouvoirs et des fonctions entre le premier ministre et le président de la République a longtemps fait débat et la relation des deux têtes de l’exécutif à subit de nombreuse...
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commentaire de texte sur la naissance de l'Assemblée nationale du 17 juin 1789
Madame de Staël a bien résumé l’importance de la décision des députés se proclamant Assemblée nationale en disant : « le décret était la révolution elle-même ». Ce document est un décret prononcé par L'Assemblée et plus précisément par Jean Sylvain Bailly qui est le doyen de l’Assemblée des Communes. L'assemblée contient les députés du Tiers État et elle sera rejointe par quelques curés. Ce décret est écrit le 17 juin 1789 dans lequel les députés du tiers état, considérant qu'ils représente...
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La frontière sino-russe
Fanny Introduction Une frontière est une construction politique qui est le résultat d’un rapport de force résolu de façon négociée ou conflictuelle. La frontière sino-russe, séparant la Chine de la Russie depuis 1858, est particulière, notamment parce que celle-ci se trouve scindée de part et d’autre de la Mongolie. A l’ouest se trouve la plus petite partie de la frontière mesurant uniquement 55km tandis que la partie située à l’est mesure 4195km et est marquée par le fleuve Amour qui...
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droit de la sécurité des produits financiers
COURS DE SECURITE DES PRODUITS ET SERVICES BANCAIRES La sécurité des produits se fait de 2 façons : 1) La réglementation prudentielle qui vient encadrer l’activité du banquier qui nécessite dans un premier temps un agrément (le régulateur l’ACPR qui détermine avant et pendant, que l’activité doit être dans un cadre et ne doit outrepasser ce cadre) Jusqu’en 2015, l’encadrement, la réglementation prudentielle n’existait pas au point où les dommages après la disparition d’une banque étaient...
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chapitre 1 vie politique contemporaine
Modalité d’examen: oral→15min de préparation: introduction, plan 2 parties Vie Politique Contemporaine Introduction Le terme parti peut être entendu comme «un groupe d’homme organisé en vue d’exercer ou de conquérir le pouvoir». C’est un terme ancien qui est apparût en 1694 dans la première édition du dictionnaire de l’Académie française. Ce dictionnaire définit le parti comme «une union de plusieurs personnes contre d’autres qui sont dans un intérêt contraire». Ici, c’est intéressant...
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introduction de cours d'institutions administrative et judiciaire L1
examen: dissertation de 3H: 2 sujets au choix galop d’essai: un seul sujet→intro plan détaillé (2H) Institutions Administratives et Judiciaires Introduction Paragraphe 1- La notion d’administration A- Éléments de définition L’administration est composée de l’ensemble des institutions qui emploient des fonctionnaires et des agents publics de niveaux différents de l’État. Ils sont employés par l’État, les collectivités territoriales mais également par des établissements publics et l’ens...
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Exemple de cas pratique de la légitime défense
Droit Exposé: Cas Jacqueline Sauvage Définition de la légitime défense: Une personne lutte contre le vol ou le pillage fait avec violence La nuit, dans un lieu habité,une personne repousse une personne entrée par effraction, violence ou ruse Il y a une présomption de légitime défense dans les cas suivants : La défense d'un bien ne doit pas avoir pour conséquence un homicide volontaire, c'est-à-dire entraîner la mort d'une personne. La défense doit être proportionnelle, c'est-à-dire ég...
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Commentaire d'arrêt sur la caducité de l'offre après le décès du pollicitant
TD Droit des contrats spéciaux – séance 3 Dans un arrêt en date du 25 juin 2014, la première chambre civile de la cour de cassation est venue se positionner quant au sort de l'offre en cas de décès de l’offrant et a opéré un revirement de jurisprudence. En l’espèce, dans le cadre d’une succession, deux frères (Jean marc et Philippe) ont reçu, suite au décès de leur père, les immeubles appartenant à ce dernier. Le 22 juillet 2005, par acte unilatéral sous seing privé, Philippe offre à son...
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Institution présidentielle
TD n°4 Droit constitutionnel : L’institution présidentielle Dissertation : Les pouvoirs propres du Président de la République Le président de la République est le personnage central de l’échiquier politique pour trois raisons solidaires : il est élu au suffrage universel direct, il est le chef de la majorité parlementaire et il exerce des pouvoirs propres. Cette troisième caractéristique est la seule qui date de 1958. C’est dire s’il ne faut pas la négliger. Dans les premières années du r...
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Les méthodes d’enseignements du droit romain au Moyen-Age
Dissertation d’introduction historique au droit Les méthodes d’enseignements du droit romain au Moyen-Age ‘’Si les écoles cessaient d’être obligatoires, quels élèves resterait-il au professeur qui fonde tout son enseignement sur l’autorité qu’il exerce?’’, cette citation de Ivan Illich, célèbre penseur autrichien, témoigne que si les écoles ne serait guère obligatoires, les élèves décideront de ne plus se rendre. Ceci serait sans doute le cas dans son temps jours. En revanche, au Moyen...
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COMMENT LA GUERRE D’OPIUM A-T-ELLE ENGENDRÉ LA CHUTE DE L’EMPIRE CHINOISE ?
COMMENT LA GUERRE D’OPIUM A-T-ELLE ENGENDRÉ LA CHUTE DE L’EMPIRE CHINOISE ? par EDMOND Kamelle TABOU Céline L1 Droit PI.2 27/11/2021
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Introduction historique au droit
Introduction historique au droit Introduction de la matière : Quels sont les intérêts ? Le droit est une production sociale. Le droit est lié à l’État d’une société et quand cette société évolue le droit évolue. Le droit est en interaction constante avec le social, la politique, l’économie… L’histoire permet d’éclairer ces renouvellements. Discipline inscrite dans l’histoire = clé des évolutions contemporaines. L’enseignement historique permet de développer la discipline critique. Le pr...
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Procès arbitral
Thème : le procès arbitral Exposant :. N’guessan frid Jackie Dje lou