Commentaire de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. : Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution

La Constitution est élaborée en faisant intervenir directement les représentants que le peuple a choisi pour les représenter. Grâce à ce système démocratique, c'est en quelque sorte le Peuple qui se donne ses propres règles.

 A) Une assurance constitutionnelle.

 L'idée de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est très claire: la garantie des droits, ainsi que la séparation des pouvoirs, sont nécessaires à une Constitution. A l'inverse, il n'est pas nécessaire d'avoir une Constitution écrite pour garantir les droits. Elle peut être coutumière comme au Royaume Uni.  La Constitution est composée de droits et libertés classiques qui permettent d'agir de façon à pouvoir s'opposer à l'Etat, et d'assurer leur protection face à des abus: liberté de communication, droit de suffrage, droit de résistance à l'oppression, etc... et évidemment l'assurance de la garantie des droits. La Constitution seule peut-elle assurer la garantie des droits?