droit, principes généraux du (cours de droit).

droit, principes généraux du (cours de droit). 1 PRÉSENTATION droit, principes généraux du, les sources écrites du droit (Constitution, loi, etc.) ne pouvant prévoir toutes les situations auxquelles peut être confrontée une juridiction, le juge est amené, sous peine de déni de justice, à faire appel à des sources non écrites. Les principes généraux du droit résultent d'une construction jurisprudentielle, qui pallie l'absence d'un texte écrit, cette lacune étant comblée au nom d'une équité destinée à sauvegarder les droits individuels et fondamentaux du citoyen. En ce sens, les principes généraux du droit sont assimilables à la natural justice que connaît le droit anglais. Bien qu'il soit malaisé d'en donner une liste exhaustive, il est certains domaines du droit dans lesquels ces principes sont à l'origine de règles de droit particulièrement importantes. Il en est ainsi, par exemple, du principe des droits de la défense complété par le respect du principe du contradictoire. 2 EN DROIT ADMINISTRATIF Les principes généraux du droit constituent la principale source non écr...