421 résultats pour "ordonnant"

• ordonnance.

• ordonnance montil les tours

  I. Une réformation dictée par le laxisme des institutions A. Une ordonnance visant à restructurer les fondements de la Justice Le Rois de France voulait désormais assoir son autorité dans le domaine juridique. Il est important de rappeler que lors du sacre du Roi, celui-ci se voit remettre par l'archevêque la " main de justice ", signe d'équité, et l'épée, glaive de justice. Ainsi, le Roi reçoit de Dieu le pouvoir spirituel de rendre justice. La justice...

• Ordonnance civile de réformation de la justice

  I. Une réformation dictée par le laxisme des institutions A. Une ordonnance visant à restructurer les fondements de la Justice Le Rois de France voulait désormais assoir son autorité dans le domaine juridique. Il est important de rappeler que lors du sacre du Roi, celui-ci se voit remettre par l'archevêque la " main de justice ", signe d'équité, et l'épée, glaive de justice. Ainsi, le Roi reçoit de Dieu le pouvoir spirituel de rendre justice. La justice...

• Ordonnance civile de Louis XIV (1667)

  Mais le nombre de juridictions au sein du Royaume, se superposant les unes aux autres ne peut qu'engendrer une interprétation du droit différente selon le lieu et la juridiction au sein de laquelle le peuple pouvait faire appel. B/ UNE INTERPRETATION DU DROIT PROPRE A CHAQUE COUR Avec cette mutliplicité des juridictions, parfois détenues par des familles entières comme c'est le cas pour les offices, charge héréditaire, ou les bailliages dont la...

• Un commandement ordonnant à chacun de chercher à se rendre heureux serait une sottise ; car on n'ordonne jamais à quelqu'un ce qu'il veut déjà inévitablement de lui-même.

• Un commandement ordonnant à chacun de chercher à se rendre heureux serait une sottise ; car on n'ordonne jamais à quelqu'un ce qu'il veut déjà inévitablement de lui-même.

• Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 portant création de la Sécurité Sociale

  une forte inflation, celle là même qui aura rendu caduque les retraites par capitalisation. Dans un premier temps, onne voit pas comment améliorer substantiellement le bien-être de la population, mais il y a une volonté, dans lesrangs de la Résistance puis dans le gouvernement provisoire, de préparer l'avenir et de donner des gages auxfrançais à travers des réformes.A la libération, le régime de Vichy est en fuite. A son arrivée à Paris, à la fin Août, De Gaulle installe ses ministresdans...

• 1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts

  L'ordonnance de Villers-Cotterêts ((Rédiger les actes en langage materne/français)) 1539 Sous François 1er, l'autorité monar­ chique s'affermit et s'étend. L'Etat se donne les moyens de centraliser l'admi­ nistration d'un royaume aux provinces disparates par leurs traditions linguis­ tiques, dynastiques, économiques; il s'efforce de réduire tout obstacle sérieux à la volonté royale. L'ordonnance de Villers-Cotterêts, prise en 1539, répond à ce but. Elle...

• ordonnance civil de louis XIV

    Louis XIV devient roi à 5ans, mais le France est gouvernée par le Cardinal de Mazarin, son parrain, jusqu'à sa mort en 1661 à 23ans. Il concentre entre ses mains tous les pouvoirs : politique, militaire, religieux et judiciaire. Selon ses théoriciens il viendrait directement de Dieu, on parle a lors de monarchie de droit divin.  Cette ordonnance a été promulguer par le roi Louis XIV en avril 1667, elle est destinée au peuple français. Elle a pour but de rendre obligatoire la tenue des registre...

• 179009 Maintenant, Israël, écoute les lois et les ordonnances que je vous enseigne.

  179009 l'Éternel, ton Dieu, et tu écouteras sa voix; car l'Éternel, ton Dieu, est unDieu de miséricorde, qui ne t'abandonnera point et ne te détruira point: iln'oubliera pas l'alliance de tes pères, qu'il leur a jurée. Interroge lestemps anciens qui t'ont précédé, depuis le jour où Dieu créa l'homme sur laterre, et d'une extrémité du ciel à l'autre: y eut-il jamais si grand événement,et a-t-on jamais ouï chose semblable? Fut-il jamais un peuple qui entendît lavoix de Dieu parlant du milieu du fe...

• LES COMPAGNIES D'ORDONNANCE sous Charles VII

  15 avril 1454 La Grande Ordonnance de Montil~lès~Tours Après les malheurs de la guerre de Cent Ans , Charles Vll reprend le royaume en main. En matière de justice , première de ses attributions royales, il engage une vaste réforme , en particulier afin de réduire les délais de procédure et d'assurer les garanties des justiciables. Le 15 avril 1454, il va édicter la grande ordonnance de Montil ~ lès ~ Tours , qui réorganise l'a...

• Saint-Cloud, ordonnances de

• abscisse et ordonnée - mathématiques.

• Villers-Cotterêts, ordonnance de

• L'ordonnance de Villers-Cotterêts

  Villers-Cotterêts (ordonnance) Ordonnance du 10 août 1539 édictée sous François Ier et rédigée par le chancelier Guillaume Poyet. Cetteordonnance traduit la volonté de réorganiser les structures juridiques. Réformes juridiquesLa procédure juridique est réformée et les juridictions ecclésiastiques sont limitées. On impose également la tenuede registres paroissiaux. Depuis le XVe siècle, certains curés tiennent déjà soigneusement des registres paroissiauxoù ils inscrivent les naissances, le...

• ordonnance de villers

• Article 125 de l'ordonnance de Montils Lez Tours, 1454 - Charles VII

  On envoie au roi la rédaction des coutumes. 4- « faire veoir et visiter par les Gens de nostre Grand Conseil ou de nostre Court de Parlement »Il s'agit de l'étape où les textes sont consultés par Le Grand Conseil ou la Court de Parlement, en plus de l'être par le roi. 5- « Nous les décrétons et confermez »Les coutumes écrites doivent être approuvées par le Roi, le Parlement et le Conseil. 6- « qui escript audit livre »Il s'agit de faire référence à l'étape de la publication. Une fois les publiés...

• Ordonnance de Villers-Cotterêts

• La « Grande Ordonnance de réformation » du royaume

  ter serment de se conduire loyalement -qu 'en cas de ma­ ladie ou d'absence pour le ser­ vice du roi. Par ailleurs , ils sont contraints de résider dans leur circonscription . Considérés comme responsables de leurs actes jusqu'à la fin de leur mis­ sion, ils sont tenus d'y rester encore quarante jours après leur sortie de charge, et leur responsabilité passe à leurs héritiers . Les officiers royaux i nférieurs relèvent de...

• Ordonnance: Association pour la protection des animaux sauvages

  antérieurs très proches comme l'ordonnance du juge des référés du 5 février 2004 qui avait pour objet de suspendre un arrêté fixant la date de fermeture de la chasseaux oies de passages et au gibier d'eau. Ce type particulier de contrôle effectué par le juge administratif va de pair avec la monté du droit communautaire qui impose des conditions de plus en plus précisesau juge administratif et qui bride la liberté du législateur. 2) Une décision classique s'inscrivant dans l'extension du contrôle...

• Ordonnance du 26 juin 1944 sur les cours de justice (extrait).

• CONSTITUTION DE PAIX PAR ORDONNANCE ROYALE DE LOUIS VII POUR UNE DURÉE DE 10 ANS.

• 1539 Ordonnance de Villers-Cotterêts.

• 179062 Voici les commandements, les lois et les ordonnances que l'Éternel,

• commandement est une ordonnance à laquelle toute la raison d'obéir se tire de la volonté de celui qui commande.

• LES COMPAGNIES D'ORDONNANCE (sous Charles VII) - HISTOIRE.

• Ordonnance du 26 juin 1944 sur les cours de justice (extrait)

• 179031 Moïse convoqua tout Israël, et leur dit: Écoute, Israël, les lois et les ordonnances que je vous fais entendre aujourd'hui.

• 179020 Avec les étoffes teintes en bleu, en pourpre et en cramoisi, on fit les vêtements d'office pour le service dans le sanctuaire, et on fit les vêtements sacrés pour Aaron, comme l'Éternel l'avait ordonné à Moïse.

  179020 l'avaient fait ainsi. Et Moïse les bénit. (Exode ) Pge p

• L'ordonnance de Villers-Cotterêts.

• 1403 Ordonnance concernant la régence.

• 1403 Ordonnance concernant la rÈgence.

• 179035 Moïse convoqua toute l'assemblée des enfants d'Israël, et leur dit: Voici les choses que l'Éternel ordonne de faire.

• 1539 Ordonnance de Villers-Cotterêts.

• 1539 Ordonnance de Villers-CotterÍts.

• A quelles conditions les ordonnances médicales sont-elles valables?

  -ses distinctions honori­ fiques reconnues par la République française. • Liberté thérapeu­ tique : La liberté de pres­ crire, dite liberté théra­ peutique, est un principe fondamental de la méde­ cine libérale. Toutefois, si le médecin est libre de ses prescriptions -qui seront celles qu'il estime le plus appropriées en la circons­ tance -, le Code de déon­ tologie des médecins pose des limites à cette liberté . Le médecin doit da...

• LES ORDONNANCES (Juillet 1830) - HISTOIRE.

• Ordonnance n° 82-290 du 26 mars 1982, article 1er : commentaire

  pour le m8me em- ployeur entrainerait la suspension du versement de Ia retraite. Du °Ste des caisses de retraite comple- mentaire : Si la reprise d'acti\irte pose peu de pro- blemes pour le maintien de la retraite de la Securite sociale, la question est plus delicate en matiere de re- traite complementaire. L'ARRCO et I'AGIRC admettent sans difficuhte Ia reprise dune activite independante. Mais, s'iI s'agit dune activite sala- riée, le maintien du ver- sement des arrerages nest accepte que sur d...

• Les ordonnances de du roi Charles X

• Commentaire de texte : Ordonnance de Louis VII (1155), établissant la paix pour 10 ans dans tout le royaume.

  Dans son ordonnance, Louis VII énonce que s'il existe des ennemis de la foi, « nous ferions d'eux justice de tout notre pouvoir ». Les termes « nous » et « notre »désignent donc le Roi, accompagné de l'ensemble des barrons, ce qui montre bien qu'il ne peut pas être seul à protéger le royaume en exerçant le pouvoir de ban.Cependant, en plus de ce soutien fondamental de la part du baronnage, il y a une seconde limitation, à savoir ; l'Eglise, dont « les archevêques, les évêques, les abbés» qui ont...

• 1403 Ordonnance concernant la régence.

• 1357 Grande Ordonnance sur la réforme du royaume.

• 1381 Ordonnance restreignant le droit de propriÈtÈ des Juifs.

• 1381 Ordonnance restreignant le droit de propriété des Juifs.

• MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Transmission de l'ordonnance d'injonction ou du jugement à l'huissier.

• MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Transmission de l'ordonnance d'injonction ou du jugement à l'huissier.

• L'ordonnance de Villers-Cotterêts «Rédiger les actes en langage maternel français».

• Ordonnance du 21 octobre 1986, article 26: commentaire

  consacre par le salarie a ('acquisition d'actions ou de certificats d'investissements ernis par l'entreprise (soit au total un abondement maximum de 15 000 F). Utilisation des fonds : Les sommes versees au PEE servent uniquement ('acquisition de titres emis par l'entreprise. Ces titres acquis sont remis aux sala- ries a ('expiration dun delai de cinq ans a compter de la date d'acquisition. Regime fiscal : Les sommes versees par rentre- prise aux comptes ouverts au nom des salaries en appli- cati...

• Ordonnance du 26 juin 1944 sur les cours de justice (extrait) (anthologie de textes juridiques).

• commentez cette citation de sigmund Freud "La fête est un excés permis voire ordonné" ?

  familière "ce n'est pas la fête tous les jours". Or, de quoi la fête est-elleun excès? On peut ici rappeler les fêtes religieuses païennes, parexemple, les fêtes dionysiaques (célébrant Dionysos) où les hommes selivraient à de nombreux excès qui étaient tabou dans la société.Aujourd'hui encore, mais de façon moindre, la fête est le moment detous les excès où on évacue le stress du travail, de la vie sociale engénérale. Il est compréhensible que l'alcool participe souvent des fêtes,étan...