60 résultats pour "cautionner"

• Com 1er octobre 2002

  app récia t ion er ronée pa r l a cau t ion des r isques que l u i fa isa i t cou r i r son engagemen t ne const i t ue pas u ne er reu r su r l a substance de na t u re à v icie r son consen temen t ») E r reur, de la cau t ion su r l a solvab i l i té du débi teu r = annu la t ion du con t ra t su r le fondemen t de l’a r t ic le 1110 al 1 du Code civ i l si c’est u ne condi t ion dé te r m i nan te de l’engagemen t ( C i v 1 re, 19 ma rs 1985 ; C iv 1 re 11 fé...

• acte uniforme sur les suretés

  Journal Officiel de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires CHAPITRE 4 - GAGE DE MEUBLES CORPORELS 26 Section 1 - Constitution du gage 26 Section 2 - Effets du gage 27 Section 3 - Extinction du gage 31 Section 4 - Dispositions particulières à certains gages 31 Sous-section 1 - Gage du matériel professionnel et des véhicules automobiles 31 Sous-section 2 - Gage de stocks 32 CHAPITRE 5 -  NANTISSEMENT DE MEUBLES INCORPORELS 33 Section 1 - Nantissement de créance 33 Se...

• Elle doit préciser que la durée du contrat est limitée à u n a n renouvelable et que le p rêteur devra indiquer, 3 mois avant l'échéance, les conditions de reconduction du contrat.

  Si la vente s'est faite par démarchage, le délai de rétrac­ tation reste de 7 jours, quelle que soit la date de livraison. ///////// 16. qua.nd les p~emiers paiements ///////// vont-Ils mtervemr? Aucun paiement n'est possible, émanant tant du prê­ teur que de l'emprunteur, avant l'issue du délai de rétractation. Il !~· c~~~~~ ~f ~:::::i~:~:~~.~ pc:~:; caution Il des disposfüons de la loi du 10 janvier 1978. - La personne qui se por...

• Droit des sûretés

  COURS DE DROIT DES SÛRETES (OHADA) Par Mme Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Professeur à l'Université de Dschang ( CAMEROUN) Février 2016

• Faut-il toujours selon vous s'en remettre au principe de précaution en science ?

• Analyser texte argumentatif

  éléments qui portent la marque du jugement, des évaluatifs (adverbes « certainement », ponctuation expressive comme questions rhétoriques, exclamations »)   à Degré d'implication du lecteur : - « Nous » et « on » qui impliquent le lecteur et l'intègrent dans l'argumentation et permettent à l'auteur de se mettre sur un même plan que le destinataire - Questions rhétoriques, ironie, exclamation, implicite amènent le lecteur à porter lui-même une réflexion   à Différentes visées : Persuader, jouer s...

• FIGARO (le) (résumé & analyse)

  Monselet; y écrivent aussi : Banville, Henri de Kock, Nadar et Jules Vallès (1858), Alphonse Daudet (1859), Henri Monnier ( 1861 ) ... , qui resteront longtemps. Le Figaro était, dès 1854, assorti d'un «Figaro­ programme, journal de théâtre, avec un bulletin raisonné de la Bourse». Dès 1856, il devient bihebdomadaire, non sans avoir essuyé diverses menaces et poursuites du pouvoir, en raison de son esprit frondeur. De 1854 à 1858, le Figaro passe d...

• LECTURE ANALYTIQUE CANDIDE, VOLTAIRE: Chapitre III « La guerre »

  remarque stylistique notamment l'assonance en « é » qui entraine d'une part un effet de rimes internes et crée une repriseobsessionnelle qui attire donc l'attention du lecteur sur la nature du mot et sur son sens soulignant les actions subies.Il s'acharne sur des détails anatomiques subits par des civils « éventrés, égorgés, violés... ». Notons également la réciprocité del'action, on note la quasi-impossibilité d'échapper aux massacres et au conflit, quel que soit la population visé « c'était un...

• Droit commercial

• Droit commercial