6562 résultats pour "droit"

• le droit des citoyens à la sécurité publiques

  l'Etat a le devoir d'assurer la sécurité en veillant au maintient de la paix et de l'ordre public. Cela signifie que lorsque l'ordre public est menacé, l'autorité de police compétente doit intervenir. Cette obligation est placée sous le contrôle du juge.   A)     L'obligation d'agir de l'autorité de police administrative   L'obligation de police est dans l'obligation de prendre des mesures de police initiale (lorsqu'il n'y en a pas) mais quand une telle mesure existe, elle doit l'appliquer.   1...

• Le droit doit-il s'adapter à l'évolution de la société ?

  Le droit ne doit pas forcément suivre les mœurs Il ne faut pas confondre les mœurs et Je droit. Toutes les convenances sociales ne sont pas légitimes ni souhaitables. Parfois, le droit doit s'opposer à certaines mœurs. Il maintient les interdits qui fondent toute société humaine. Le droit ne se née, n 'entraînent pas nous devons satisfaire .:onfond pas d'obligation. Le droit, tous nos désirs. ave«: les mœurs au contraire, suppose...

• Le droit va-t-il vers plus de justice ?

  On ne peut pas discerner dans les changements du droit --- un progrès vers la justice Ni le droit ni la morale n'évoluent. Le monde n'est pas plus juste aujourd'hui qu'autrefois. On a beau proclamer sans cesse de nouveaux principes de droit, les rapports réels entre les hommes ne changent pas. Les principes k. font pas la but P our qu'il y ait un progrès du droit, il faut qu'il soit universel. Quelle justice y a-t-il à arrêter les criminels de «Dans les Éta...

• Peut-on revendiquer le droit au secret ?

• Faut il poser l'alternative ou le règne de la violence ou le règne du droit ?

• KANT: Droit et disposition morale

  KANT (Emmanuel). Né et mort à Königsberg (1724-1804). Fils d'un sellier d'origine écossaise, il fit ses études à l'Université de Königsberg, et s'intéressa davantage à la physique et à la philosophie qu'à la théologie. En 1755, ilest privat-dozent de l'Université de sa ville natale, puis il est nommé professeur extraordinaire de mathématiques etde philosophie. En 1770, il devient titulaire de la chaire de logique et de métaphysique. Il vécut dans une demi-retraite pendant onze ans ; puis, comme...

• personnalité (cours de droit civil).

• Si le droit est relatif au lieu et au temps, faut-il renoncer à l'idée d'une justice universelle?

  Dans cette mesure, il est difficile de reconnaître la pertinence del'idée de justice universelle : une telle justice n'apparaît nulle part,et la multiplicité des règles de droit semble leur interdire touteuniversalité. " Plaisante justice qu'une rivière borne ! Vérité audeçà des Pyrénées, erreur au-delà " dit encore Pascal 2. Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au delà. (Pensées) Pascal s'en prend ici au caractère relatif,conventionnel de la justice humaine. Les loisvarient d...

• Le travail figure-t-il au nombre des droits de l'homme ?

• Le droit a t-il pour fin de protéger le pauvre ?

• Grand cours: LE DROIT (2 de 16)

• Relativité du droit et universalité de la justice

  tout lieu : une justice universelle est une justice absolue (l'absolu est ce qui n'admet pas de limite). L'opposition entre relatif et universel rejoint ainsi les oppositions entre particulier et universel, entre relatif et absolu. ~ La notion de droit. Dans la mesure où il est question d'un droit relatif au temps et au lieu, le « droit », le sujet paraît bien faire référence au droit positif, c'est-à-dire à l'ensemble des lois d'un pays...

• Le concept de DROITS DE L'HOMME en philosophie ?

  L'affirmation des droits de l'homme a une origine très ancienne, mais c'est au xviiie siècle qu'ils sont revendiquéscomme un principe fondateur avec la Déclaration d'indépendance américaine de juillet 1776 et la Déclaration desdroits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 en France. Après la Seconde Guerre mondiale, le rejet de la barbarie et la création de l'ONU (Organisation des Nations unies)marquent la volonté de fonder désormais les relations internationales sur le respect de la personne...

• droit et devoirs des jeunes

• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

• Grand cours: LE DROIT (7 de 16)

• Le droit ne dépend en rien de la disposition d'esprit dans laquelle un acte est accompli.

• Droit Administratif, Commentaire d'arrêt : TC, 21 Mars 2005, Mme Alberti-Scott

  2. L'objet du service public de l'eau présume sa catégorie de SPIC. Le Tribunal des conflits estime ainsi que « le service public de distribution de l'eau est en principe, de par son objet, un service public industriel et commercial ». Eneffet, l'objet du service semble présumé de son caractère industriel et commercial. De plus, le fait que « la redevance est calculée en fonction du volume de laconsommation d'eau mesurée par des compteurs », cela relève d'une l'initiative que l'on peut voir dans...

• Le droit s'établit-il nécessairement contre les individus?

• enquête (cours de droit).

• QCM de philosophie sur le droit et la liberté

• Grand cours: LE DROIT (1 de 16)

• légitime défense (cours de droit pénal).

• ÉVOLUTION DU DROIT (L’) de Rudolf von Jhering (résumé)

• KARL MARX (1818-1883) L'émancipation humaine par-delà les droits de l'homme

• XII Trouscaillon et la veuve Mouaque avaient déjà fait un bout de chemin lentement côte à côte mais droit devant eux et de plus en silence, lorsqu'ils s'aperçurent qu'ils marchaient côte à côte lentement mais droit devant eux et de plus en silence.

  — Et moiquime sens siseule… siseule… siseule… — Seule moncul,ditlafillette aveclacorrection dulangage quiluiétait habituelle. — Sois donccompréhensive aveclesgrandes personnes, ditladame lavoix pleine d’eau. Ah !situ savais… — C’est leflicard quivous metdans cetétat ? — Ah l’amour… quandtuconnaîtras… — Je medisais bienqu’au boutducompte vousalliez medébiter descochonneries. Si vous continuez, j’appelleunflic… unautre… — C’est cruel,ditlaveuve Mouaque amèrement. Zazie haussa lesépaules. — Pauv’vi...

• succession (cours de droit civil).

• Introduction historique à l'histoire du droit

• privilège (cours de droit civil).

• CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (1787) ET DÉCLARATION DES DROITS (1791) CONSTITUTION

  Hampshire aura droit ? trois repr?sentants, le Massachusetts ? huit, l'?tat de Rhode Island et les Plantations de Providence ? un, le Connecticut ? cinq, l'?tat de New York ? six, le New Jersey ? quatre, la Pennsylvanie ? huit, le Delaware ? un, le Maryland ? six, la Virginie ? dix, la Caroline du Nord ? cinq, la Caroline du Sud ? cinq et la Georgie ? trois. Lorsque des vacances se produiront dans la repr?sentation d'un ?tat, le pouvoir ex?cutif de cet ?tat fera proc?der ? des ?lections pour y p...

• grâce (cours de droit pénal).

• devoir 1 droit bts tourisme

  droit français est qu’il doit se tenir responsable de la bonne exécution des obligations du contrat qui a été conclu avec l’acheteur comme le montre l’article L.211-16 de la section 3 du titre 1er du livre 2 du Code du tourisme. 4. Il peut y avoir exonération en partie ou globale si l’on prouve que la mauvaise exécution du contrat est du soit à l’acheteur, soit à un tiers étranger à la fourniture des prestations pr...

• condition féminine (droits de l'homme & libertés fondamentales).

• L'homme peut-il avoir d'autres droits que ceux de citoyen ?

• Droit de réponse - médias & information.

• Nous vivons dans une société où même les délinquants ont des droits. Cela est-il raisonnable ?

• enfance, protection de l' (cours de droit pénal).

• enfance, protection de l' (cours de droit civil).

• L1 S2 DROIT CIVIL

• Histoire du droit plan de cours

• Grand cours: LE DROIT (12 de 16)

• mineur (cours de droit pénal).

• mineur (cours de droit civil).

• Définition et nature de l'Etat de droit

• Expliquez, à l'aide d'exemples simples, ce que vous voulez dire quand vous affirmez : « Ceci est mon droit » ?

• Hegel, Principes de la philosophie du droit (extrait) - anthologie.

• Le droit du plus fort est-il une absurdité ?

  La positon de T. Hobbes sur cette question est la suivante : à l'état de nature règne la loi du plus fort. Les hommes Le problème à résoudre est le suivant :"le plus fort n'est jamais assez fort pourêtre toujours le maître, s'il netransforme sa force en droit et l'obéissance en devoir". Existe-t-il réellementun droit du plus fort, et la force est-elle un principe suffisant pour fonder ledroit ? S'il est vrai que dans la nature règne la force, il n'est pas vrai que leplus fort reste longtemp...

• Les droits de l'homme au XXème siècle.

  notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opi­ nion politique et de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. ARTICLE 3 - Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. ARTICLE 5 - Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traite­ ments cruels, inhumains, ou dégradants. ONU, 1948. Questions •·l·fri11foili ~ 1...

• Pourquoi revendique t-on le droit d'être citoyen ?

• LE DROIT ET L'OBÉISSANCE