6562 résultats pour "droit"

• Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (extrait)

• Edmund BURKE (1729-1797) Vrais et faux droits de l'homme

• Peut-on revendiquer ses droits sans consentir à ses devoirs ?

• Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (extrait) (anthologie de textes juridiques).

• Rousseau: justice, égalité et droit

  1) "Le plus grand intérêt public est toujours la justice" La justice est le principe et l'institution qui préside à l'harmonie de la cité, c'est-à-dire le bien commun etl'intérêt général et public comme respect mutuel des personnes et équilibre des libertés politiques reposant surl'égalité entre les citoyens. 2) "Qui craint les exceptions aime la loi" La loi régit les rapports des hommes au sein d'une société. Elle décrit une obligation qui ne comporte pasd'exception, car elle serait l'ex...

• enfance, protection de l' (droits de l'homme & libertés fondamentales).

• Droit constitutionnel L1 Droit

  Droit Constitutionnel de la Ve république Plan détaillé et diapo sur moodle Titre 1 : la construction de la Vè république → régime constitutionnel français ayant la plus grande longévité depuis la Révolution : 66 ans Régime controversé : Débats permanents sur la question de savoir s’il faudrait passer à une sixième rép Arguments favorables à la Vè rep : - Qualités considérées comme expliquant sa longévité : très souvent considéré comme un régime politique mixte, (régime semiprésidenti...

• Grand cours: LE DROIT (3 de 16)

• appel (cours de droit).

• Le droit ne fait-il que traduire un rapport de forces ?

  « Il apparaît clairement par là qu'aussi longtemps que les hommesvivent sans un pouvoir commun qui les tient en respect, ils sont danscette condition qui se nomme guerre, et cette guerre est la guerre dechacun contre chacun. » HOBBES. Hobbes vit dans une Angleterre troublée par une guerre civile dont les causes sont à la fois religieuses et politiques. Le principe même de lamonarchie est critiqué et le roi atteint dans sa personne. En Angleterre,Charles Ier est exécuté en 1649 e...

• Kant : D'un prétendu droit de mentir par humanité

• Comment s'effectue le paiement du droit au bail ?

  • La déclaration uni­ fiée : Dans les villes de plus de 5 000 habitants et dans toutes les villes où il est procédé à un recensement à domicile des contribuables, les pro­ priétaires et les principaux locataires d'immeubles bâtis destinés à la loca­ tion doivent chaque année faire une déclaration sur un formulaire spécial fourni par l'administration. La déclaration doit indi­ quer l'identité des locaux loués, ainsi que le...

• L'institution de la norme de droit est-elle une création ex nihilo ?

• commentaire sur la declaration des droits de la femme et de la citoyenne

• Grand cours: LE DROIT (13 de 16)

• Grand cours: LE DROIT (4 de 16)

• Droit de dissolution de 1875 à nos jours.

• acte administratif (cours de droit public).

• travail dominical (cours de droit social).

• « La liberté n'est pas un droit, c'est un devoir. » Nicolas Berdiaev

• A-t-on le droit de se taire quand on connaît la vérité ?

  1. Il vaut mieux parler ici de véracité que de vérité : la question n'est pas de savoir si on doit dire la vérité mais sion doit dire ce que l'on croit être la vérité. Je puis me tromper ; mais puis-je tromper ? 2. Or la véracité est un devoir universel, car elle est source du droit : ériger en principe la possibilité d'une faussedéclaration ou d'une fausse promesse ruinerait les engagements et les contrats réciproques entre les hommes. 3. Le mensonge nuit donc toujours : sinon à un particulier,...

• Grand cours: LE DROIT (8 de 16)

• Convention européenne des droits de l'homme (lois et textes juridiques).

• La revendication du droit à la différence, contrarie-t-elle le projet d'égalité sociale ?

• Un homme privé de ses droits de citoyen est-il encore un homme libre ?

• Hegel, Principes de la philosophie du droit (extrait) (anthologie de textes juridiques).

• L'éducation. Qui a le droit et le devoir d'élever les enfants ?

• Droit privé 1er Semestre L1

• LES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME ET LEUR DÉNONCIATION

  LES DROITS DE L'HOMME • Les exécutions légales, prononcées par des tribunaux particulié­ rement sévéres, sont nombreuses en Iran, en Afrique du Sud, au Pakistan, en Irak . En Chine, on pratique depuis quelques années des exécutions publiques de délinquants ou criminels qui, dans d'autres pays , n'encourraient que des peines de prison. Des exécutions publiques se produisent aussi en Syrie, en Irak et dans certains pays d'Afrique noire . Ill. - Les orga...

• CONCEPTION ET OBJET DE LA SCIENCE DU DROIT COMPARÉ. (résumé & analyse)

• Peut-on concevoir des droits sans des devoirs ?

• Le droit d'asile peut-il être justifié ?

• LE DROIT DE VOTE DES ÉTRANGERS EN FRANCE

  Doc.1 : Pétition aux près des maires de certaines villes faite par le maire de Strasbourg Mr Ries.        

• Droit de vote des femmes en France - INTRODUCTION pour un dossier documentaire

  dans la période d'après-guerre. Il est donc opportun de se demander dans quelle mesure ce droit a-t-il été accordé ?    

• Grand cours: LE DROIT (6 de 16)

• occupant sans titre (cours de droit civil).

• Luc FERRY (1951) La nature ne peut être un sujet de droit

• Une histoire du droit est-elle une histoire des progrès vers plus de justice ?

• bigamie (cours de droit civil).

• bigamie (cours de droit pénal).

• L'égalité des droits suffit-elle à fonder une société juste ?

• LE DROIT REPOSE-T-IL SUR LE FAIT SOCIAL ? (Pistes de réflexion)

• Dissertation : Peut-on parler d'un droit à la vie ?

• Grand cours: LE DROIT (14 de 16)

• ordre public (cours de droit pénal).

  Dans certains domaines toutefois, la violation entraîne une nullité relative qui se caractérise par l’annulation de la seule clause incriminée. C’est, par exemple le cas en droitdu travail, en matière de nullité des clauses de non-concurrence. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

• ordre public (cours de droit public).

  Dans certains domaines toutefois, la violation entraîne une nullité relative qui se caractérise par l’annulation de la seule clause incriminée. C’est, par exemple le cas en droitdu travail, en matière de nullité des clauses de non-concurrence. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

• Une société peut-elle se passer du droit ?

• LE DROIT CONSTITUTIONNEL, L'ETAT ET LE POUVOIR POLITIQUE.

• dissertation place du juge en droit

  certaine part d’indépendance en élargissant son rôle. I - Le juge interprète la loi L'interprétation de la loi est stricte. le juge a l'obligation de statuer sur la prétention qu'une ou des parties ont formulée devant lui en faisant usage de leur droit d'action en justice. ... L'article 4 du Code Civil donne alors indirectement comme mission au juge d'interpréter la loi pour rendre une décision de justice et résoudre un litige A - Bouche parlante du droit Le juge ne doit pas donner son avis...

• Comment peut se manifester le droit d'expression des salariés ?

  sont assez flous pour pou­ voir englober beaucoup de choses. Néanmoins, l'employeur ne sera pas tenu de prendre en consi­ dération ce qui se rap­ proche plus de revendica­ tions syndicales que du droit d'expression à pro­ prement parler. • Déroulement de la réunion : Les membres du groupe sont convo­ qués selon les modalités prévues par l'accord, soit sur leur demande, soit à l'initiative de l'animateur, généralement le membre...