Résultats pour "responsabilité"

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«Titre» le responsable de la section interprétation, Je m'adresse à vous pour vous demander une faveur, car j'ai épuisé vainement tous les recours qui m'étaient possibles.

Commentaire d'arrêt comparé : Ass plén du 25 février 2000 et 2ème civile, 28 mai 2009 (droit)

permettant ainsi de préserver le droit d'indemnisation des victimes et la protection des préposés. a) Le droit de l'indemnisation des victimes préservé par l'absence d'irresponsabilité du préposé Une différence fondamentale subsiste entre l'arrêt « Costedoat » et l'arrêt du 28 mai 2009, bien que tous deux admettent l'immunité en faveur du préposé. L'attendude principe qu'ils comportent diffère et pour cause c'est cette nuance qui permet à la Cour de cassation de concilier les intérêts de la loi...

COMMENTAIRE D’ARRET : COUR DE CASSATION 2ème chambre civile, 19/03/ 2001 (droit)

Le gardien est tenu à réparation intégrale à l'égard de la victime sauf s'il établit un événement de force majeure totalement exonératoire. La présomption deresponsabilité établit par l'article 1384 alinéa 1er, à l'encontre de celui qui a sous sa garde la chose inanimée qui a causé un dommage à autrui ne peut être détruiteque par la preuve d'un cas fortuit ou de force majeure ou d'une cause étrangère qui ne lui soit pas imputable. Il ne suffit de prouver qu'il n'a commis aucune faute ouque la ca...

Le Concept D'Inconscient Est-Il Une Excuse À L'Irresponsabilité ?

rattache un effet à sa cause, la cause étant une personne. Cette responsabilité est entièrement indépendante dufait que la cause soit consciente ou non de l'effet qu'elle a provoqué. C'est elle qui, par exemple, nous pousse àremplacer un objet que nous avons cassé par mégarde ; et d'ailleurs, en particulier si cet objet était en vente dansun magasin, la loi nous oblige à le rembourser. Deuxièmement, la responsabilité déterminée par rapport à une action: si elle était préméditée ou effectuée sous...

Dissertation Coluche

Odile Botman Français 6 ème A Madame Rousseaux Cette phrase a été dite par Michel Colucci, dit Coluche, durant la deuxième moitié du XXème siècle. Coluche est un artiste et comique Français. Il était aussi surnommé le clown politique étant donné qu’il s’est présenté aux élections présidentielles de 1981. Cette phrase peut avoir plusieurs sens que nous allons essayer de comprendre. Tout d’abord, Coluche parle de la tête qu’on a, ce qui signifie au sens littéral, notre physique, nos trai...

La réflexion philosophique nous rend-elle responsable ?

«On ne fait pas ce que l'on veut et cependant on est responsable de ce qu'on est» - SARTRE

Arrêt Blieck, A.P, 29 mars 1991 Arrêt Club de Rugby, 2 Ch. Civ, 3 fevrier 2000 Arrêt Club de Rugby, A.P, 29 juin 2007 COMMENTAIRE D'ARRET

- d'une part, l'auteur du dommage n'est soumis à aucune incapacité juridique ou restriction de liberté, mais est en pleine possession de ses moyens physiques etmentaux. La source du danger n'est plus dans la personne de celui qui a causé le dommage, mais dans l'activité à laquelle elle se livre. On est passé du "risqueautorité" au "risque activité" ;- d'autre part, le responsable du fait d'autrui n'a plus "accepté la charge d'organiser et de contrôler à titre permanent le mode de vie" d'autrui,...

qu'est-ce qu'un irresponsable ?

responsabilité qui est à la base de la conception de son contraire. Elles n'oublient pas, en effet, que l'irresponsableest toujours le jouet d'un jugement extérieur qui n'est pas forcément clair ou légitime, malgré sa reconnaissance ousa légalité. Ainsi Nietzsche, philosophant « à coups de marteau », qui opère une « généalogie » (étude des racines) de la morale(cf. Généalogie de la morale ). Celle-ci à pour tâche de dénoncer les abus, les faiblesses et les illusions sur lesquelles s'est progres...

NIETZSCHE: L'ERREUR DU LIBRE ARBITRE - Crépuscule des idoles   , § 7, Quatre grandes erreurs

bourreau » qui achève cet extrait. Il faut considérer les hommes comme étant libres pour pouvoir s’accorder le droit de les punir d’avoir « mal » usé de cette liberté : l’homme libre est potentiellement coupable, et c’est pour cette raison que selon Nietzsche les théologiens ont inventé l’idée du « libre arbitre ».  Cette idée n’est donc qu’un moyen, permettant de faire souffrir à loisir sans qu’apparaisse l’envie de cruauté. Par le biais de la punition, l’acte de cruauté se présente no...

La Resposnabilité sans faute

Question de droit : Est-ce que l’administration a l’obligation de prêter le concours de la force publique dès lors qu’un jugement l’autorise ? Motifs : Il appartient à l’administration d’user de ses pouvoirs en matière de maintien de l’ordre pour assurer la sécurité et la tranquillité publiques et de refuser le concours de la force publique si la situation le justifie. Toutefois cette situation cause un préjudice au requérant, qui s’il dépasse une certaine durée, constitue une rupture de...

RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - SERVICES DE POLICE : C. E. 10 févr. 1905, TOMASO GRECCO, concl. Romieu (S. 1905.3.113, note Hauriou; D. 1906.381, concl. Romieu) - Commentaire d'arrêt

Puis-je invoquer le cours de l'histoire pour m'excuser de n'avoir pas agi ?

2ème partie : Nous ne pouvons cependant répondre que de notre intention, et non du concours des choses extérieures, qui ne dépend pas de nous. Malgré toute notre vigilance, l'expérience nous montre que certaines choses, survenant brutalement de l'extérieur,sont imprévisibles et nous prennent au dépourvu. En outre, certains évènements de l'histoire, même prévisibles, sontparfois inévitables. Descartes, dans la Troisième partie du Discours de la méthode , dit qu'il est plus aisé de chercher à...

Cours de cassation – chambre civile 2 – Audience publique du jeudi 11 septembre 2014

lorsque ses parents sont solidairement responsable. Un mineur qui cause un dommage entrainant la responsabilité in solidum de ses parents qui ont une obligation de responsabilité du fait d'autrui, peut-il recevoir cumulativement une condamnation personnelle ? La cours de cassation affirme la décision de la cours d'appel et rejette le pourvoi puisque « la condamnation des père et mère sur le fondement de l'article 1384, alinéa 4 du Code civil ne fait pas obstacle à la condamnation personnelle...

Mechanics I INTRODUCTION Mechanics, branch of physics concerning the motions of objects and their response to forces.

Components of VelocityNeglecting air resistance, a ball thrown into the air at an angle will travel in a parabolic path. The velocity of the ball (V)has independent vertical (V) and horizontal (H) components; the horizontal component stays the same the entire time theball is in the air, while the vertical component, the only component affected by gravity, changes continuously while theball is aloft.© Microsoft Corporation. All Rights Reserved. To understand why and how objects accelerate, force...

gérant de société (cours de droit des affaires).

mêmes. D’ailleurs, l’article 1 843-5 du Code civil supprime toute entrave à l’action en responsabilité. Tout d’abord, « un ou plusieurs associés peuvent intenter l’actionsociale en responsabilité contre les gérants. Les demandeurs sont habilités à poursuivre la réparation du préjudice subi par la société ; en cas de condamnation, lesdommages-intérêts sont alloués à la société ». En second lieu, « est réputée non écrite toute clause des statuts ayant pour effet de subordonner l’exercice de l’acti...

La déontologie médicale

LE CODE DE DiONTOLOCilE MiDICALE LA SPÉCIFICITÉ DU CODE • Le code de déontologie médicale est un ensemble de règles écrites régissant la totalité de la profession médicale. • Il est évolutif, étant révis é périodiquement en fonction des avancées scientifiq ues, de l'évolution de la législation, des changements intervenus au sein de la société et de la prise de conscience de nouveaux enjeux comme ceux relatifs à la bioéthique -les transplantations d'organ...

Que faire en cas de perte de bagages ?

tionnement de la consigne (dans la négative, l'indem nité sera plafonnée à 400 fois la taxe journalière d'utilisation). En revanche, si vous avez déposé des bagages dans une « con signe à main » avec remise d'un ticket de dépôt. la SNCF sera responsable des objets confiés à hauteur du préjudice subi. • Responsabilité de l'hôtelier : La responsa bilité de l'hôtelier en France est limitée à cent fois le prix de la chambre et...

Cours de Droit des Obligations II

du préjudice. Le juge a tendance à être plus généreux envers les victimes de ce dernier scénario. Autre distinction : la responsabilité civile contractuelle (RCC) et la responsabilité civile extracontractuelle. Lorsque le dommage résulte de l’inexécution du contrat , le mécanisme qui s’applique pour corriger le dommage est celui de la RCC . Dans un cas contraire, c’est la RCE qui s’applique. Trois conditions sont à valider pour appliquer la RCC : la victime doit être partie au...

classe prépa

ACADEMIE DE PARIS S E T A B LYON lycée CARNOT145, boulevard Malesherbes (17 ème) X X Tél. 01.56.21.36.42. - Fax. 01.56.21.36.37.M. GUITTET - Mme HARRACHE (PA) - Mme VAN HOFF (Responsable Classes Prépas.) Lycée CLAUDE MONET1, Rue du Docteur Magnan (13 ème) X X Tél. 01.56.61.90.00. - Fax. 01.56.61.90.02.M. ANTON - Mme LAVERGNE (PA) - Mme LAPLACE (Resp. Classes Prépas.)Lycée CHAPTAL 45, boulevard des Batignolles (8 ème) X X Tél. 01.45.22.76.95. - Fax. 01.44.70.13.68.M. TORRES - M. EVENO (PA) & (R...

Y a-t-il des chose que l'on a le droit d'ignorer ?

implique un pouvoir. Or en théorie, le détenteur du pouvoir ont comme devoir de protéger et de défendre les peuples du monde. Donc dans la cadre de la politique une lacune d'un événement majeur peut entraîner des problèmes d'ordres majeur. Je prendrais ici comme exemple l'invasion de la Crimée par la Russie : si les gouvernements occidentaux avaient été correctement informer, ou si ils avaient été capables de repérer les signes avant-gardiste, ils auraient été capable de...

PROPOSITION DE CORRIGE Suis-je responsable de ce que je suis ?

PROPOSITION DE CORRIGE Suis-je responsable de ce que je suis ? « Je ne l'ai pas fait exprès! »: telle est la formule consacrée, non tant pour s'excuser d'un acte qui nuit à autrui que pour décliner toute responsabilité en regard de ce qui précisément n'a pas été voulu. Comment serais-je responsable de ce que je n'ai pas voulu? Comment a fortiori serais-je responsable de ce que je suis? A première vue, la question de la responsabilité de ce dont je n'ai pas conscience n'a pas de sens. Je...

Sommes-nous responsables de ce dont nous n'avons pas conscience ?

Sommes-nous responsables de ce dont nous n’avons pas conscience ? Avant tout, décortiquer le sujet, identifier les concepts-clefs, triturer le libellé, interroger les genres (masculin / féminin), les nombres (pluriel / singulier), les termes manquants (êtres humains, adulte, mineur…) Intro - Une accroche - Reformuler le sujet - Quelques définitions - Annonce d’une problématique et/ou d’un plan EXEMPLE Notre Président de La République, dans sa dernière allocution télévisée aux français,...

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, « M. Papon » du 12 avril 2002. Droit administratif

Dans l'arrêt « M. Papon » du 12 avril 2002, le Conseil d'Etat a retenu le dernier type de faute qui vient d'être énoncé puisqu'il s'agit d'une faute quia entraîné desconséquences d'une extrême gravité et qui révèle un comportement inexcusable. En effet, le comportement de M. Papon est caractérisé par un comportement non paspassif mais bien actif à la politique de déportation du gouvernement de Vichy. Son comportement dépassait ce qui était exigé par l'occupant, c'est-à-dire l'Allemagnenazie. Le...

Immune System.

The humoral immune response involves a complex series of events after antigens enter the body. First, macrophages take up some of the antigen and attach it to classII MHC molecules, which then present the antigen to T helper cells. The T helper cells bind the presented antigen, which stimulates the T helper cells to divide andsecrete stimulatory molecules called interleukins. The interleukins in turn activate any B lymphocytes that have also bound the antigen. The activated B cells then divide...

Gustave THIBON, L'équilibre et l'harmonie

RÉSUMÉ QUESTIONS DE VOCABULti.IRE DISCUSSION subit individuellement le contrecoup direct et précis de ses négligences et de ses erreurs. De même l'artisan, le commerçant ou les membres d'une entreprise à portée d'homme. Rien de meilleur pour l'éducation de la responsabilité. On a dit que la sagesse était une méditation sur les gaffes commises. Encore faut-il que les conséquences de ces gaffes retombent directement sur leur auteur. .. Je pose...

L'Homme est-il responsable de ses désirs ?

des désirs que réclame le corps sans lesquels la vie de cette homme serait en danger. Les besoins sont par exemplel’alimentation, l’eau et le sommeil. Sans ces trois besoins aucun être vivant ne peut vivre. Une nuance existe doncentre le désir et les besoins. Un individu va désirer manger ou boire un plat ou une boisson particulière, pourl’individu ce désir paraît conscient de lui et tout à fait choisi, alors que l’on pourrait voir cela comme un appel ducorps qui à besoin de certaine...

L'EDUCATION A LA CITOYENNETE A L'ECOLE : Etude comparative en Allemagne/Angleterre/France

objectifs poursuivis par les autorités publiques dans le domaine de l'éducation à la citoyenneté.Avec l'élargissement de l'Europe, cette volonté de former des futurs citoyens responsables au sein d'une société deplus en plus multiculturelle se retrouve renforcée aujourd'hui. Il convient de donner aux jeunes une idée de ce quel'on désigne par « citoyenneté responsable » au sein d'une société fondée sur la démocratie. Et par la même de leurinculquer les principes de base d'une attitude civique pos...

ROUSSEAU: les passions permises et défendues

La troisième interdiction est posée par la conscience et a rapport à la tentation : celle-ci s'impose à nous sans quenous puissions y faire quoi que ce soit. La conscience ne peut donc pas défendre d'être tentés. En revanche, noussommes libres d'être vaincus ou non par elles. Etre vaincu signifierait perdre sa liberté face à ce qui nous tente, neplus pouvoir résister : ce cela qui est défendu par la conscience. Transition :Par conséquent, ni la nature, ni la raison, ni la conscience ne peuven...

Commentaire de l'arrêt d'assemblée du 8 févier 2007, M.X (droit)

La responsabilité du fait des lois est admise depuis longtemps dans le cadre de la responsabilité sans faute. Il n'y a qu'un simple contrôle de la loi dans ce cas maisaucune appréciation sur le fond du texte car aucune faute n'est a recherché. Le juge se borne simplement à constater qu'il y a eu une rupture du principe d'égalitédevant les charges publiquesC'est ainsi que la responsabilité de l'Etat a été engagé pour la première fois dans le cadre de la responsabilité du fait des lois lors de l'a...

La passion supprime-t-elle la responsabilité ?

Stress (psychology).

blood flow is diverted from the internal organs and skin to the brain and muscles. Breathing speeds up, the pupils dilate, and perspiration increases. This reaction issometimes called the fight-or-flight response because it energizes the body to either confront or flee from a threat. Another part of the stress response involves the hypothalamus and the pituitary gland, parts of the brain that are important in regulating hormones and many otherbodily functions. In times of stress, the hypothal...

Learning.

B1 Acquisition The acquisition phase is the initial learning of the conditioned response—for example, the dog learning to salivate at the sound of the bell. Several factors can affect the speed of conditioning during the acquisition phase. The most important factors are the order and timing of the stimuli. Conditioning occurs most quickly when theconditioned stimulus (the bell) precedes the unconditioned stimulus (the food) by about half a second. Conditioning takes longer and the response is...

Conscient-Inconscient Peut-on ne pas savoir ce que l'on fait

est toujours morale seulement elle ne veut pas le savoir car elle tient compte de la réalité, de ce qui n’est pas permis ou pas possible. Il reste cependant des possibilités où nous ne pouvons pas avoir la responsabilité d’assumer les conséquences de nos actes, comme la maladie. Une personne atteinte de schizophrénie ne pourrait décemment pas assumer les conséquences de ses actes car elle ne saurait sûrement pas que c’est elle-même qui les a commises. Une personne atteinte d’Alzheimer ne s...

Jean-Paul SARTRE: Existentialisme et Projet

Ma personnalité n'est pas construite sur un modèle dessiné d'avance et pour un but précis. Tous les objets sontrelatifs à l'usage que l'homme en fait, mais l'homme n'est l'objet ni l'outil de personne. Le stylo est pour l'écrivain,non l'écrivain pour le stylo.« L'homme existe d'abord, se rencontre, surgit dans le monde... Il n'y a pas de nature humaine puisqu'il n'y a pas deDieu pour la concevoir. » Le fait même de l'existence est donc, pour les philosophes existentialistes, « absurde »mais ceci...

DM DE PHILOSOPHIE Questionnaire sur l'existentialisme est un humanisme

n’existe pas, alors l’homme est entièrement libre car tout lui est permis ; il n’y a pas de déterminisme. Il doit donc créer ses propres lois qui seront favorables à ces valeurs morales, il est donc « condamné à être libre » et doit assumer tous ses actes car il en est entièrement responsable, compte tenu du fait qu’il se forge lui-même au cours de son existence et qu’il ne peut rejeter la faute sur sa nature humaine puisque, dans cette hypothèse, n’y en a pas. 5) D'après l'exemple du...

Si tout est déterminé, sommes-nous encore responsables de nos actes ?

et s'y solidifier à la manière des idées dont nous parlions tout à l'heure. Petit à petit ils formeront une croûte épaissequi recouvrira nos sentiments personnels ; nous croirons agir librement, et c'est seulement en y réfléchissant plustard que nous reconnaîtrons notre erreur. Mais aussi, au moment où l'acte va s'accomplir, il n'est pas rare qu'unerévolte se produise.C'est le moi d'en bas qui remonte à la surface. C'est la croûte extérieure qui éclate, cédant à une irrésistiblepoussée....

Census.

Prior to any census, a census agency must develop an accurate list of addresses and maps to ensure that everyone is counted. The U.S. Census Bureau obtainsaddresses primarily from the United States Postal Service and from previous census address lists. It also works closely with state, local, and tribal governments tocompile accurate lists. Finally, census agencies often conduct an extensive marketing campaign before Census Day to remind the general population about theimportance of responding t...

L'intellectuel est-il responsable politiquement ?

Responsabilité du Président de la République.

Sommes-nous responsables de nos passions ?

• Rousseau, qui rejette le primat classique de la raison sur les passions. On se reportera au Discours sur l'origine de l'inégalité, où il est bien clair que selon Rousseau la raison n'est pas pre mière (elle émerge tardivement, avec la diversification historique de l'activité humaine); on pourra lire aussi le Discours sur l'ori gine des langues, où Rousseau affirme que les passions sont apparues bien avant la Raison. • Suggestions d'app...

Suis-je responsable de ce dont je ne suis pas conscient ?

Commentaire de l'arrêt d'assemblée du 8 févier 2007, M.X (droit)

II- La recherche du fondement de la responsabilité administrative en l'espèce. Dans son arrêt du 8 février 2007, l'Assemblée du contentieux donne une solution pour le moins remarquable. En effet, elle refuse d'appliquer les deux formes deresponsabilité traditionnelles que sont la responsabilité pour faute et sans faute ( A ) avant de préconiser la nécessité de recourir à un nouveau régime de laresponsabilité ( B ).A- Le refus d'application des régimes traditionnels. La responsabilité du fait des...

Dissertation Sartre et liberté.

est formée de ce que nous faisons de nous-mêmes. Il semble que Sartre voit cette liberté comme une malédiction. L'utilisation de l'expression «condamné à être libre» donne à penser que Sartre considère cette liberté comme un inconvénient plutôt qu'une bénédiction. Puisque Sartre ne croit pas en Dieu, il est considéré comme seul au monde sans personne sur qui dépendre sauf lui-même. Selon Sartre, Dieu n'existe pas, et ne peut donc pas limiter ce que nous faisons ou comment nous agissons. Une pers...

Un homme responsable peut-il se désintéresser des affaires publiques ?

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