20 résultats pour "199"
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Question 199:
Alors qu'il n'avait même pas pu poser sa candidature à
l'élection présidentielle de 1974, faute des cinq cents
signatures officielles, Jean-Marie LE PEN (La Trinité-surMer, 1928) accomplit un parcours remarquable, à
l'élection de 1981, remportant:
A.
de 1986 (35 sièges à l'Assemblée nationale), J.M. Le Pen étant, pour sa part, élu dans une des circonscriptions parisiennes. Parallèlement, il siège à l'Assemblée européenne de Strasbourg, y présidant le groupe dit des droites européennes.
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Lexique / 199
convoque à son choix; il le préside, et sa voix est"
prépondérante.
200 / Lexique Dans les autres cas, la donation déguisée est en principe valable, à condition notamment que la donation respecte les règles de fond des donations. Donation entre époux C'est la disposition que prend un époux au profit de son conjoint pour augmenter les droits de ce dernier dans sa succession. Elle peut être faite dans le contrat de mariage, mais elle est, alors, irrévocable. Ou ensuite pen dant le mariage. Elle est alors r...
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- «Titre», Par la présente, je souhaite vous signaler que je déménage le 15 mars 199 dans le département des Hauts-deSeine, à l'adresse suivante : 35, rue du Paradis, 92400 - Puteaux.
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LE MONDE (ARISTOTE)
par nature. Or, toutes les choses dont nous venons de parler diffèrent manifestement de celles qui n'existent pas par nature; chaque être naturel, en effet, a en soi-même un principe de mou vement et de fixité, les uns quant au lieu, les autres quant à l'ac croissement et au décroissement, d'autres quant à l'altération. Au contraire un lit, un manteau et tout autre ohjet de ce genre, en tant que chacun a droit à ce nom, c'est-à-dire dans...
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Éducation développement croissance économique et sociale
Par ailleurs si nous observons la carte de répartition du PIB par habitant dans le monde (en 2001) nous observons que les pays ayant un Produit Intérieur Brut/Hab parmi les plus élevés se situent dans les régions Etats Unis et Europe Occidental (plus de 51,200 Usd/an/hab), suivi de l'Europe Central et occidental (plus de 25,600 Usd), puis les pays d'Amerique et Asie avec plus de 6,400 Usd, loin derrière suivent les pays d'Afrique et l'Inde. Países por PIB nominal per capita em 2001.[1]...
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Dictionnaire en ligne:
EMBOUCHURE, substantif féminin.
plus usité : bouche* de métro (confer bouche IV B in fine). Pour ce qui est de Paris, on a dû, (...) transporter la plupart des embouchures d'égouts en aval au-dessous du dernier pont (VICTOR HUGO, Les Misérables, tome 2, 1862, page 507 ). — ARTILLERIE. Embouchure de canon. Synonyme plus usité : bouche de canon (confer bouche IV A). Des chiens sans maîtres errent le long du quai; quelques-uns sont couchés dans les embouchures de canons à énormes calibres (ALPHONSE DE LAMARTINE, Souvenirs, impres...
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Articié 199 sexies Code général des impôts
Si l'emprunt couvre un agrandissement de ('habi- tation principale, les inte- rets ne sont deductibles que si le logement acquis ou construit constitue une merne unite d'habitation. Sont admises au nombre des depenses ouvrant droit a Ia reduction celles qui ont pour effet d'aug- menter le volume et la surface habitable de l'ha- bitation principale. Montant de Ia re- duction d'impat : Elle ne s'applique plus aux in- ter&ts payes en 1994 affe- rents a des prets conclus avant 1989. Pour ['acquisi-...
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Article 199 decies A du Code général des impôts : commentaire
duction d'impot ne peut s'appliquer pour des loge- ments issus de la trans- formation de locaux corn- merciaux et, plus genera- lement, de locaux qui au- raient fait ('objet dune utilisation anterieure sous quelque forme que ce soft Toutefois, l'avantage fiscal est accorde notamment pour les appartements te- moins d'un programme immobilier ; pour les loge- ments provenant de la rehabilitation d'un ancien immeuble d'habitation ye- tuste lorsque la nature et 'Importance des travaux assimilent ''op...
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Article 199 sexies du Code général des impôts : commentaire
pale, les interets afferents a des emprunts destines a financer des travaux d'amelioration. La reduction s'applique egalement aux interets contractes pour le paie- ment des droits de muta- tion a titre gratuit et pour ceux verses au Tresor en cas de paiement differe ou fractionne de ceux-ci. Si l'emprunt couvre un agrandissement de l'habi- tation principale, les inte- rets ne sont deductibles que si le logement acquis ou construit constitue une meme unite d'habitation. Sont admises au nombre des...
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Article 199 terdecies du Code général des impôts : commentaire
ou 44 septies du Code ge- neral des impots. Les societes visees sont celles qui exercent une ac- tivite industrielle, commer- ciale ou artisanale reelle- ment nouvelle ou qui reprennent une telle so- ciete en difficuFte. Les investissements doi- vent constituer des sous- criptions au capital sous forme d'actions, de certifi- cats d'investissement, de certificats de droit de vote, de bons de souscription d'actions emis de maniere autonome ou de parts so- ciales, mais non des ap- ports en compte c...
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Article 199 decies A du Code général des impôts : commentaire
lmmeubles concer- ns : Ils doivent etre neufs et situes en France. La reduction d'impot ne peut s'appliquer pour des lo- gements provenant de la transformation de locaux commerciaux et plus ge- neralemerrt, des locaux qui auraient fait robjet d'une uti- lisation anterieure sous quelque forme que ce soit Toutefois, l'avantage est ac- corde pour les appartements temoins d'un programme immobilier ; pour les loge- ments issus de la rehabili- tation d'un immeuble d'ha- bitation vetuste lorsque la nat...
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Article 199 sexies C du Code général des impôts: commentaire
correcte de la chaleur deli- vree a chaque logement ; - les materiels permettant la mise en cascade de chaudieres ; - les systemes de teleges- tion de chaufferie ; - les systemes permettant la regulation centrale des equipements de produc- tion d'eau chaude. Les immeubles doivent avoir ete acheves avant le 1" janvier 1982. Justificatifs a pro- duire : Les factures sont joindre a la declaration. Elles doivent mentionner notam- ment le nom et l'adresse du client le cart des travaux, la date du pai...
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Article 199 sexies c III du Code général des impôts : commentaire
- refection totale dune installation sanitaire (rem- placement des tuyauteries et de l'ensemble des equi- pements sanitaires), d'une evacuation d'eau usee ou dune toiture en terrasse ; - remplacement d'une pompe electrique servant de relais entre la sortie des eaux usees du logement et les installations du tout- A-regout ou la refection dune vole privee permet- tant l'acces a l'immeuble. Depenses exclues : Toutes les operations cou- rantes d'entretien et de reparation sont a exclure, ainsi que l...
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Article 199 sexies c) III du Code général des impôts : commentaire
fenetres du logement ou des volets et caissons ; - refection totale dune installation sanitaire (rem- placement des tuyauteries et de ('ensemble des equi- pements sanitaires), refec- tion totale dune evacua- tion d'eau usee ou d'une toiture en terrasse ; - remplacement dune pompe electrique servant de relais entre la sortie des eaux usees du logement et les installations du tout a l'egout ou la refection dune vole privee permet- tant l'acces a l'immeuble. Depenses exclues : Toutes les operations...
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Facies tua computai annos
Ton visage porte écrit le nombre de tes années
Juvénal (6, 199) utilisait cette expression pour...
Facies tua computai annos Ton visage porte écrit le nombre de tes années Juvénal (6, 199) utilisait cette expression pour se moquer d'une vieille femme, qui continuait à être lascive et voulait paraitre plus jeune qu'elle ne l'était en réalité. La fo11111.1le fut ensuite reprise par les auteurs médié\'aux, cf. les Adagia d'Erasme (2, 7, 9), la Palaestra Styli Romani de Jacob Masen...
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199. Conventio ad excludendu,n
S'entendre pour mieuI e:i:clure
Cette expression. sans précédent ni source classique, est actuellement
célèbre et fréquemment...
199. Conventio ad excludendu,n S'entendre pour mieuI e:i:clure Cette expression. sans précédent ni source classique, est actuellement célèbre et fréquemment employée en politique italienne. Initialement, elle désignait une stratégie imaginée par les Etats-Unis d'Amérique (les historiens mentionnent surtout le politologue Helmut SoMenfeld), et elle fut adoptée par les divers partis politiques italiens après la seconde gue11e mondiale. surtout à la fin des années 60 et en 1989. Cette stratégie con...
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Dictionnaire en ligne:
ÉNORME, adjectif.
dans l'état de New-York, tome 3, 1801, page 133 ). B.— [En parlant de grandeurs mesurables ou de ce qui y est assimilé; de collections de choses ou de personne susceptibles d'être dénombrées] Qui excède la mesure commune dans des proportions considérables; très important, très considérable en nombre ou en quantité. Distance, temps énorme; nombre, quantité, énorme (de choses, de faits, d'idées, de personnes, etc.). Les vastes empires, dans lesquels a toujours été moulée la population énorme de l'...
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Dictionnaire en ligne:
DEUX, adjectif, substantif invariable et 1er.
la lumière. On vérifie leur vitalité, et deux par deux, un homme et une femme se mettent à planter. JOSEPH DE PESQUIDOUX, Chez nous, 1921, page 108. — Locution familière. · [Dans une énumération] Et de deux! Deux à trois cent mille francs comptant (...) et d'un! — La nue-propriété de la villa Mignon (...), et de deux! (HONORÉ DE BALZAC, Modeste Mignon, 1844, page 247) : Ø 3. Toi, Jantje, l'aîné..., et d'un; Sjanke, le tout petit..., et de deux; trois, Fons, le costaud; quatre... Peer... BLAI...