17 résultats pour "311"

• Article L. 311-6: code de l'organisation judiciaire - commentaire

• Article R. 311-5 du Code de la construction : commentaire

  transaction, et les de- mandeurs etaient fre- quemment deboutes. Au- jourd'hui, lesjuges considerent que le ven- deur qui a trompe son client sur la surface du logement peut etre condamne pour publicite mensongere. L'acheteur devra donc constituer un dossier comprenant no- tamment rade de vente, les diverses annonces pas- sees par le vendeur et le metrage, effectue par un professionnel. IIpourra ainsi porter plainte devant le procureur de la Repu- blique. Si celui-ci estime la plainte fondee, it...

• Loir. affluent de rive gauche de la Sarthe. 311 km.

• Rousseau, L'Émile ou de l'éducation, L. II, Pléiade, p. 311. Commentaire.

  modèle ou de paradigme que joue l’ordre naturel à l’égard de l’ordre social : la loi naturelle eu égard à la loi civile, faite par les hommes. Dans un premier mouvement en effet, Rousseau définit corrélativement deux sortes de dépendance : la « dépendance des choses » et la « dépendance des hommes ». Il insiste dans une seconde phase sur la nécessité d’ériger la loi naturelle en modèle pour enfin décr...

• FICHE DE REVISION DROIT DES PERSONNES POUR CONTR. SC3

  une seule personne, il prend le nom de cette personne. Si celle-ci est mariée, elle peut demander au tribunal de lui ouvrir le choix de l’Art. 311-21 . Adoption simple : elle ne rompt pas les liens de l’enfant avec sa famille d’origine. Le nom de l’adoptant est ajouté au nom de la famille d’origine. Lorsque les adoptants sont mariés ils peuvent choisir celui de leur nom qui sera accolé au nom de l’adopté. Les adoptants peuvent demander au tribunal une substitution du nom d’origine. Lorsqu’il...

• FTIMP021 LETTONIE Superficie : 64 610 km2 Point culminant : Gaizina kalns 311 m La Lettonie est un pays plat aussi grand que le Bénélux.

• DTIMP021 LETTLAND Oberfläche : 64 610 km2 Höchste Erhebung : Gaizina kalns 311 m Lettland ist ein flaches Land von der Größe der Beneluxstaaten.

• Article 311-1 du Code civil : commentaire

  Preuve : Nom, traite- ment et reputation n'ont pas toujours besoin d'être reunis ; c'est au juge d'appre- cier souverainement si tel ou tel a une possession d'etat. De meme, le plaideur peut etablir ('existence des divers elements partous moyens : actes ecrits, temoignages... Afin de &cater cette preuve, notamment a regard des pouvoirs publics, it est aussi possible de faire etablir un acte de notoriete. Une demande doit etre depo- see devant le juge des tutelles, qui entendra le temoignage de t...

• Analyse Article 314 du code civil

  Chapitre III des actions relatives à la filiation (art. 318 à 337) 1/ dispositions générales 2/ des actions aux fins d'établissement de la filiation 3/ des actions en contestation de la filiation Chapitre IV de l'action aux fins de subsides (art. 342 à 342-8) II - Le nouveau régime de la filiation A- Dispositions générales Le premier article (art. 310), issu le la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, affirme l'égalité des filiations : "Tous les enfants dont la filiation est...

• histoire du droit

  CAS N°2   : Jean HAIMARD et Pauline DELARUE sont mari és depuis 3 ans et ont un gar çon,   Joan HAIMARD. Ils sont aujourd’hui sur le point de recourir  à l’adoption pl énière d’un enfant   sans famille connue car abandonn é à la naissance par ses parents qui se pr énomme Hugo.   Puisque Joan porte le nom de son p ère, en raison du choix op éré par ses parents au moment   de   la   naissance,   il   y  a   deux   ans,   ils   souhaiteraient   que   Michel   porte   le   nom  de   sa   m ère....

• Article L. 311-7 du Code du travail : commentaire

  en principe, destinataire de toutes les offres d'em- ploi, bien que beau- coup d'employeurs negli- gent de lui faire part de leurs projets de recrute- ment. L'Agence pour l'emploi participe a la mise en oeuvre des aides publiques destinees a favoriser l'em- ploi et des dispositifs mis en place pour aider les petites et moyennes en- treprises. Enregistrer les de- mandes d'emploi : Une convention intervenue entre I'UNEDIC et l'ANPE a confie a cette demiere le soin d'accueillir les de- mandeurs d'e...

• Article L 311-4 du Code du travail : commentaire

  de mieux cerner la per- sonnalite du candidat. II faut savoir que celui-ci n'a aucune obligation de re- pondre aux questions qui lui semblent sans rapport direct avec le poste a pourvoir. II peut s'agir de questions portant sur le mode de vie, les activites syndicales, ses loisirs, ses opinions politiques, ...Le refus nest pas toujours bien accueilli. Lorsque l'employeur aborde le sujet du salaire, en aucun cas ne peut-il proposer une remunera- tion inferieure a celle qu'il avait mentionne dans...

• Article L 311-2 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

  comme les travailleurs frahcais, a condition : - pour ('assurance maladie : les travailleurs strangers et leurs ayants droit doivent resider en France pour percevoir les prestations. Ne sont cependant pas vises les ressortissants de la CEE, les travailleurs fron- taliers ressortissant d'un pays ayant passé un ac- cord avec la France ; - pour la pension d'invali- dite : celles-ci sont toujours versees lorsque le travailleur stranger rentre dans son pays d'origine et que des controlesadministratif...

• Madame Bovary analyse linéaire pages 311-313

  Oral Madame Bovary Partie 2 Chapitre XIV page 311-313 de « Un jour qu’au plus fort de sa maladie » à « Des Erreurs de Voltaire, à l’usage des jeunes gens, etc. » Introduction Madame Bovary est un roman rédigé par Gustave Flaubert et paru pour la première fois en 1856. Cette œuvre majeure de la littérature française raconte l’histoire d’Emma Bovary, mariée à un médecin, qui aspire à une vie au-dessus de ses moyens finissant par causer sa perte. Situation Emma, étant de plus en plus att...

• 311. Militai omnis amans Tous les amants sont des soldats Cette expression célèbre est empruntée à Ovide et plus particulièrement...

  311. Militai omnis amans Tous les amants sont des soldats Cette expression célèbre est empruntée à Ovide et plus particulièrement à un vers des Amours (1, 9, 1 : Militai omnis amans et habet sua castra Cupido, >), où le poète reprenait, comme le démontrait James C. Mc Keown (cf. Militai Omnis .4 mans, > 90 [1995] 295-304), un topos célèbre qui comparait la vie amoureuse à la vie militaire (cf. Théocrite, 14, 52 sq. ; Ovide, Remedia amoris, 153 sq. ; Tibulle, l , 1, 53 sq.), et faisait des pré­...

• ° 311/et 11 2 Provence-Alpes­ Côte d'Az11r Énoncé Résumez en 120 mots (une marge de plus ou moins 10 %...

  ° 311/et 11 2 Provence-Alpes­ Côte d'Az11r Énoncé Résumez en 120 mots (une marge de plus ou moins 10 % est admise) le texte joint publié dans L'Express n° 2436, du 12-18 mars 1998. Vous devrez impérativement indiquer, à gauche de votre copie, dans la marge, le nombre de mots que vous aurez utilisés dans chaque paragraphe. En fin de devoir, vous porterez le nombre total de mots qu'il comporte. Vous veillerez à ne pas commettre d'erreur de décompte, qui pourrait être interprétée comme une tentat...

• Dictionnaire en ligne: EAU, EAUX, substantif féminin.

  Synonyme : prendre l'eau. Faire eau de toutes parts. Une barque qui fait eau (VALÉRY LARBAUD, Journal, 1934, page 311 ). Au figuré. Aller à sa ruine, être en déconfiture. Elle faisait eau de partout, cette pauvre maison Fromont (ALPHONSE DAUDET, Fromont jeune et Risler aîné, 1874, page 359 ). · Eaux d'un navire. Trace qu'il laisse derrière lui à mesure qu'il avance. Synonyme : sillage. Prendre, suivre, se mettre dans, se tenir dans les eaux (d'un bâtiment). Entrer ou gouverner dans son sillage....