17 résultats pour "patrimoniales"
- Usage des huiles essentielles dans la conservation des collections patrimoniales
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Commentaire Article 16-1, 16-7 et 16-9 du Code Civil
humaine, laquelle va faire office de référent à l’ensemble des actes juridiques relatifs au corps humain.A. Le Corps Humain, hors champ du droit patrimonialArticle 16-1 Alinéa 3 : Formule le principe d’extra patrimonialité du corps humain. En ce qu’il est un droit de la personnalité, il est extra patrimonial, indisponible, intransmissible, et imprescriptible.Ainsi, on ne peut vendre ou louer tout ou partie de son corps. De manière générale, toute convention, ou contrat,qui aurait pour objet tout...
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le droit et la famille
des rites de son Église, sans aucun effet de droit. Alors que « le mariage civil se définit comme un acte juridique solennel dans lequel l'homme et la femme établissent une union organisée par la loi et dont la rupture ne peut être obtenue que dans des conditions déterminées » Alain BENABENT. Le mariage impose des conditions de formation définies par le code civil et nécessite des formalités à accomplir qui entraînent la nullité du mariage en cas de non respect. En tant qu'acte juridiq...
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Droit de la Famille
- Aujourd’hui, le déclin du mariage repose sur le fait que le principe de procréation n’en demeure pas le centre en raison du mariage des homosexuels et des époux stériles. Avec l’évolution des mœurs depuis les a 70, on admet la filiation naturelle comme la filiation légitime puisqu’on a des enfants nés par PMA (procréation médicalement assistée). On comprend donc pourquoi une définition du mariage est quasi-impossible, ce qui est a retenir est le déclin de toute référence a la religion...
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Pépin II, dit de Herstal
Maire du palais d'Austrasie de 679 à 714
L'État franc, créé par Clovis, a témoigné, en dépit des divisions patrimoniales dont il fut
l'objet, d'une réelle vitalité jusqu'au règne de Dagobert (639).
Levant une armée dans les pays de la Meuse où se trouvaient ses principaux domaines, il avance le long de la chaussée romaine de Maastricht à Bavai, vers Cambrai, et à proximité de Tertry (près de Saint-Quentin), il remporte, en juin 687, une brillante victoire sur l'armée neustrienne. Ce fait d'armes fut décisif : l'Austrasie, tenue en respect par la Neustrie depuis près d'un siècle, l'emporte ; son rôle sera désormais prépondérant dans l'État franc. On a souvent considéré l'opposition entre Ne...
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Droits de la famille
Aspect historique : On a pu distinguer deux conceptions différentes de la famille, selon la priorit é donn ée aux liens du sang ou à l’alliance. Si l’on privil égie la parent é, on va se trouver en pr ésence de la conception lignage de la famille. Cela peut donc être une conception assez étendue de la famille. Si la pr éférence est donn ée au lien d’alliance, on se trouve en pr ésence de la famille foyer. On tend g énéralement ...
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La notion de patrimoine
une fiction, celle de la continuation de la personne du défunt par l'héritier. L'héritier est donc censé continuer la personne du défunt. Mais, comme il ne peut avoir qu'un patrimoine, celui du de cujus et celui de l'héritier fusionnent pour n'en faire qu'un seul. Il en résulte que l'héritier sera tenu des dettes du défunt ultra vires successionis. Pour éviter cette confusion et sa conséquence : l'obligation de payer les dettes du défunt au- delà de l'actif successoral, l'héritier peut n'ac...
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Thaïlande (2000-2001): Un nouveau gouvernement peu convaincant
Accusé, fin décembre 2000, de dissimulation patrimoniale intentionnelle (4,5
milliards de bahts) dans...
Thaïlande (2000-2001): Un nouveau gouvernement peu convaincant Accusé, fin décembre 2000, de dissimulation patrimoniale intentionnelle (4,5 milliards de bahts) dans des déclarations effectuées en 1996 et 1997, Thaksin Shinawatra, devenu Premier ministre le 9 février 2001 et magnat des télécommunications, risquait de se voir interdire toute activité politique pendant cinq ans par une décision de la Cour constitutionnelle, une première dans l'histoire du royaume. Le 6 janvier 2001, les parlementa...
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Patrimonialisation et métropolisation en France
I. Les relations patrimoine/métropole sont reconfigurées en France par la nouvelle étape de mondialisation : A. La prise de conscience des enjeux de la patrimonialisation : Une mode contemporaine de préservation d'une identité urbaine Développement d'un sentiment patrimonial. Conceptions du patrimoine inspirée des valeurs européennes : valeurs historique, de richesse et de beauté architecturale. Patrimonialisation comme forme d'inscription dans l'espace et dans le temps, facteur de valorisat...
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Patrimonialisation et métropolisation en France
Regain d'intérêt de la part des politiques publi ques et de la sociétés depuis les années 1970 pour le patrimoine. 2. ...afin de revaloriser l'image de la ville... Renforcer/conserver l'image d'une ville par la reproduction/embellissement de son allure traditionnelle. Paradoxe des politiques de sauvegarde : mythe du « à l'ancienne », « à l'identique ». 3. ...car le patrimoine permet un effet « carte postale » qui contribue à la renommée de la ville...
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ECONOMIE
Les impôts indirects : · La TVA (Taxe valeur ajoutée), elle est construite sur la valeur ajoutée (la création de richesse). Elle a été créée en 1954 par un député. En 1966, avec le ministre des finances Valéry Giscard d’Estaing, la TVA est payé par tout le monde sauf les micros entreprises. De nos jours, le monde entier a adopté la TVA avec des taux plus ou moins variables car la TVA est l’une des premières variables ajustables. Dans chaque pays, il y a un minimal TVA : les biens d...
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relations internationales introduction
2) L’état n’est pas la seule forme d’organisation politique possible. Ex : Les empires précoloniaux en Afrique L’Empire du Darfour est un empire indépendant, il n’a été conquis qu’en 1916 par les britanniques. Ex : Les sociétés sans Etat Les sociétés des « Indiens guayaki » par Pierre Clastres. Ouvrage : La société contre l’état « Les société n’ont pas besoin nécessairement d’un Etat » Clastres. Il a montré que chez ces indiens le chef s’impose non par la force mais par...
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histoire du droit
A. UNE SOUVERAINETE BSOLUE On pense au concept de souveraineté à partir des 13 ème -14 ème siècles. Les fondements antiques vont à partir du 13 ème , à la royauté d’affirmer son indépendance alors qu’elle est aux prises avec le mot féodal mais aussi avec l’Augustinisme de Saint Augustin (= idée que le Pape est supérieur au roi). C’est au 16 ème que la notion de souveraineté va être pleinement théorisée et sa nature précisée. (Machiavel avec le prince). Les principales doctrines F...
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cours S2 L1 droit de la famille
INTRODUCTION I - L’identification du droit de la famille On a tendance à considérer qu’il existe trois piliers du droit civil : la famille le contrat la propriété Le contrat (art 1100-1) et la propriété (art 544) ont une définition dans le Code civil mais la notion de famille ne dispose pas de définition. Le livre 1er du code civil “Des personnes” va parler du mariage, du divorce, de la filiation, de l’autorité parentale. Cela relève du droit de la famille mais ils ne sont pas ab...
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Droit spécial des sociétés
société est une technique juridique d’organisation d’une entit é non juridique qu’est l’entreprise. L’entreprise n’a pas d’existence juridique. L’entreprise est souvent d éfinit comme l’ensemble de moyens humaines et mat ériels regroup és ensemble quelque soit sa forme juridique. L’entreprise peut donc avoir plusieurs formes juridiques, et tout ceci dans un objectif : exercer une activit é réguli ère de nature économique. La soci été est une des ...
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Introduction Droit Civil
Selon cette vision des choses on va avoir des infos très importantes sur la fonction centrale de la Constitution. Fonction centrale de la Constitution. C'est un auteur célèbre qui a synthétisé cette fonction centrale de la Constitution. C'est l'autrichien Hans KELSEN qui en 1934 écrit un ouvrage dans lequel il synthétise le rôle de la Constitution en matière de l'organisation de l'ordre juridique. "La théorie pure du droit" Ici KELSEN il indique que la fonction organisationnelle de la Consti...
- Droit privé 1er Semestre L1