14 résultats pour "penitentiaire"
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Existe-t-il un droit administratif pénitentiaire ?
observons que la jurisprudence administrative a largement fait évoluer le droit pénitentiaire (A) en modifiant les relations juridiques liées à la privations de libertéprononcée par décision de justice.Le juge administratif devient dans une certaine mesure un juge garant des libertés individuelles grâces, en partie à l'influence du droit international et, plusspécifiquement européen (B). Le droit administratif est ici synonyme de dynamisme et de respect des droits et libertés fondamentales. A. L...
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pénitentiaire, système (cours de droit pénal).
artistique sont à la disposition des détenus. La pratique d’un sport est autorisée dans une moyenne de deux à trois heures par semaine. De plus, l’administrationpénitentiaire rémunère des aumôniers et des ministres des principales religions de façon à permettre aux prisonniers de pratiquer leur culte. La santé des détenus, quicumulent fréquemment des handicaps sanitaires et sociaux, est prise en charge par les centres de détention, liés par protocole avec des hôpitaux publics. Il existe seizecen...
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Existe-t-il un droit administratif pénitentiaire ?
attaquée malgré le fait qu’elle soit une mesure d’ordre intérieur et annulation de cette dernière. « eu égard à lanature et à la gravité de cette mesure, la punition de cellule constitue une décision faisant grief susceptible d’êtredéférée au juge de l’excès de pouvoir. Jurisprudence qui évolue de plus en plus vers ce sens : arrêt CE Garde dessceaux contre Remli 30 juillet 2003 où le CE reconnait- Jurisprudence qui s’inscrit dans l’évolution jurisprudentielle générale qui cherche à restreind...
- pénitentiaire, science (cours de droit pénal).
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Sur les principales dispositions de la réforme des soins en milieu pénitentiaire
L’état apportera sa contribution financière en acquittant au titre de la couverture sociale des détenus les cotisations sociales correspondantes et financera également la part de la prise en charge non couverte par l’assurance maladie, notamment le ticket modérateur et le forfait journalier. (Doc.4) Les détenus seront désormais, dès leur incarcération, obligatoirement affiliés au régime général de la sécurité sociale. L’administration pénitentiaire n’assurant plus la prise en charge des dé...
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EMC: Le système pénitentiaire
DANG Toàn 1èreG3 Le système pénitentiaire I-Quelles prisons, objectifs, effectifs Le système pénitentiaire en France est formé par l'ensemble des prisons où sont détenues les personnes avant leur procès et celles qui ont été condamnées à des peines de prison. On distingue, selon les caractéristiques des détenus : -La « Maison d’arrêt » : Elle reçoit les personnes prévenues en détention provisoire (détenues en attente de jugement ou dont la condamnation n’est pas définitive), les pers...
- COLONIE PÉNITENTIAIRE (La) (résumé & analyse) Franz Kafka
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Note de synthèse Sur les principales dispositions de la réforme des soins en milieu pénitentiaire
Secrétaire administratif de l'Administration pénitentiaire et de l'Administration centrale Note de synthèse Sur les principales dispositions de la réforme des soins en milieu pénitentiaire En l’espace de dix ans, entre 1984 et 1994, le service public de santé est passé d’une mission de contrôle des règlements sanitaires dans les établissements pénitentiaires à une véritable prise en charge des soins des détenus. (Doc.1) Cette évolution qui s’est concrétisée en 1992, lorsque le Haut Comi...
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Franz KAFKA : La Colonie pénitentiaire
Photo Tall/ Sipa lcono Fran z Kafka , né à Prague en 1883, meurt en 1924, après un exil en Amérique , au sanatorium de Vienne. Dans ses papiers tes tamentair es, Kafka désirait que/' on brû l â t ses manuscrits ; mais, heureusement, son ami Max Brod trans gressa sa vo l o nté, p erme/lanf ainsi la reco nnais sa nce posthume de ce t auteur du début du siècle. Le livre Au-delà du monde D ans une région, semble-t-il , retirée du monde, u...
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prison
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet ( Vaucluse ) Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut ( Guadeloupe ) Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Béziers ( Hérault ) Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Borgo ( Haute-Corse ) Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Caen ( Calvados ) Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Châteauroux ( Indre ) Quartie...
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Les prisons
LES ÉVASIONS En 2001, 1es �WIS#Ms ont atteint le nombre de 54, impliquant 75 détenus. Trente et une ont abouti et concernaient 38 détenus. De plus en plus specta culaires, les évasions font la une de la presse. Pourtan� la sécurité est une préoccupation constante dans les prisons. Au quotidien, chaque geste des surveillants est pesé : de l'examen rapide par l'œilleton avant d'ouvrir la porte des cellules jusqu'aux fouilles quotidiennes par palpat...
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LES PRISONS (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)
LES ÉVASIONS En 2001, les lralotls ont atteint le nombre de 54, impliquant 75 détenus. Trente et une ont abouti et concernaient 38 détenus . De plus en plus specta culaires, les évasions font la une de la presse . Pourtan~ la sécurité est une préoccupation constante dans les prisons. Au quotidien, chaque geste des surveillants est pesé : de l'examen rapide par l'œilleton avant d'ouvrir la porte des cellules jusqu 'aux fouilles quotidiennes par...
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délinquance juvénile (cours de droit pénal).
applicable aux mineurs. De même que le débat relatif à l’insécurité se focalise autour des thèmes de « l’impunité zéro » ou de la « tolérance zéro », le traitement de la délinquance juvénile secristallise autour du texte de l’ordonnance de 1945. Pour les uns, ce texte est devenu le symbole d’une culture de l’excuse empêchant de sanctionner les agissements dejeunes privés de limites. La multiplication, constatée par les statistiques criminelles, d’actes d’incivilité imputables aux mineurs, sert d...
- Diable, île du.