114 résultats pour "prèfet"

• ENCYCLOPEDIE: Préfet

  bouleverse l'organisation administrative du territoire et les missions du préfet. Certains pouvoirs de ce dernier sont transmis aux collectivités locale s - communes , conseils généraux et régionaux . Un contrôle de légalité des décisions locales a posteriori se substitue à la tutelle administrative . • La loi du 6 février 1992 accroît encore la déconcentration : de plus en plus de décisions sont prises au niveau local , et non plus à Paris . L'ADMINISR...

• le role du préfet

  I – L’évolution des pouvoirs du préfet dans une organisation territoriale en mouvement A - La naissance d’une fonction d’état Issu de la Révolution, le préfet représente à ses débuts l'ordre public et l'autorité de l'Etat. . Le despotisme des « Préfets » de l’époque les rendit très impopulaires. Sous la pression de l'opinion publique, Louis XVI leur retire la plupart de leurs pouvoirs pour les don...

• préfet, n.

• Le Préfet

• Flaccus un préfet d'Égypte

  mandat. Parmi celles-ci figu­ rent une « réforme de l'assiet­ te des impôts et de l'adminis­ tration des revenus », la disso­ lution des associations et des clubs ou encore « l'organisa­ tion des forces militaires »,sans que l'on puisse en dire beau­ coup plus. Philon insiste égale­ ment sur son sens de la justice. La mort de Tibère : le destin de Flaccus bascule M al.heureusement pour l'Egypte, ce gouverne­ ment «idéal » n...

• Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le Préfet Rue CP Ville Monsieur le Préfet, Je me permets de solliciter de votre bienveillance l'attribution de l'Ordre du mérite en faveur de Monsieur Pierre Saulat, 64 ans.

• Le Préfet Et Le Maire.

  nom de la commune, tantôt au nom de l'Etat, en d'autres termes il exerce descompétences communales et des compétences étatiques. Il y a des compétences qu'il exerce dans une position de totale indépendance vis à vis duConseil municipal,en tant que pouvoirs propres. Ceux ci concernent en premier lieu lapolice municipale

• Discours pour un préfet qui vient d'être nommé

• Questions à réponses courtes n° 2 : le Préfet

• MELOZZO DA FORLI : SIXTE IV NOMMANT L'HUMANISTE PLATINA PRÉFET

  MELOZZO DA FORLI SIXTE IV NOMMANT L'HUMANISTE PLATINA PRÉFET 1477 Peintre italien Biographie >£/ Melozzo di Giuliano degli Ambrosi est beaucoup mieux connu sous son surnom de Melozzo da Forli,du nom de la ville où il naquit en 1438. Piero délia Francesca fut peut-être son maître ; en tout cas, Melozzo fit siens les enseignements et l'intérêt pour la perspective du grand peintre toscan. Les documents prouvent qu'il resta à Forli jusqu'en 1465. Au début des années 1470, on leretrouve àUr...

• L’assassinat, le 6 février, du préfet de Corse Claude Erignac

• FILLES DU PRÉFET (Les) (résumé) de Camilla Collett

• «Titre» le Préfet, Nous avons l'honneur de vous faire connaître, conformément

• Nom Prénom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le Préfet de .

• Maître Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le préfet de.

• «Titre» le Préfet, J'ai l'honneur de solliciter votre bienveillante attention et

• «Titre» le Préfet, Le 12/07/97, j'ai été verbalisé pour interdiction de stationner.

• «Titre» le Préfet, Par la présente, je porte à votre attention que j'ai vendu ma voiture, une Seufeot 309, immatriculée 582 JLT 75.

• «Titre» le Préfet, Je me permets de vous demander de me renseigner sur les prescriptions du plan d'occupation des sols de la commune d'Argelès-sur-Mer.

• «Titre» le Préfet, Je me permets de vous demander de m'attribuer la médaille d'honneur du travail, en vertu du décret n°48852 du 15 mai 1948.

• «Titre» le Préfet, Je me permets de vous demander l'établissement d'un passeport pour mon fils âgé de 15 ans qui doit effectuer un séjour linguistique au Canada.

• «Titre» le Préfet, Je me permets de vous demander de bien vouloir m'envoyer le formulaire à remplir et la liste des documents à fournir pour que je puisse me présenter à l'examen du permis de conduire pour les véhicules de catégorie B.

• «Titre» le Préfet, Je me permets de vous solliciter l'attribution de l'Ordre du mérite en faveur de Monsieur Pierre Saulat, 64 ans.

• «Titre» le Préfet, Je me permets de vous demander l'autorisation de transfert du corps de mon père décédé le 12/06/88 et inhumé au cimetière de Montparnasse, le 15/06/88.

• «Titre» le Préfet, Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er du décret d'application du 16 août 1901 de procéder à la déclaration de l'association STOCK SA.

• La Conquete De Plassans --Je vous demande pardon, mais je ne suis pas dévot, monsieur l'abbé.

  Mouret leva les yeux. —Comme toutes les après-midi, dit-il tranquillement: ce sont les intimes de monsieur Péqueur des Saulaies, notre sous-préfet.... L'été, ils se réunissent également le soir, autour du bassin que vous ne pouvez voir, à gauche.... Ah! monsieur de Condamin est de retour. Ce beau vieillard, l'air conservé, fort de teint; c'est notre conservateur des eaux et forêts, un gaillard qu'on rencontre toujours à cheval, ganté, les culottes collantes. Et menteur avec ça! Il n'est pas du p...

• Lionel Jospin au bonheur de Matignon

  intellectuelle. Il mène une vie très saine où, certes, les temps de travail sont lourds. Mais il sait aussi se ménager des temps dedétente." Ses proches insistent surtout sur son état d'esprit. "La vérité, résume Claude Allègre, son vieux complice devenuministre de l'éducation nationale, c'est qu'il prend à tout cela un plaisir formidable." "Je crois, reprend Daniel Vaillant, qu'il est plusheureux aujourd'hui qu'il ne l'a jamais été dans sa vie." Cet allant dans l'exercice du pouvoir, l'habil...

• Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le Préfet de.

• Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le Préfet de.

• RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR ÉTENDUE C.E. 17 févr. 1950, MINISTRE DE L'AGRICULTURE c. Dame LAMOTIE, Rec. 110 (droit)

  340 LES GRANDS ARRÊ:TS ADMINISTRATIFS 4 oct. 1946, mais qu'il y a lieu, d'autre part, pour le Conseil d'État, de statuer comme juge de l'excès de pouvoir sur la demande en annulation de l'arrêté du préfet de l'Ain du 10 août 1944 formée par la dame Lamotte; Cons. qu'il est établi par les pièces du dossier que ledit arrêté, maintenant purement et simplement la concession antérieure, faite au profit du sieur de Testa, pour une durée de neuf ans,...

• TPE SUR LES RISQUES LIES AUX TECHNOLOGIES

  exposées au moins à faibles doses. le nuage radioactif se serait ainsi déplacé au gré des vents sur près de 40 % de l'Europe. De plus, quelques 5 millions de Biélorusses et d'Ukrainiens vivent toujours sur des territoires contaminés. LES NOUVEAUX RISQUES Ceux que l'on appelle les nouveaux risques restent encore très peu connus. On y classe notamment les risques biologiques comme la propagation de I'ESB (crise de la vache folle) ou les risques...

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