14 résultats pour "réintégré"
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Chambre sociale de la Cour de cassation dans son arrêt du 14 juin 1972 : Commentaire d' arrêt séance
lesquels se fondaient sur toutes les idées traditionnelles du pouvoir de l'employeur. L'arrêt rappelle que le droit de l'employeur de mettre fin à un contrat de travailn'existe plus à l'égard des représentants du personnel depuis la loi du 27 décembre 1968. Dès lors, le contrat de travail n'ayant pu prendre fin, continuenécessairement , et le juge ne fait que constater cette continuation., en faisant cesser le trouble. La formule utilisée de « réintégration » n'est pas utilisée par le juge ,en e...
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Comment redevenir français après avoir perdu sa nationalité ?
ralisation. C'est lui, et lui seul, sur avis du préfet, qui décide de la réinté gration. Si toutes les conditions ne sont pas remplies, il re jettera la demande en ex pliquant son refus. S'il accepte la réintégration, le nom du demandeur ap parartra dans un décret et toutes les modifications de l'état civil seront effectuées. Le ministre est cependant libre de refuser la réinté- gration, même si le dossier est parfaitement...
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Prison.
Furthermore, experts disagree about whether imprisoning criminals actually prevents further crime. Some critics charge that American prisons simply warehouseviolence—meaning that U.S. prison inmates are confined and incapacitated in large numbers, with little or no effort made to rehabilitate them. Critics have labeled theresult of this process turnstile justice, referring to the fact that most inmates are chronic and persistent offenders and return to prison following conviction for new crime...
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RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR EFFET DES ANNULATIONS CONTENTIEUSES C. E. 27 mai 1949, VERON-REVILLE, Rec. 246 (droit)
OBSERVATIONS A la suite de l'annulation par le Conseil d'État de divers arrêtés prononçant la mise à la retraite d'office du sieur Véron-Réville, alors juge au tribunal de première instance de Bordeaux, ce dernier avait été réintégré, mais à Limoges et non à Bordeaux. Il attaqua sa nomination, estimant qu'il devait être réintégré dans l'emploi même dont il avait été illégalement privé. En l'occurrence, la nomination de l'intéressé à Limoges était...
- il est parvenu à réintégrer l'Egypte au sein du monde arabe
- DREYFUS, Alfred (1859-1935) Officier d'origine juive, il est accusé et jugé sommairement de haute trahison en 1894 avant d'être réintégré en 1906.
- «Titre», Étant demandeur d'emploi depuis le 5 novembre 1998 et n'ayant pas, à ce jour, réussi à me réintégrer dans la vie professionnelle malgré toutes les démarches que j'ai engagées, ma situation financière s'est largement dégradée.
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Libéria (2004-2005)
« Désarmement, démobilisation et réintégration »
2004 a été une année importante pour le Libéria avec la poursuite...
Libéria (2004-2005) « Désarmement, démobilisation et réintégration » 2004 a été une année importante pour le Libéria avec la poursuite du processus DDR (désarmement, démobilisation et réintégration), le retour dans leurs foyers de déplacés de l’intérieur et de réfugiés et le maintien d’une paix fragile dans l’ensemble du pays par 15 000 « casques bleus », le tout organisé par la Mission des Nations unies pour le Libéria (Minul) en coopération avec le Gouvernement national de transition. Celui-c...
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La reconstruction économique et financière de l'Europe dans les années 1920 (économie)
Épisode de renversement des valeurs morales, on s'est beaucoup indigné que les épargnants se sont ruinés et queles endettés se soient enrichis. Culture gouvernementale allemande: à partir de 24, obsession de stabilité monétairese retrouve chez tous les dirigeants allemands quelle que soit leur tendance. II- La solution par l'action solidaire internationale: la SDN et le sauvetage financier de l'Autriche. A- La menace d'une crise majeure en Autriche fondée avec traité de Versailles. La SDN traine...
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Croatie 1997-1998
La réintégration de la Slavonie orientale, le 15 janvier 1998, dans le cadre de la souveraineté croate, y...
Croatie 1997-1998 La réintégration de la Slavonie orientale, le 15 janvier 1998, dans le cadre de la souveraineté croate, y compris Vukovar, a mis fin à l'application des accords de Dayton (14 décembre 1995) pour le territoire croate. Cent quatre-vingts observateurs de l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) sont restés sur place, mais les problèmes de délimitation qui subsistent (péninsule de Prevlaka avec le Monténégro, frontières terrestres et eaux territoriales av...
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Article 24-1 du Code civil (ancien article 97-3 du Code de la nationalité) : commentaire
ralisation. C'est lui, et lui seul, sur avis du prefet, qui decide de la reinte- gration. Si toutes les conditions ne sont pas remplies, it re- jettera la demande en ex- pliquant son refus. S'il accepte la reintegration, le nom du demandeur ap- paraitra dans un decret et toutes les modifications de l'etat civil seront effectuees. Le ministre est cependant libre de refuser la reinte- gration, m8me si le dossier est parfaitement constitue. Reintegration par declaration : Dans le cas ou la personne...
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ENCYCLOPEDIE: Dreyfus (affaire)
-Le procès de Zola a fait assez de bruit pour que soit engagée la procé dure de révision: l'objectif est atteint. Le 3 juin 1899, est annulé le jugement de 1894 qui condamnait Dreyfus. Ramené en France, celui-ci est à nouveau jugé, puis grâcié. Il ne retrouvera son honneur qu'en 1906, date de sa réha bilitation et de sa réintégration dans l'armée. • Les deux camps Il s'agit d'un combat idéologique qui va opposer: - les antidreyfusard...
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En quoi l'Odyssée est elle un récit initiatique ?
Dans l'Odyssée, c'est après les épisodes des Cicones, où la mort est abordée de façon connue, qu'Ulysse commence uneerrance qui va le mener sur un terrain funeste et mystérieux : faire l'expérience de la mort sans mourir pour autant.C'est pourquoi lui seul échappera à la mort, alors que ses compagnons périront un à un. Ainsi échappe-t-il au démembrement pardifférents monstres, le cyclope Polyphème, les géants Lestrygons, la « terrible aboyeuse » Scylla. C'est là une mort inhumaine oùles Hommes d...
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Article de presse: Tony Blair, an II
dont un cinquième des ménages sont de fait exclus. Baptisée d'un de ces slogans dont les experts en communication du NewLabour ont le secret, l'opération Welfare to work (passer de l'assistance au travail) est présentée comme une déclaration deguerre à la pauvreté et à l'ignorance, dans le plus pur style messianique. Dans son introduction au Livre vert sur la reconstruction du Welfare State , présenté fin mars au Parlement, Tony Blair écrit : " La réforme nous redonne une véritable cause nation...