Catégorie : Droit
- Loi du 21 juillet 1994 relative à l'Habitat, article 17 : commentaire
- Article R. 114 du code de la route : commentaire
- Article 1200 du Code civil : commentaire
- Article 1993 du Code civil : commentaire
- Article 2244 du Code civil : Article 2262 : commentaire
- Arrêt de la Cour de cassation - 2e Chambre civile rendu le 13-01-1988: commentaire
- Arrêt rendu par la Cour de cassation, 1re chambre civile, le 20 mars 1989: commentaire
- Article L 113-3 du Code des assurances : commentaire
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- Article 736 du Code des impôts : commentaire
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Article 354 et 356 du Code pénal : commentaire
confiee exercee sur lui (parents, famille, gardien, nourrice, professeur) qui caracterise le detourne- ment. L'enfant doit etre detourne de son domicile, de l'endroit it se trou- vait sous une garde quel- conque ou de son trajet. La fraude et la violence re- couvrent tous les moyens utilises pour obtenir le consentement ou vaincre la resistance de la victime : violence physique, mais aussi morale, comme les menaces, les pressions, le chantage. La fraude consiste davantage en ruses, fausses prome...
- Article 2114 du Code civil : Article 2118 : commentaire
- Article 657 du Code civil : Article 658 : commentaire
- Article L. 122-13 du Code de la consommation: commentaire
- Article 2251 du Code civil : commentaire
- Article 1165 du Code civil: commentaire
- Article 222-33 du Code pénal : commentaire
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- Article 690 du Code civil : commentaire
- Loi du 3janvier 1977, article 3 : Article 4 : commentaire
- Loi du 13 juillet 1979, article 1er: commentaire
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Artide 257-7 du Code général des impôts: commentaire
l'obtention du permis de construire, vous pouvez avoir a verser en particu- lier des frais pour raccor- dement aux reseaux de gaz, d'electricite, des frais de voirie, etc. Si le terrain fait partie d'un lotissement, ces depenses sont inclues dans le prix du terrain. Les commissions et honoraires des inter- mediaires : - les honoraires des geo- metres : I 'equipement des terrains peut donner lieu a des frais d'arpentage et de bomage. II est prudent de contacter plusieurs geo- metres afin de leur...