Catégorie : Droit
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baia trinchant
Droit administratif Nom Date Juridiction 1913 CE Institution notre dame du Kreiker Commune de Bozas 1954 CE 1970 CE Credit foncier de France 1970 CE 1982 CE Le caractère exécutoire d'une décision est une règle fonda du Droit public. Ce caractère n'est pas le critère de décision, il est différent du privilège au préalable 1995 2002 1973 1984 CE CE CE CE restreint la catégorie des MOI. Distinction des circulaires impératives et non...
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Exposé: THEME : la lutte contre le SIDA : OBJECTIFS, structures résultats et perspectives
THEME : la lutte contre le SIDA : OBJECTIFS, structures résultats et perspectives Présenté par : NDEYE SOKHNA NIANG OUSSEYNOU GUEYE ROKHAYA GAYE FATOU KINE WADE MARIEME BALL SECK MODOU BAYE FALL RAMATOULAYE FALL OUMAR CISSE GUEYE ADAMA DIOP AWA FALL DIOP DJIBY SALL MOHAMADOU GUEYE SOUS LA SUPERVISION DE : MADAME YADE PROF HG PLAN INTRODUCTION I) DEFINITION II) OBJECTIFS III) LES SCTUCTURES IV) LES RESULTATS V) LES PERSPECTIVES CONCLUSION INTRODUCTION La san...
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Exposé: Séance numéro 3 Etudiant : Masse Diop Thème Conflit de loi Sous thème : application de la loi dans le temps
Séance numéro 3 Etudiant : Masse Diop Thème Conflit de loi Sous thème : application de la loi dans le temps Exercice : cas pratique Cas2 : (DIL) Un délinquant est poursuivre pour avoir tué son père. Une telle infraction est punie d’une peine de mort. Mais, une nouvelle loi est votée à la veille de la cours d’Assisses .Laquelle la loi dispose que le parricide est puni d’une peine d’emprisonnement à perpétuité. Les faits de l’espèce renvoient le problème de l’application de la loi dans...
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La distinction entre modèle américain et modèle européen de justice constitutionnelle est-elle toujours pertinente ?
Séance 4 : La distinction entre modèle européen et américain de justice constitutionnelle estelle toujours pertinente ? Le juriste italien, Mauro Cappelletti, disait que « le xixe siècle a été le siècle des parlements, le XXe est le siècle de la justice constitutionnelle ». Or en effet, après la 2 nd guerre mondiale, les systèmes juridiques européens ont tous adoptés les uns après les autres des systèmes de justice constitutionnelles – rejoignant les États-Unis qui avait développé ce contrô...
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Cours d'histoire des institutions
HISTOIRE DES INSTITUTIONS PARTIE 1 : LA ROYAUTÉ FRANQUE Chapitre 1 : Le pouvoir royal Les grands mouvements d’invasion commencent en 395, à la séparation de l’Empire romain entre Orient et Occident. Tout au long du IVᵉ siècle, des peuples venus de l’Est viennent envahir l’Occident. En 410, avec le Sac de Rome, le Roi ostrogoth Alaric s’empare de Rome. D’autres peuples de l’Est (vandales, francs, Alamans…) viennent envahir l’Occident, poussés vers l’Ouest par un peuple extrêmement dangereu...
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EMC 1ère Fondements et fragilités du lien social Le racisme : un risque pour le lien social
EMC 1ère Fondements et fragilités du lien social Le racisme : un risque pour le lien social En quoi le racisme peut-il fragiliser le lien social ? Capacité travaillée : être capable de mettre à distance ses propres opinions et représentations, comprendre le sens de la complexité des choses, être capable de considérer les autres dans leur diversité et leurs différences Introduction : Qu'est-ce que le racisme ? Support : vidéo Lumni Répondez aux questions à l'aide de la vidéo : 1-...
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Relation internationale
PRT1 : Les relations internationales comme champs d’études Chapitre 2 : Les acteurs des relations internationales S1 : L’État, acteur principal P1 : Les attributs de l’état dans les relations internationales L‘existence effective d’un état est le fruit d’un processus de création assurant la naissance d’une nouvelle entité qui doit impérativement comporter les trois éléments constitutifs : - Un territoire Une population Un appareil politique L’état est doté de la souveraineté...
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PRT1 : Les relations internationales comme champs d’études Chapitre 1 : Les théories et les facteurs explicatifs des relations internationales
PRT1 : Les relations internationales comme champs d’études Chapitre 1 : Les théories et les facteurs explicatifs des relations internationales S1 : L’explication par le paradigme du conflit Qu’est-ce qu’une théorie des RI ? “On peut définir la théorie des relations internationales comme une ensemble cohérent et systématique des propositions ayant pour but d’éclairer la sphère des relations sociales que nous nommons internationale. Une telle théorie est ainsi censée présenter un schéma...
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arrêt fullenwarth
Droit civil des obligations : arrêt fullenwarth Il s'agit d'un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, en date du 24 février 1996, relatif à la mise en responsabilité du fait personnel d'un mineur. En l'espèce, une jeune fille âgée de 8 ans était confiée à un baby-sitter pour une soirée. Alors qu'elle jouait sous une table, elle s'est brusquement relevée, a couru et a heurté le fils mineur du baby-sitter. Celui-ci portait une casserole d'eau bouillante qui a br...
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la personnalité juridique
LES SUJETS DE DROITS A- Le droit distingue personne et chose Depuis le droit romain, on divise le monde en deux catégorie étanche : d’un coté les personnes à qui sont conférés des droits et sur qui pèse des obligations. Et de l’autre, les choses dont elles sont des objets de droits C’est parce qu’on est sujet de droit qu’on peut posséder un patrimoine, qu’on peut exercer une action en justice, ou encore être tenu comme responsable C’est parce qu’une entité est objet de droit, qu’elle peut...
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« L’empiètement, une légitime défense du droit de propriété ou une protection jurisprudentielle de la propriété excessive ?»
« L’empiètement, une légitime défense du droit de propriété ou une protection jurisprudentielle de la propriété excessive ?» Une branche fondamentale du droit, connue sous le nom de droit des biens, régit les relations juridiques entre les personnes et les biens qu'elles possèdent. En ce qui concerne la propriété, le droit de propriété est fondamental et accorde au propriétaire le droit d'utiliser, de disposer et de jouir d'un bien de manière libre et strictement personnelle, sous réserv...
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Dissertation sur « L’articulation des sources législatives et supra-législatives (européennes et constitutionnelles) »
« L’articulation des sources législatives et supra-législatives (européennes et constitutionnelles) » Le jeudi 7 octobre 2021, le tribunal constitutionnel polonais a rendu un arrêt relatif à « l'évolution de la conformité à la constitution polonaise de certaines dispositions du traité sur l'Union européenne ». Dans cet arrêt, il déclare l'incompatibilité du traité international de l'Union européenne à certains articles de sa constitution, allant par conséquent à l’encontre du principe de s...
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Chapitre 1 : La notion de Droit C’est une notion très fuyante, insaisissable…
Chapitre 1 : La notion de Droit C’est une notion très fuyante, insaisissable… I- LA DISTINCTION ENTRE LE DROIT ET LE FAIT 1- Qu’est-ce le fait ? Le fait c’est ce qui est, sous-entendu dans la réalité. Il se peut que le fait soit certain - mais il peut aussi être incertain (exemple : un enfant a disparu il a peut-être été enlevé, fuit…). [On a une toile mais on ne sait pas dire qui en ait l’auteur. ] 2- Qu’est-ce que le Droit? Le Droit est le devoir être, c’est ce qui doit être. Il...
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Science Politique
Introduction Partie 1 : La construction de la démocratie européenne dans le cadre européen Partie 2 : Les comportements politique, de vie et du régime politique (sociologie politique) L’approche scientifique du fait politique : qu’est ce que la science politique ? Savoir savant qui vise à étudier les phénomènes politiques 2 conditions Définie par nature scientifique → Doit produire des résultats évaluables/mesurables Savoir qui accède à une logique disciplinaire si élevée au statut de...
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TD de droit civil – séance 10 : La responsabilité générale du fait d’autrui
TD de droit civil – séance 10 : La responsabilité générale du fait d’autrui Dissertation : « Convergence ou divergence des responsabilités du fait d’autrui ? » Selon Jourdain, la responsabilité du fait d’autrui implique qu’« une personne physique ou morale soit amenée à répondre civilement des dommages provoqués directement par le fait d'un tiers » (cf, les conditions de la responsabilité civile). La responsabilité juridique est l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et...
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TD :Droit des obligations - cours
TD :Droit des obligations Séance 1. Les effets du contrat entre les parties Effets principaux du contrat : - Effet translatif : le fait que le contrat, une fois formé, transfert la propriété de l'objet du contrat d’un contractant à un autre Le transfert de propriété implique un transfert des risques - La force obligatoire : les conventions légalement formées tiennent de loi à ceux qui les ont faites – pacta sunt servenda (« les conventions doivent être respectées » ou « chose voulue, cho...
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le conseil national des droit des enfants
L e Conseil National des Droits de l’Homme, dans le cadre de son mandat de promotion, de protection et de défense des droits de l’homme, précisément des droits de l’enfant, a mené une enquête sur la protection de remplacement en Côte d’Ivoire. L’enquête a été réalisée dans la période du mois d’Avril au mois de Juin 2022 et a permis de couvrir l’ensemble du territoire national. Elle s’est intéressée principalement à la situation et aux conditions de vie des enfants pensionnaires en Etabliss...
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Procès verbal
Sommaire Introduction I-Généralités sur le PV I-1-Définition I-2-Les caractéristiques d’un PV I-3-Les différents types de PV I-4-La raison d’être du PV II-Construction et Présentation du PV II-1-Construction II-2-Présentation III-3-Exemplaire Conclusion Introduction Dans les temps anciens certains agents publics étaient illettrés. Ils faisaient donc un rapport oral à leur supérieur hiérarchique des diligences dont ils avaient été chargés. Bien que la situation soit, de nos jours...
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Introduction générale au droit
→ Aller voir le plan du cours sur Moodle. CHAPITRE 1: Qu’est ce que la règle de droit SEXION 1: LA REGLE DE DROIT → Le droit est un monde d’abstraction (idées abstraites) qui sert a bien vivre en communauté. → Dans le monde juridique, la fonction de personne n’est pas forcément associée à l’être humain. Une personne peut être une société par exemple. (personne physique≠personne morale ).C’est l’idée d’abstraction. → Les règles juridiques sont donc des règles abstraites. Le droit vi...
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Problemes economiques contemporains L1 S1
Problèmes économiques contemporains 22 septembre 2023 Examen - QCM Introduction: Mondialisation et géo-politique contemporaine La fragilité de la France est cause par la balance économique déficitaire depuis 1970 (industrialisation dependente de l’aide extérieur) et deficit financière fiscale (grande fiscalité). Chapitre introductif • Les phénomènes économiques actuels ne sont pas indifférents a la géopolitique, libéralisation des échanges, tendances protectionnistes actuelles, conf...