71 résultats pour "procureurs"

• la cybercriminalité

• COMMENTAIRE D’ARRET CASSATION CRIMINELLE 15/12/2010

• COMMENTAIRE D'ARRET : CASSATION CRIMINELLE 15/12/2010 (droit)

  Convention Européenne des droits de l’homme. Cependant, le statut du ministère public français va à l’encontre de ce texte conventionnel. II- Cependant, Le statut du procureur de la République français étant incompatible avec les exigences européennes.Le statut du procureur de la République est incompatible avec les exigences européennes car il n’est pas une autorité au sens de l’article 5 paragraphe 3 de laConvention européenne des droits de l’homme (A). Cette incompatibilité a été sanctionnée...

• Dumas, les Trois Mousquetaires (extrait).

  Source : Dumas (Alexandre), les Trois Mousquetaires, 1844. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

• Plaidoyer de l'avocat l'étranger de Camus

  L'après-midi, les grands ventilateurs brassaient toujours l'air épais de la salle et les petits éventails multicolores des jurés s'agitaient tous dans le même sens. La plaidoirie de mon avocat me semblait ne devoir jamais finir. À un moment donné, cependant, je l'ai écouté parce qu'il disait : « Il est vrai que j'ai tué. » Puis il a continué sur ce ton, disant « je » chaque fois qu'il parlait de moi. J'étais très étonné. Je me suis penché vers un gendarme et je lui ai demandé pourquoi. Il m'a di...

• Quel est le sort d'une plainte portée ?

  de mener une enquête et de recueillir tous les élé­ ments indispensables pour parvenir à la vérité. Cette enquête peut être très longue : 6 mois, voire 1 an parfois . A cette occasion, les par­ ties peuvent être convo­ quées par le juge pour être entendues, apporter des précisions ou éclairer le dossier. Ces renseignements sont très important s pour le juge, et la bonne volonté de se plier à ces questions est indispensable . U...

• Vers une suppression du juge d'instruction?

• Notre Dame de Paris Phoebus!

  \24 Silence aux manants du bout de la salle! dit aigrement l'huissier. Jacques Charmolue, à l'aide des mêmes manoeuvres du tambourin, fit faire à la chèvre plusieurs autres momeries, sur la date du jour, le mois de l'année, etc., dont le lecteur a déjà été témoin. Et, par une illusion d'optique propre aux débats judiciaires, ces mêmes spectateurs, qui peut-être avaient plus d'une fois applaudi dans le carrefour aux innocentes malices de Djali, en furent effrayés sous les voûtes du Palais...

• Etranger (L') - Roman d'Albert Camus (analyse détaillée)

  le temps » (2 ). Un an après le meurtre commence le procès. auque l Meursault assist e avec d~tachement. Il ressort des témoignages que Meursault s'est montré insensibl e à la mort de sa mère. Marie, devenue sa ma?tresse au len­ demain du procès. et Raymond. dont les activités de souteneu r donnen t une apparence de logique au meurtre, agg raven t m al gré e ux le cas de Me ursault (3). Invoq uant la prém~ita tion. le pro­ cureur nequiert la...

• Lecture analytique   Traité sur la tolérance de Voltaire

  Introduction : 1. Traité sur la tolérance est un essai polémique écrit en 1763 par Voltaire pour réhabiliter le protestant Jean Calas, torturé et mis à mort parce qu'il était soupçonné d'avoir tué son fils pour l'empêcher de se convertir au catholicisme. Dans l'extrait suivant, Voltaireréexamine les circonstances du « meurtre » du fils Calas et les conditions du procès de Jean Calas. Il effectue une démonstrationimplacable, qu'il met au service d'une dénonciation de la justice du XVIII° si...

• juillet 1996 dans le monde (histoire chronologique)

  l'Iran-, Israël ct le Hezbollah libanais procèdent à un éch an ge de pris on nie rs et de dépoui lles mortelles. Le 23, pour la pre m iè re fo is de pu is 1 'a rriv ée au pouvoir du Lik oud , David Lév y, ministre israélien des Affaires étra n­ g èr es, et Y asser A ra fa t se rencontrent. Les '' affaires » dans le monde politique français 9 A la in Carigna n est condamné, en appel, à cinq ans de pris on, dont un avec sur­ sis, et cinq ans d'iné...

• Nuremberg ou le châtiment des criminels de guerre

  qui a passé dix-huit mois dans un camp de concentration, est indigné d'être mêlé à la clique nazie. Le 25 octobre, Robert Ley-ancien dirigeant du Front du travail-se pend avec une serviette au levier de la chasse d'eau de sa cellule. Dès lors, un gardiensurveillera jour et nuit chacun des détenus. On invite les prisonniers à se soumettre aux tests d'intelligence en usage dans l'armée américaine, et on assiste à ce curieuxspectacle: ces anciens potentats couverts d'honneurs et débordants de pu...

• PROCEDURE PENALE

  Depuis le code d’instruction criminelle le législateur a donn é au proc ès p énal ce   que l’on appelle un caract ère mixte.  Section 1   : le caract ère mixte du proc ès p énal.  Lorsque Napol éon a confi é à la  commission la codification, les personnes qui   composaient la commission se sont demand ées quels  étaient les objectifs du   proc ès p énal.  Le premier objectif est de prot éger la soci été contre la d élinquance et pour cela   il faut mettre en œuvre un syst ème proc édural e...

• Le procès de Pétain, Philippe, Maréchal de France

  Il est là, impavide, lisse et droit, surprenant de tant ressembler à ses portraits. Il ne joue pas sa tête. Elle est jouée. Le sait-il ? A Montrouge, pendant l'instruction, la bataille a commencé entre ses avocats. Me Payen veut plaider les services rendus en1914-1918 et l'affaiblissement des facultés mentales. " Il est gâteux ", dit-il sans ambages. Me Isorni s'est pris d'une affectionfiliale pour ce client hors série. Pour lui, pas de question : Pétain doit assumer pleinement son règne à...

• l'Etrangers Albert Camus

• Fiches institutions juridictionnelles.

• Droit

• Le Code noir de Colbert

  cas de fréquentes récidives et autres circonstances aggravantes, pourront être punis de mort, ce que nous laissons à l'arbitrage des juges. Enjoignons à tous nos sujets de courir sus aux contrevenants, et de les arrêter et de les conduire en prison, bien qu'ils ne soient officiers et qu'il n'y ait contre eux aucun décret. Article 17. - Les maîtres qui seront convaincus d'avoir permis ou toléré telles assemblées composées d'autres esclaves que de ceux qui leur appartiennent, seront condamné...

• Résumé de L'étranger d'Albert Camus

• Cours d'institutions juridictionelle

• Cours de Droit privé

  2  TRONCHET,  PORTALIS,  MALLEVILLE,  BIGOT DE PREMENEU. Le projet élaboré par cette commission fut ensuite communiquer pour observation au tribunal de cassation et aux tribunauxd'appel et enfin transmis aux conseils d'état pour être définitivement mis au point. Le projet définitif issu de ses travaux fut votépar le conseil législatif, cette loi abroge du même coup tous les textes antérieurs relatifs aux matières concernés. Le code de 1804 est dominé par un esprit transactuel entre les...