72 résultats pour "vendeurs"

• Comment se réalise une promesse unilatérale de vente ?

  dans le texte de la pro­ messe. Il est possible de prévoir dans la promesse que, en contrepartie de l'engage­ ment du vendeur de ne pas céder le bien à une autre personne, le béné­ ficiaire verse une indem­ nité comme prix de son indisponibilité pendant le délai de réflexion . Si le bénéficiaire acquiert fina­ lement le bien, le mon­ tant de l'indemnité, qui représente souvent 1 0 % du prix de vente, s'im­ pute sur celui-...

• Le marché et ses composants

  techniques des téléphones et les services tels que les SMS, le répondeurs , … B) Selon la dimension du marché : On peut découper le marché selon des zones géographiques : Marché local, départemental, régional, national,international. C) Selon le niveau d'analyse : On distingue le marché réel ( ou actuel = ventes actuelles de l'entreprise) et le marché potentiel (ensemble de toutes les ventesd'un produit ou service tous vendeurs confondus ventes actuelles de l'entreprise + ventes act...

• techniques de vente et de négociation

• est lié juridiquement et le bénéficiaire se trouve engagé p ar le versement qu'il effectue.

  Qu'est-ce qu'une promesse d'achat? C'est l'engagement, par une personne, d'acqué­ rir un bien appartenant à une autre personne, à un prix et des conditions déterminés. Si cette offre d'achat n'est pas acceptée par le propriétaire dans le délai prévu, elle devient bien entendu sans objet. Par contre, si elle est acceptée par le propriétaire, le rapprochement de l'offre d'achat et de son acceptation nous replace dans le même cadre juridique...

• Citations avec ambulant

• Que faire si le canapé que j’ai acheté ne m’est pas livré dans le délai convenu ?

  Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème technique. Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème techniqu...

• Que faire en cas de retard de livraison ?

  déré comme rompu à la réception par le vendeur de la lettre recomman­ dée expédiée (si la livrai­ son n'est pas intervenue entre -temps). La loi vous donne la pos­ sibilité d'exercer ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés (travaillés) à comp­ ter de la date de livrai­ son indiquée dans le contrat (article 3-1). • Exécution forcée : Si vous souhaitez tout de même, malgré l'absence de livraison, acquérir le bien, vous pour...

• Les mecanismes du marché

• Alain, Propos d'un Normand: Qu'est-ce que le droit?

• Pourquoi cet engouement actuel pour les vide-greniers ?

  SNCAO (Syndicat National du Commerce et de l'Antiquité d'Occasion).Il est donc indéniable que ce phénomène connaît toujours plus un grand succès. De plus en plus de petites communes (-3000 habitants) participent à l'évènement enorganisant leur vide-greniers annuel pour mettre de l'animation. Certains comptent même plus de 500 exposants, avec les milliers de visiteurs!Pour les vendeurs, les vide-greniers sont l'occasion de débarrasser leur maison tout en gagnant de l'argent. Pour les acheteurs, i...

• Lettre-type: Vous ne souhaitez plus vendre votre maison. Vous annulez la promesse de vente

• Commentaire d'arrêt C. cass Civ 3ème, 17 janvier 2007 (droit)

  En effet, cette prise en compte de la qualité des parties n’est pas sans rappeler le droit de la consommation (évoqué précédemment) ainsi que les jurisprudencesabondantes relatives aux obligations d’informations imposées aux vendeurs professionnels. Ainsi la Cour de cassation déclara que « l’information sur la saillie etdonc sur la gravidité éventuelle dont se prévalait le vendeur pour réfuter la thèse de l’erreur avait été donnée postérieurement à l’achat » (C.cass, civ 1ère, 5février2002). Cet...

• Prix, salaires, intérêts, monnaies

• Cours communication

• L'Argent Vendre, pourquoi ?

  joueurs de flair défirent leurs positions, il y en eut même qui, d'acheteurs, eurent le temps de se mettre vendeurs. On alla se coucher dans un malaise de fièvre, comme à la veille des grands désastres. Le lendemain, le temps fut exécrable. Il avait plu toute la nuit, une petite pluie glaciale noyait la ville, changée par le dégel en un cloaque de boue, jaune et liquide. La Bourse, dès midi et demi, damait dans ce ruissellement. Réfugiée sous le péristyle et dans la salle, la foule était...

• Intro au droit

  exécuté : la règle de droit ne se confond pas avec la morale. Mais, le droit ne peut rejoindre la morale qu'à titre exceptionnel car ce contrat peut être annulé, dans certaines conditions, par le vendeur uniquement. . Un créancier omet, pendant une certaine durée, de proclamer son dû : le débiteur est automatiquement libéré de sa dette ; en droit, c'est la prescription extinctive. Après un certain temps, les poursuites sont abandonnées si l'enquête n'est pas résolue. Ceci vaut en matière civile...

• Monopole Et Concurrence, Avantages Et Inconvénients

• Loi du 18 janvier 1992: Journal officiel du 22/1/1992: commentaire

  Date de livraison : Le vendeur est dans ('obli- gation de mentionner dans le contrat pour toute vente differee, c'est-d-dire pour tout objet ou toute prestation dont vous ne prenez pas possession ou dont vous ne beneficiez pas imme- diatement en raison d'un delai de livraison ou de fa- brication, la date limite de livraison de ('objet ou d'execution de la pres- tation. Une condition vient cependant tempe- rer cette regle : cette obli- gation ne s'applique qu'aux biens ou services dune certaine v...

• Droit commercial

• Zola - Au bonheur des dames

• Texte Au bonheur des Dames Chapitre 14

• Cours droit bancaire