11499 résultats pour "dissertation article 311 code civil commentaire 81846"

• Article 2279 du Code civil : commentaire

• Article 683 du Code civil: commentaire

  impliquant la responsa- bilite d'un professionnel sont pris en charge. La convention CIDE COP : Les assureurs appli- quent la convention CIDE COP pour les sinistres sur- venus uniquement dans les locaux d'habitation assu- jettis au regime de la copro- priete. II faut egalement que les dommages soient superieurs a 10 000 F, TVA non comprise, et que le sinistre ne resulte pas de la faute d'un profession- nel. Le reglement : Apres le passage de l'expert, la vic- time recoit une « le-ttre d'acceptat...

• Article 3 du Code civil: commentaire

• Article 1167 du Code civil : commentaire

• Article 215 du code civil: commentaire

• Article 2023 du Code Civil : commentaire

• Article 607 du Code civil : commentaire

• Article 1927 du Code civil : commentaire

• Article 1134 du Code civil : commentaire

• Article 542 du Code civil: commentaire

• Article 1148 du code civil: commentaire

• Article 1384 du code civil: commentaire

• Article 637 du Code civil: commentaire

• Article 1732 du Code civil : commentaire

• Article 1590 du Code civil : commentaire

• Article 1134 du Code civil : commentaire

• Article 273 du Code civil: commentaire

• Article 813 du code civil: commentaire

• Article 1641 du code civil: commentaire

• Article 1974 du code civil: commentaire

• Article 1315 du Code civil : commentaire

• Article 1742 du code civil: commentaire

  bailleur, le contrat continue au profit de ses heritiers ; - en cas de deces du lo- cataire, le contrat se pour- suit au profit du conjoint cotitulaire du bail. Le bail peut aussi etre transmis aux descendants du locataire, a ses ascen- dants ou a des personnes qu'il avait a charge. Pour be- neficier du transfert de contrat, ces differentes per- sonnes doivent avoir vecu avec le locataire depuis au moins Ian a la date du deces. Si aucun heritier ne demande la transmission du bail, it sera resili...

• Article 843 du Code civil: commentaire

• Article 310 du Code civil : commentaire

• Article 1222 du Code civil: commentaire

  sont au nombre de deux : - chacun d'eux peut exi- ger en totalite rexecution de l'obligation indivisible ; - tout acte d'un creancier qui interrompt la prescrip- tion contre un debiteur profite aux autres crean- ciers. Multiplicite des de- biteurs : II peut egale- ment arriver que la dette possede plusieurs auteurs. En ce cas, les regles concernant rindivisibilite sont les memes : - chaque debiteur est tenu de l'obligation pour le total de celle-ci. Ainsi, le creancier peut decider de poursuivre...

• Article 870 du Code civil : commentaire

• Article 1968 du Code civil: commentaire

• Article 1116 du code civil: commentaire

• Article 260 du Code civil : commentaire

• Article 969 du Code civil: commentaire

• Article 857 du Code civil: commentaire

• Article 1649 du code civil: commentaire

  quement en vente les objets les plus divers qu'elles ont ete amenees a saisir (lors de faillites, par exemple). Drouot en direct : La célèbre salle des ventes parisienne permet d'ache- ter aux encheres sans etre present pour les ventes qui se deroulent pendant la semaine. Mieux vaut cepen- dant decouvrir la mar- chandise avant la vente pro- prement dite a ('occasion des expositions qui ont lieu un jour avant la vente (de 11 heures a 18 heures) et le jour merne (de I I heu- res a 12 heures). En e...

• Article 954 du Code civil : commentaire

• Article 1907 du Code civil : commentaire

• Article 1134 du code civil : commentaire

• Article 910 du Code civil : commentaire

• Article 1641 du code civil: commentaire

• Article 340 du Code civil : commentaire

• Article 1134 du Code civil: commentaire

• Article 144 du Code civil: commentaire

• Article 103 du code civil: commentaire

  fant(s) dans l'ecole de votre choix ou la plus proche de votre domicile. N'oubliez pas d'avertir l'an- cienne ecole et pensez demander le livret sco- laire avant le depart. Electricite, gaz, eau : Pensez a resilier vos abon- nements et communiquez votre nouvelle adresse pour que les dernieres facturations suivent. Imp8ts : Prevenez votre centre des impots avant le I er janvier. Les impots seront payes, l'annee de votre derne- nagement, a la perception dont l'adresse figure sur votre avis d'impos...

• Article 1003 du Code civil : commentaire

• Article 682 du Code civil : commentaire

• Article 493 du Code civil : commentaire

• Article 2015 du Code civil: commentaire

• Article 911 du Code civil : commentaire

• Article 1787 du code civil: commentaire

• Article 951 du Code civil : commentaire

• Article 310 du Code civil : commentaire

• Article 230 du Code civil : commentaire