11499 résultats pour "dissertation article 311 code civil commentaire 81846"

• Article 476 du Code civil : commentaire

• Article 931 du Code civil: commentaire

• Article 745 du Code civil : commentaire

• Article 832 du Code civil : commentaire

• Article 1382 du Code civil: commentaire

• Article 1197 du code civil: commentaire

• Article 819 du code civil: commentaire

• Article 1401 du Code civil : commentaire

  l'arrete du 31 mars 1992 relatif aux caracteristiques techniques et aux condi- tions d'exploitation des postes CB. Afin de limiter les perturbations radio- electriques, les reseaux d'antennes sont interdits, en fixe comme en mobile. De meme, dans les immeu- bles collectifs, la liaison de l'antenne a femetteur-recep- teur doit etre assuree par un cable coaxial d'impedance adaptee avant un effet d'ecran maximal, et les antennes des stations fixes ne pourront etre installees ni a l'interieur ni sur...

• Article 1401 du Code civil : commentaire

• Article 333 du Code civil : commentaire

• Article 1035 du Code civil: commentaire

• Article 811 du Code civil : commentaire

• Article 112 du Code civil : commentaire

• Article 377 du Code civil : commentaire

• Article 1317 du Code civil : commentaire

• Article 273 du Code civil : commentaire

• Article 1404 du Code civil : commentaire

• Article 9 du Code civil: commentaire

• Article 247 du code civil: commentaire

• Article 214 du code civil (commentaire)

  achat dune voiture (Cour d'appel de Paris, 9 mars 1988) ou d'un apparte- ment, par exemple. Selon les juges, le contrat de cre- dit doit etre signe par les deux epoux, faute de quoi it sera nul (Cour de cas- eation, civ. 14 juin 1984). En revanche, it y aura soli- darite entre les epoux s'il s'agit de credits modestes necessaires aux besoins de la vie courante : achat de mobilier (tour d'appel de Metz, 14 novem- bre 1978) ou d'un magne- toscope (Cour d'appel de Paris, 21 mai 1982), par exemple....

• Article 1515 du Code civil: commentaire

• Article 1096 du Code civil: commentaire

• Article 1542 du Code civil: commentaire

• Article 1476 du Code civil: commentaire

• Article 265 du Code civil : commentaire

• Article 296 du Code civil : commentaire

• Article 208 du Code civil : commentaire

• Article 203 du Code civil : commentaire

• Article 829 du Code civil : commentaire

  sion successor-ale echap- pent au rapport. Comment s'effec- tue le rapport ? II pa- raft difficile de concevoir qu'une dette puisse etre rapport& en nature. II s'agft necessairement d'un rap- port en moins prenant, c'est- a-dire que l'heritier benefi- cie dune part moins forte que celle des autres heri- tiers sur les biens existants. II existe deux techniques de partage, aussi egalitaires l'une que l'autre : le pre- levement et l'imputation. Le prelevement : les autres heritiers recoivent d'abor...

• Article 1236 du Code civil : commentaire

• Article 1482 du Code civil : commentaire

• Article 237 du Code civil : commentaire

• Article 234 du Code civil: commentaire

• Article 322 du Code civil : commentaire

• Article 201 du Code civil : commentaire

• Article 883 du Code civil : commentaire

• Article 2121 du Code civil: commentaire

• Article 242 du Code civil : commentaire

• Article 920 du Code civil: commentaire

• Article 207 du Code civil : commentaire

• Article 339 du code civil: commentaire

• Article 299 du Code civil: commentaire

• Article 410 du Code civil: commentaire

• Article 906 du Code civil : commentaire

• Article 476 du Code civil: commentaire

  cee par une decision de jus- tice. En tout etat cause, elle ne peut intervenir avant rage de 16 ans. La demande d'emancipa- tion doit, en principe, etre deposee par les deux parents. Elle peut l'etre par un seul, auquel cas, le juge devra entendre rautre parent, a moins que ce der- nier soft dans l'impossibilke de manifester sa volonte (absence, disparition, coma, alteration des facultes men- tales). Bien sOr, la demande peut ne provenir que d'un seul parent lorsque l'autre est diced& Enfin, si...

• Article 420 du Code civil: commentaire

  critiquer une operation pre- judiciable. 2nde mission : senter ('incapable en cas de probleme : Le subroge tuteur represen- tera ('incapable chaque fois que les interets de ce der- nier seront en opposition avec ceux du tuteur. La regle s'applique evidemment en cas de litige surgissant entre ('incapable et son tuteur mais aussi,en ('absence de litige, en cas de signature d'un contrat entre eux ou s'ils se trou- vent tous deux heritiers de la meme personne et qu'il faut proceder au partage de la...

• Article 1387 du Code civil : commentaire

• Article 313 du code civil: commentaire

• Article 288, code civil: commentaire

• Article 735 du Code civil: commentaire