26 résultats pour "commise"
- Punir l'injustice commise vise-t-il a rendre les hommes plus juste ?
- En quoi l'erreur nécessite-t-elle le jugement pour être commise ?
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La violence contre les enfants en afrique de l'ouest
Résumé Exécutif Les violences commises contre les enfants sont multiples et s’inscrivent dans des contextes économiques, politiques et socioculturels variés. Nombre de pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre souffrent de pauvreté, de la guerre, de maladies et d’urbanisation croissante qui tendent à aggraver les violences contre les enfants. De manière à pouvoir mieux comprendre l’ampleur du phénomène, la complexité des problèmes et...
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Vocabulaire:
COMMIS, substantif masculin.
2. MARINE. a) Commis de la marine. " Employ? charg? d'un service administratif du ressort de sa position, soit dans le corps du commissariat, soit dans l'administration centrale " (Le dictionnaire de la marine ? voile (PIERRE-MARIE-JOSEPH DE BONNEPOUX), Edmond Paris) 1859); Confer Honor? de Balzac, Correspondance, 1844, page 679. b) Commis aux vivres. Celui qui, ? bord d'un navire, est charg? des approvisionnements (Confer Jules-S?bastien-C?sar Dumont d'Urville, Voyage au P?le Sud, tome 3, 18...
- «Titre» le Président, Suite à l'infraction d'excès de vitesse que j'ai commise, je suis convoqué à votre audience du 12/12/97.
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L’administration fiscale peut-elle me réclamer le paiement d’une somme au titre d’une erreur commise dans l’établissement de mon impôt sur le revenu il y a 2 ans ?
Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème technique. Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème techniqu...
- le gouvernement populaire, en ce que, dans la démocratie, les affaires importantes sont plus souvent commises à cette sorte d'assemblées, que dans un royaume, et que cette pratique peut mal aisément être changée.
- «Titre», Par ma lettre du 16/12/96, je vous fixais la date limite du 31/12/96 pour réparer les erreurs commises par vos artisans, et dont je vous avais indiqué le détail.
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L'homme injuste peut il être heureux ?
Platon dans le Gorgias, qui prône la satisfaction de tous les désirs dans la mesure où ce serait « beau et juste selonla nature ». Il déclare que « qui veut vivre comme il faut doit donner libre cours à ses propres passions et les laissergrandir au maximum, et ne pas les réprimer, mais, aussi grandes soient-elles, être assez fort pour mettre soncourage et son intelligence à leur service, et assouvir sans cesse tous leurs désirs. » Calliclès rejette lecommandement des lois, la...
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Sommes-nous responsables des actions d'autrui ?
La responsabilité est une notion fondamentale de la vie morale, dans laquelle se retrouvent, comme conditions, l'existence de l'homme en tant qu'êtreconscient et ayant capacité de se « rendre compte » de s es actes, et aussi sa liberté comme agent et auteur de son action. Je suis responsable, parce queje suis libre.Suis-je responsable des actions d'autrui ? Et si oui, dans quelle mesure ? Q uestion paradoxale, puisque autrui, comme moi-même, est libre de ses actes, etd'autre part, on ne voit...
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Droit Administratif, Commentaire du 18 Juin 2008 : La responsabilité administrative, les principes généraux
II. La responsabilité de la puissance publique engagée pour faute lourde par violation d’un droit communautaire à M.Gestas. M.Gestas ne peux entacher la responsabilité de la puissance publique par une erreur dans l’exercice de la fonction juridictionnelle (A). Mais cependant il pourranéanmoins engager la responsabilité de l’état par la violation du droit communautaire qui lui est conféré à savoir le droit au respect d’un procès au délai raisonnable(B.) A- La faute lourde invoquée par M.Gestas da...
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KANT: La conscience de la faute...
C. La nécessité naturelleCes trois causes possibles de la faute ne suffisent cependant pas pour excuser cette dernière. Pour que je puisseen effet me sentir innocent, il faut que ces causes soient déterminantes au point de me priver de ma liberté: je nepuis être tenu pour coupable d'une faute que si cen'est pas moi qui l'ai commise, mais quelque chose en moi qui me dépasse. C'est là tout le sens des expressions de«nécessité naturelle» et de «conséquence naturelle», qui me semblent me dégager de...
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Les sanctions de la loi sont-elles une violence comme une autre ?
violence. En outre, la sanction pénale vise parfois à se substituer à cette violence, et à rompre lecycle des représailles. La violence pénale vise à satisfaire les éventuelles victimes d'un acte deviolence. 2. La violence de la sanction n'est pas une violence comme une autre : elle est une violence légitime. a) Le fait que la sanction se justifie au nom d'une injustice passée commise ne suffit pas pour faire de cet acte de violence un acte de violence particu...
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Les sanctions de la loi sont-elles une violence comme une autre?
palabre » écrit Hobbes. Autrement dit, sans châtiment, et sans la crainte qu'il suscite, les individus n'obéiront pas. Bien sûr, une telle conception n'est pasnécessairement exacte, il y a d'autre raisons d'obéir que lacrainte. c) La violence du châtiment est donc légitimée, soit parce qu'elle est une réponse à l'égard d'une injustice passée, soitparce qu'elle vise à maintenir la paix. Mais, tout acte deviolence ne cherche-t-il pas en amont de l'acte, lors d...
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LE REGROUPEMENT DES RÈGLES DE DROIT
Division en deux parties, pouvant être elles-mêmes divisées en plusieurs disciplines : * Le Droit public (il regroupe l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre l’État et les particuliers, il se divise lui-même en plusieurs disciplines : - le D constitutionnel (regroupant l'ensemble des règles de D relatives à l'organisation générale de l’État . - Le droit administratif...
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Les éléments de l'infraction
l'infraction est parfaite, autrement dit que les deux phases se sont exécutées l'une après l'autre alors l'infraction estdite consommée. Si les agissements criminels sont interrompus à un moment donné l'infraction est seulement tentéeet est dans certaines conditions pénalement sanctionnée également. C'est l'article 121-5 du code pénal qui définit latentative comme « un commencement d'exécution qui n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison decirconstances indépendantes de la volonté...
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Dictionnaire en ligne:
ERREUR, substantif féminin.
irréfutable qu'il se trompe. Le peu d'extériorisation que tu donnes à tes résultats n'est pas fait pour les convaincre d'erreur (ANDRÉ GIDE, Correspondance avec Paul Valéry, 1899, page 358 ). SYNTAXE : Combattre, commettre, découvrir, démontrer, éviter, reconnaître, réparer une erreur; une erreur d'appréciation, de jugement, d'optique, de perspective; une erreur commune, complète, déplorable, fondamentale, grossière, profonde; être une cause, une source d'erreur; être sujet à l'erreur. B.— État...
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Les paradis fiscaux
nettoyer l'argent au sens propre du terme. Plus tard, dans les années 1920, une nouvelle génération de paradisfiscaux apparaît: des zones comme les Bahamas, la Suisse ou le Luxembourg commencent à développer deslégislations permettant notamment aux étrangers de venir déposer leurs capitaux pour échapper à l'impôt. Beaucoup de ces territoires, après la seconde guerre mondiale, appartiennent aux «oubliés du Plan Marshall». Pourfinancer leur développement, certains se spécialisent dans le...
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L'amende forfaitaire.
A noter : cette procédure n'est pas applicable lorsque le contrevenant a commis plusieurs infractions dont l'une au moins ne peut bénéficier de la procédure simplifiée . • Paiement : Soit l'au teur de l'infi'action s'exécute et paie l'amende forfaitaire dans un délai de 30 jours à compter de l'avis de contravention, soit il décide dans le même délai de formuler une contesta tion sous la forme d'une re quête auprès du se...
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Cass. crim. 1er décembre 2009 (commentaire)
fonctions, même s'il n'a pas personnellement participé à la faute.Dans le cas présent, l'organe ou le responsable légal avait l'obligation de veiller à la conformité du produit, ce qui ne fut pas le cas.Peut importe donc l'identité de l'auteur de l'infraction, dès lors que celle-ci est commise par une personne morale, il y a présomption de l'identité de ses organes ou deses représentants. B. Un revirement de jurisprudence complet Le revirement est complet. Auparavant, la chambre criminelle exclu...
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Le devoir d'après Kant
0 Les clés du sujet BIEN LIRE LE TEXTE '1> Le vocabulaire du texte, peu technique, n'en doit pas moins être expliqué avec rigueur. La «loi» dont il est question ici est ainsi la loi morale, et non pas la loi positive, la loi au sens politique ou juridique du terme, encore moins la loi naturelle. De même, un terme comme «expliquer» doit être pris au sens fort de l'explication causale (il est à noter que Kant a souligné ce t...
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Génération chantage
commise : participe passé du verbe commettre conjugué avec l'auxiliaire avoir . S'accorde avec le complément d'objet direct lorsque celui-ci est placé avant le verbe ( faute , féminin, singulier). La simple prononciation signale cette erreur. prime : Dans l'expression en prime , prime est toujours singulier. j'aurai : futur simple et non conditionnel. procès : reprise stylistique du mot procès , pour produire un effet d'insistance. dédommager : on aurait pu mettre également un sy...
- Code Pénal 315 P
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L'AURORE
N° 87 - Jeudi 13 Janvier 1898
J'Accuse.
dénoncerai-je la tourbe malfaisante des vrais coupables, si ce n'est à vous, le premier magistrat du pays ? La vérité d'abord sur le procès et sur la condamnation de Dreyfus. Un homme néfaste a tout mené, a tout fait, c'est le colonel du Paty de Clam, alors simple commandant. Il est l'affaire Dreyfus tout entière, on ne la connaîtra que lorsqu'une enquête loyale aura établie nettement ses actes et ses responsabilités. Il apparaît comme l'esprit le plus fumeux, le plus compliqué, hanté d'intr...
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- Cours
- droit administratif