625 résultats pour "convention"
- MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande d'homologation de la convention portant modification du régime matrimonial.
- LA CONVENTION THERMIDORIENNE
-
L'économie des conventions
1 L’économie des conventions Le chapitre initial de l’ouvrage L’économie des conventions, méthodes et résultats, intitulé « Valeurs, coordination et rationalité : trois thèmes mis en relation par l’économie des conventions », étudié ici, est intéressant à plus d’un titre. Par ses auteurs1 d’abord : tous les cinq sont à l’origine du « manifeste » pour une nouvelle approche de la science économique et le renouvellement de son langage publié dans un numéro spécial de La Revue économique en...
- Les guerres de la Convention
- En quoi la « convention » dont parle Rousseau peut-elle être qualifiée de « vaine et contradictoire » ?
-
CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT (1989)
Préambule
Les États parties à
Consid?rant qu'il importe de pr?parer pleinement l'enfant ? avoir une vie individuelle dans la soci?t?, et de l'?lever dans l'esprit des id?aux proclam?s dans la Charte des Nations unies, et en particulier dans un esprit de paix, de dignit?, de tol?rance, de libert?, d'?galit? et de solidarit?, Ayant pr?sent ? l'esprit que la n?cessit? d'accorder une protection sp?ciale ? l'enfant a ?t? ?nonc?e dans la D?claration de Gen?ve de 1924 sur les droits de l'enfant et dans la D?claration des droits de...
- Pufendorf (1) dit que, tout de même qu'on transfère son bien à autrui par des conventions et des contrats, on peut aussi se dépouiller de sa liberté en faveur de quelqu'un.
- Pufendorf (1) dit que, tout de même qu'on transfère son bien à autrui par des conventions et des contrats, on peut aussi se dépouiller de sa liberté en faveur de quelqu'un.
-
- Comité de salut public Constitué par le Convention le 6 avril 1793, cet organe essentiel du gouvernement révolutionnaire est composé de neuf membres dont l'influent Danton.
-
le théâtre est-il seulement artifice et conventions, qui, paradoxalement, créent l'illusion théâtrale à laquelle le spectateur aime se laisser prendre ? Ou dévoile-t-il la vérité ?
et que la scène représentent une forêt dans le deuxième acte de Dom Juan, un champ de bataille dans Cyrano de Bergerac. Un décor de carton Victor Hugo, dramaturge lui-même, explique très concrètement : « Le théâtre n'est pas le pays du réel : il y a des arbres en carton, des palais de toile, un ciel de haillons, des diamants de verre, de l'or de clinquant, du fard sur la pêche, du rouge sur la joue, un soleil qui sort de dessous la terre. » « Toutes les réalités de la scène, [...] le jeu de l'a...
- Convention des droits de l'homme.
-
Définition du terme:
convention1
CONVENTION1, substantif féminin.
conditions de travail, conclu entre, d'une part, une ou plusieurs organisations syndicales de travailleurs et, d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales d'employeurs " (Code du travail, 1970, article 31 a du livre 1er. ). L?GISLATION SOCIALE. Accord conclu entre d'une part une caisse de s?curit? sociale et d'autre part un ?tablissement de soins (de pr?vention ou d'enseignement public ou priv?), ou un ou plusieurs membres de professions de sant? (d'apr?s Dictionnaire de science ?co...
-
Commentaire: Cass com. 16 novembre 2004 (droit)
d'espèce, la cour abandonne cette condition des promesses croisée et revient à la jurisprudence Bowater se fondant sur l'objet de la convention qui en l'espèce est latransmission des droits sociaux pour admettre la validité des conventions de portage. Cet objet ne portant pas atteinte au pacte social, la cour peut donc admettre cesconventions. La clause est uniquement valable lorsqu'elle a pour objet d'assurer l'équilibre économique de la transmission des droits sociaux. Il en est ainsi lorsque...
-
contrat de vente internationale (cours de droit international).
à elle, y a adhéré. Même lorsque la convention de Vienne est applicable, son champ d’action est triplement limité : d’une part, elle ne vise que certains aspects du contrat de vente, comme laformation du contrat ou la définition des droits et obligations des parties. Ainsi, des questions aussi importantes que la validité du contrat ou les modalités du transfert depropriété ne sont pas déterminées et doivent faire l’objet d’un rattachement supplémentaire selon les règles conflictuelles classiques...
-
contrat de vente internationale (cours de droit des affaires).
à elle, y a adhéré. Même lorsque la convention de Vienne est applicable, son champ d’action est triplement limité : d’une part, elle ne vise que certains aspects du contrat de vente, comme laformation du contrat ou la définition des droits et obligations des parties. Ainsi, des questions aussi importantes que la validité du contrat ou les modalités du transfert depropriété ne sont pas déterminées et doivent faire l’objet d’un rattachement supplémentaire selon les règles conflictuelles classiques...
-
enfant, droits de l' (droits de l'homme & libertés fondamentales).
L’article 40 prévoit d’abord que l’enfant suspecté d’infraction soit traité d’une façon qui tienne compte de son âge et qu’il puisse bénéficier d’un avocat. L’article 37, quant àlui, protège l’enfant convaincu d’infraction, notamment en interdisant que soit prononcée contre lui la peine de mort ou l’emprisonnement à vie, et en restreignant aumaximum les cas d’emprisonnement des mineurs. La Convention veille également, dans son article 40 alinéa 2, à ce que le principe de non rétroactivité de la...
-
-
Robespierre: Discours du 18 pluviôse an II (7 février 1794) Sur les principes de morale politique qui doivent guider la Convention dans l'administration intérieure de la République Discours du 18 floréal an II (7 mai 1794) _ Sur les rapports des idées religieuses et morales avec les principes républicains, et sur les fêtes nationales
Ro bespierre Discours du 18 pluvi ôse an II (7 février 1794) Sur les principes de morale politique qui doivent guider la Conventi on dans l'ad ministration intérieure de la République Disc ours du 18 floréal an II (7 mai 1794) _ Sur les rapports des idées religieuses et morales avec les principes républicains, et sur les fêtes nationales 119
-
Histoire de la Revolution francaise, IV
patrouilles qui y circulent; il suffit de voir ce beau spectacle pour decreter que "Paris a bien merite de la
patrie!
aussitot que la petition soit imprimee, et qu'on delibere sur son contenu, redige en projet par Barrere: President, s'ecrie Vergniaud, consultez l'assemblee pour savoir si elle veut deliberer dans l'etat ou elle se trouve!Aux voix le projet de Barrere! s'ecrie-t-on a gauche.Nous protestons, s'ecrie-t-on a droite, contre toute deliberation.La convention n'est pas libre, dit Doulcet.-Eh bien, reprend Levasseur, que les membres du cote gauche se portent vers la droite, et alors la convention s...
-
Histoire de la Revolution francaise, III
declaration, signee de tous ceux qui avaient depose des effets a l'Hotel-de-Ville, et pour rechercher
l'existence de ces effets, ou verifier l'emploi qu'en avait fait la municipalite.
L'assemblee se partagea ensuite en divers comites. Elle crea un comite de surveillance compose de trente membres; un second de la guerre, de vingt-quatre; un troisieme des comptes, de quinze; un quatrieme de legislation criminelle et civile, de quarante-huit; un cinquieme des assignats, monnaies et finances, de quarante-deux. Un sixieme comite, plus important que tous les autres, fut charge du principal objet pour lequel la convention etait reunie, c'est-a-dire, de preparer un projet de constitu...
-
President of the United States.
Democrats and Republicans—select delegates to attend their party conventions. Primary voters and caucus participants choose delegates who will support their favoredcandidate at the convention. The party conventions, held in the summer before the November general election, formally nominate the winner of the primaries andcaucuses. Would-be candidates crisscross the states that hold the earliest primaries, especially New Hampshire, which holds the country’s first primary, usually in mid-February....
-
James Madison.
In the spring of 1784 Madison again ran for election to the Virginia assembly, and won. He served nearly three years there, pursuing the same objectives he had foughtfor in Congress. He advocated strengthening the federal government, which was an unpopular position in Virginia, as it was in most of the states. He consistentlysupported measures, at both state and national levels, that would best safeguard the rights of the individual. Madison also continued to oppose any connection betweenchurch...
-
James Madison
In the spring of 1784 Madison again ran for election to the Virginia assembly, and won. He served nearly three years there, pursuing the same objectives he had foughtfor in Congress. He advocated strengthening the federal government, which was an unpopular position in Virginia, as it was in most of the states. He consistentlysupported measures, at both state and national levels, that would best safeguard the rights of the individual. Madison also continued to oppose any connection betweenchurch...
-
James Madison - USA History.
In the spring of 1784 Madison again ran for election to the Virginia assembly, and won. He served nearly three years there, pursuing the same objectives he had foughtfor in Congress. He advocated strengthening the federal government, which was an unpopular position in Virginia, as it was in most of the states. He consistentlysupported measures, at both state and national levels, that would best safeguard the rights of the individual. Madison also continued to oppose any connection betweenchurch...
-
International Law.
merchants), modernized the rights of neutrals during maritime war, and required blockades to be effective. The Declaration of Paris also initiated the practice of allowingnations other than the original signatories to accede (become a party to) to an agreement. In 1864 a conference convened in Geneva, Switzerland, at the invitation of the Swiss government. The conference approved a convention for the proper treatment ofwounded soldiers on the battlefield and the protection of medical personnel;...
-
-
Analyse de doctrine sur le contrôle de la conventionnalité des lois
jurisprudence de l'ordre national. La jurisprudence communautaire a une influence sur la jurisprudence administrative qui s'illustre notamment par l'extension du contrôle juridictionnel des mesures d'éloignement frappant un ressortissant d'un autre Etat membre des Communautés européennes. La Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence interprétative de la Cour européenne des droits de l'homme servent de sources d'inspiration au Conseil constitutionnel dans la protection des...
- Rousseau: Langage et convention
-
Constitution of Canada.
A2 Constitution Act of 1982 The Constitution Act of 1982 patriated Canada’s constitution, allowing Canadian lawmakers to amend the constitution without significant involvement by the United Kingdom. It also established procedures that made it somewhat easier to pass constitutional amendments. Before the act was passed, no amendments could be madewithout the unanimous consent of the provinces. The Constitution Act of 1982 established the so-called 7 and 50 rule, which allows amendments to the...
- 1808 : Convention d'Erfurt
- Pourquoi la Convention est-elle « l'Assemblée géante » ?
-
LA CONVENTION : LE BILAN
LA CONVENTION (2) (2 juin 1793-27 juillet 1794) L'éviction de la Gironde a rendu les Montagnards maîtres de l'Assem blée mais ils doivent affronter de terribles difficultés. Les vaincus du 2juin soulèvent les départements, la guerre de Vendée continue, Lyon est passé. aux mains des royalistes. Toulon s'apprête à se livrer aux Anglais. Sur les frontières, l'ennemi avance. Durcissant ses positions, la Montagne fait face à l'orage. Pour se concilier la pr...
-
Histoire de la Revolution francaise, III
son rapport sur la seance de la journee.
De son cote Beurnonville, dont l'hotel etait cerne, franchit les murailles de son jardin, reunit le plus de monde qu'il put, se mit a la tete du bataillon de Brest, et imposa aux agitateurs. La section des Quatre-Nations, les cordeliers, les jacobins, rentrerent chez eux. Ainsi la resistance de la commune, la conduite de Santerre, le courage de Beurnonville et des Brestois, peut-etre aussi la pluie qui tombait avec abondance, empecherent les progres de l'insurrection. D'ailleurs la passion n'eta...
-
James A.
Treasury John Sherman, another Ohioan. He went to the Republican national convention as head of his state's delegation and manager of the Sherman campaign. The Republican Party at that time was split into two factions, the Stalwarts, led by Roscoe Conkling, senator from New York, and the Half-Breeds, led by Blaine. The twogroups had few political differences, but disagreed over the division of appointments to federal positions, known as patronage. The Stalwarts wanted control of all federal ap...
-
-
American Civil War.
free state to keep the balance in the Senate. It also provided that slavery would be excluded from the still unorganized part of the Louisiana Territory. A line was drawnfrom Missouri’s southern boundary, at the latitude of 36°30’, and slavery would not be allowed in the territory north of that line,with the exception of Missouri. B Compromise of 1850 Agitation against slavery continued in the North. The South reacted by defending it ever more strongly. The Mexican War, by which the United Stat...
-
American Civil War - U.
free state to keep the balance in the Senate. It also provided that slavery would be excluded from the still unorganized part of the Louisiana Territory. A line was drawnfrom Missouri’s southern boundary, at the latitude of 36°30’, and slavery would not be allowed in the territory north of that line,with the exception of Missouri. B Compromise of 1850 Agitation against slavery continued in the North. The South reacted by defending it ever more strongly. The Mexican War, by which the United Stat...
-
Robespierre (Maximilien de), 1758-1794, né à Arras (Pas-de-Calais), homme politique
français.
assemblées et la popularité dont il jouit jusqu'à la veille de sa mort : le peuple avait reconnu en lui son défenseur. Son frère Augustin. 1763-1794, né à Arras, député à la Convention, fut guillotiné le même jour que lui. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats Commune de Paris (1792-1794) Convention nationale Danton Georges Jacques France - Histoire - Les bases de la France contemporaine (1789-1870) - La Révolution (1789-1799) Girondins Jacobins (club des)...
-
John F.
by the United States, was unable to withstand the advance of Communist forces under Mao Zedong (Mao Tse-tung). By the end of 1949 government troops had beenoverwhelmingly defeated, and Chiang led his forces into exile on Taiwan. The triumphant Mao formed the People’s Republic of China. Truman’s critics, includingKennedy, charged that the administration had failed to support Chiang Kai-shek against the Communists. Kennedy easily won reelection to Congress in 1948 and 1950. In 1952 he decided to r...
-
John F.
by the United States, was unable to withstand the advance of Communist forces under Mao Zedong (Mao Tse-tung). By the end of 1949 government troops had beenoverwhelmingly defeated, and Chiang led his forces into exile on Taiwan. The triumphant Mao formed the People’s Republic of China. Truman’s critics, includingKennedy, charged that the administration had failed to support Chiang Kai-shek against the Communists. Kennedy easily won reelection to Congress in 1948 and 1950. In 1952 he decided to r...
-
Electoral College.
III HISTORY OF THE ELECTORAL COLLEGE A Origins One thing is clear about the political theory underpinning the electoral college: The framers of the Constitution could not agree on one. From the outset, the framerswere uncertain about how the president should be chosen. Meeting in the Constitutional Convention in Philadelphia, Pennsylvania, in 1787, the framers originally decidedto have Congress choose the president, and that there should be no popular vote to elect the president. Then the Con...
-
LAMARTINE Alphonse Marie Louis de : sa vie et son oeuvre
L'écrivain a une m1sswn sociale. Toure la production littéraire, toute l'action politique de Lamartine à cette époque est marquée par cette préoccupation. Mais voici une nouvelle rupture : après son échec aux élections présidentielles en décembre 1848, Lamartine quitte définitivement la scène politique. Confronté à des problèmes financiers, il devient un «galérien des let tres>> et doit écrire pour vivre. La qualité s'en ressent : compilations historique...
-
Franklin D.
Roosevelt entrusted his campaign management to the journalist Louis McHenry Howe. Howe, a genius at politics, performed brilliantly. Henceforth, Roosevelt and Howewere to be almost inseparable, and Howe, a wizened and colorful little man, guided the political fortunes of the Hyde Park aristocrat. B Assistant Secretary of the Navy Even before his reelection to the New York legislature, Roosevelt had entered the national political arena by taking part in the campaign of Governor Woodrow Wilson of...
-
-
Franklin D.
Roosevelt entrusted his campaign management to the journalist Louis McHenry Howe. Howe, a genius at politics, performed brilliantly. Henceforth, Roosevelt and Howewere to be almost inseparable, and Howe, a wizened and colorful little man, guided the political fortunes of the Hyde Park aristocrat. B Assistant Secretary of the Navy Even before his reelection to the New York legislature, Roosevelt had entered the national political arena by taking part in the campaign of Governor Woodrow Wilson of...
-
Thomas Jefferson
I
INTRODUCTION
Thomas Jefferson (1743-1826), third president of the United States (1801-1809) and author of the Declaration of Independence.
Jefferson was a poor speaker, but his literary talents made him a highly valued member of committees when resolutions and other public papers were drafted. Heemerged as the recognized author of the patriot cause in Virginia and indeed in the whole of the colonies. Jefferson's first public paper, however, was considered toostiff and formal, and it was rewritten. The paper was a response to the greeting of the new governor, Lord Botetourt, to the General Assembly. Jefferson, who nevertook criticis...
-
Thomas Jefferson.
Jefferson was a poor speaker, but his literary talents made him a highly valued member of committees when resolutions and other public papers were drafted. Heemerged as the recognized author of the patriot cause in Virginia and indeed in the whole of the colonies. Jefferson's first public paper, however, was considered toostiff and formal, and it was rewritten. The paper was a response to the greeting of the new governor, Lord Botetourt, to the General Assembly. Jefferson, who nevertook criticis...
-
Thomas Jefferson
Jefferson was a poor speaker, but his literary talents made him a highly valued member of committees when resolutions and other public papers were drafted. Heemerged as the recognized author of the patriot cause in Virginia and indeed in the whole of the colonies. Jefferson's first public paper, however, was considered toostiff and formal, and it was rewritten. The paper was a response to the greeting of the new governor, Lord Botetourt, to the General Assembly. Jefferson, who nevertook criticis...
-
Thomas Jefferson - USA History.
Jefferson was a poor speaker, but his literary talents made him a highly valued member of committees when resolutions and other public papers were drafted. Heemerged as the recognized author of the patriot cause in Virginia and indeed in the whole of the colonies. Jefferson's first public paper, however, was considered toostiff and formal, and it was rewritten. The paper was a response to the greeting of the new governor, Lord Botetourt, to the General Assembly. Jefferson, who nevertook criticis...
-
La Révolution française : De la constitution de la commission des «vinequatre» à la mort de Louis XVI
7 novembre Le comité de législation de la Convention, par la voix de son rapporteur Mailhe, estime que «Louis XVI est jugeable et qu'il l'est par la Convention». 13 novembre La discussion reprend à la Convention. Saint-Just, jeune député de 25 ans, considère que «Louis XVI n'est pas un traître et qu'il y a moins à le juger qu'à le punir». 20 novembre Des documents compromettants sont découverts aux Tuileries dans une a...
-
Millard Fillmore.
B Vice President of the United States During the first half of 1850, Fillmore as vice president presided over the United States Senate (the upper chamber of Congress) as angry debates raged betweenNorthern and Southern sectionalists over the status of slavery in the recently acquired lands. His fairness and sense of humor in the chair were not enough to restorepeace among the contending senators. The antislavery faction, led by Senator Seward (the former governor of New York) and Senator Salmon...
-
Millard Fillmore
B Vice President of the United States During the first half of 1850, Fillmore as vice president presided over the United States Senate (the upper chamber of Congress) as angry debates raged betweenNorthern and Southern sectionalists over the status of slavery in the recently acquired lands. His fairness and sense of humor in the chair were not enough to restorepeace among the contending senators. The antislavery faction, led by Senator Seward (the former governor of New York) and Senator Salmon...
-
-
Canadian Parliament.
government’s legislative program. Members of Commons can also present a motion in response to the Budget Speech, which reviews the government’s economicrecord, taxation, and expenditure plans, and to Supply Motions, which concern budgets for individual departments. If a majority of MPs support a no-confidence motion,the government must resign. Also, if Parliament rejects a significant government proposal, the government is expected to resign and request the governor-general to call an election....
-
Histoire de la Revolution francaise, III
general.
distribuaient des assignats pour entrainer le peuple dans les boutiques. Enfin, apres plusieurs heures, la force armee se trouva reunie; Santerre revint de Versailles; les ordres necessaires furent donnes; le bataillon des Brestois, present a Paris, deploya beaucoup de zele et d'assurance, et on parvint a dissiper les pillards. Le soir il y eut une vive discussion aux Jacobins. On deplora ces desordres, malgre les cris des tribunes et malgre leurs dementis. Collot-d'Herbois, Thuriot, Robespierre...