29 résultats pour "départementale"
- Citations avec départemental, adjectif
- Dictionnaire en ligne: DÉPARTEMENTAL, -ALE, -AUX, adjectif.
- DDAF (Direction départementale de l'agriculture et de la forêt).
- Direction départementale de l'action sanitaire et sociale [DDASS] (politique & socièté).
- MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Réclamation devant la Chambre départementale des huissiers.
- L'ORDRE DES MEDECINS (2) Rappel: le conseil de l'ordre est organisé en conseils départementaux, en conseils régionaux.
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RESPONSABILITÉ AUTORITÉS DE TUTELLE C. E. 29 mars 1946, CAISSE DÉPARTEMENTALE D'ASSURANCES SOCIALES DE MEURTHE-ET-MOSELLE C. ÉTAT, Rec. 100 (droit)
tardivement aux investigations de toute nature que l'ampleur anormale des opérations du crédit municipal de Bayonne leur commandait de faire; que la caisse requérante est fondée à soutenir que ces fautes sont de nature à engager la responsabilité de l'État; Cons. qu'il sera fait une exacte appréciation de la part de responsa bilité incombant à ce dernier, compte tenu, d'une part, de l'imprudence commise par la caisse requérante, qui aurait dû montrer pl...
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Quel est le rôle de la commission départementale de conciliation ?
du loyer et le locataire a refusé la proposition de hausse ou n'a pas répondu à la proposition 4 mois avant le terme ; - le bailleur a adressé au locataire une proposition de bail de sortie de la loi de 1948. Le locataire a refusé la proposition de hausse ou n'a pas répondu dans le délai de 2 mois après la réception de cette proposition ; - le locataire a effectué des travaux dans son lo gement et il en demande...
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?Droit des collectivités territoriales ?
La discipline connait
Droit des Collectivités Territoriales Le tournant est là avec le renforcement des régions où l’Etat se méfie moins des régions. Des régions plus grandes avec plus de compétences. Des régions plus grandes seront des régions plus fortes. La région la plus riche est celle du Val d’Aoste avec 120 000 habitants, la concurrence va être difficile. Le premier ministre a affirmé que des départements pourraient être amenés à disparaitre avec une suppression de département et non la fusion....
- MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Saisine de la commission départementale de conciliation.
- CV et Lettre de motivation : autorisation provisoire de travail (demande à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle - DDTEFP).
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· Le département est administré par un organe délibérant, le conseil
départemental, et un organe exécutif, le président du conseil...
· Le département est administré par un organe délibérant, le conseil départemental, et un organe exécutif, le président du conseil départemental. Le conseil départemental est la collectivité territoriale qui administre le département : les lois de décentralisation lui ont attribué un certain nom bre de compétences. La loi du 13 aoftt 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, a transféré d e nouvelles compétences aux communes, aux départements et aux régions (comme la gestion d es...
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Evolution de la Population Départementale entre le recensement de 1975 et l'estimation du 1er janvier 1978 (Statistiques)
Évolution de la population Pendant longtemps le Bulletin Mensuel de statistiques de l'INSEE s'était contenté de fournir des chiffres départe mentaux de la population tirés du recensement de 1975, or tout récemment il a fourni les résultats d'une estimation; en 1-1-78; il nous a paru intéressant d'utiliser ces chiffres pour réaliser les 2 cartes ci-dessus dont on peut tirer quel ques enseignements, en se rappelant toujours qu'il ne s'agit que d'une est...
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LES AXES DE COMMUNICATION ET D’ÉCHANGE
perte d'adhérence du véhicule . Malheureusement, pour respecter l'autre critère, à savoir un faible bruit de roulement , il ne faut pas que la route soit trop rugueuse. Le bruit est en effet produit par l'air qui est comprimé entre la roue et des microcellules en surface de la route . Plus la route est rugueuse , plus ces microcellules sont nombreuses. Comme on le voit, il faut donc trouver un compromis entre une route favorisant l'adhérence mai...
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Article de presse: Les grèves de 1947 et la naissance de FO
RATP, d'autre syndicats autonomes apparaissent. Le 1 er août, la CGT et le CNPF se mettent d'accord, dans une déclaration commune, sur une revalorisation de 11 % des salaires, mais le gouvernement refuse d'avaliser cette entente. L'insuffisance du ravitaillement et la récente diminution de la rationde pain aidant, le mouvement revendicatif repart dès la rentrée de septembre, notamment chez Peugeot. Latente, la crise de laCGT va devenir ouverte en novembre. Le 8 novembre, et pour la premièr...
- Par ailleurs, le contenu essentiel des éléments discutés lors des « Kader » était toujours récupéré dans les réunions départementales officielles. Jean-Jacques Bourque et François Lelord, l'Âme de l'organisation, Québec Amérique
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- René Beaudoin (1992/15) a par ailleurs effectué un dépouillement fort exhaustif des archives départementales et notariales de la région de Saint-Salvy. Bernard Andrès, l'Énigme de Sales Laterrière, Québec Amérique
- «Titre», Sur le conseil de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, je conteste l'engagement que j'ai pris auprès d'un des vos représentants de confier une somme de 10 000 F à la Financière Lyonnaise.
- «Titre», Suite à ma conversation téléphonique avec la Direction départementale concurrence consommation répression des fraudes de Paris et la Direction générale de la préfecture de Paris chargée des examens de permis de conduire, je me permets de vous écrire.
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Les sigles (IFSI)
CMR : Caisse mutuelle régionale CMSA : Caisse de mutualité sociale familiale CNAF : Caisse nationale d'allocations familiales CNAVPL: Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales CNAVTS: Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés CNOSS: Comité national de l'organisation sanitaire et sociale CNS : Conseil national du sida COTOREP : Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel CPAM: CRAM:...
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Commentaire: CE, 31 octobre 2007, Ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales contre le département de l'Essonne
dispositions législatives du code de la voierie routière. En effet, son article L 117-1 donne la définition des éléments matériels qui se trouvent incorporés auxinfrastructures et équipements routiers. Il s'agit « des dispositifs techniques » ayant pour objet de veiller au respect du code de la route ou encore, ayant pour objectif d'en constater les infractions. Cettedéfinition renferme la finalité même de ces dispositifs. Ils permettent très clairement d'assurer la sécurité routière conformémen...
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La nébuleuse Mégret
formation culturelle et politique de M. Mégret. Cela lui vaut d'ailleurs le surnom de Gepetto, le " père " du pantin Pinocchio. Quoiqu'il en soit, il n'a jamais quitté Bruno Mégret et a largement contribué à la création des CAR, sous le pseudonyme d'Apremont.Yvan Blot et Jean-Yves Le Gallou estimaient que leurs amis se fourvoyaient : ils plaidaient pour continuer " l'entrisme " dans lespartis traditionnels. C'est M. Blot, cinquante ans, qui a mis les deux hommes en contact. A l'époque, M. Blo...
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psychiatrie.
comprenant une population d'environ soixante-dix mille habitants. Dans une telle optique de prévention, de soins et de réadaptation des malades mentaux, l'hôpital n'apparaît plus que comme un instrument parmi d'autres. La psychiatrie aujourd'hui. Le secteur psychiatrique public, à côté duquel on trouve un secteur privé important, comprend aujourd'hui un certain nombre de services dont les plus importants sont les centres hospitaliers spécialisés (anciennement hôpitaux psychiatriques département...
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les élections présidentielles 2012 (politique)
Carte de la circonscription administrative : Le département est une division administrative de la France, créée le 22 décembre 1789, à la fois collectivité locale décentralisée, déconcentrée et circonscription électorale. Les départements forment le second niveau de division territoriale de la République françaises après les régions administratives qui sont des regroupements de départements. La France est divisée en 101 départements, dont cinq sont situés en outre-mer. Vingt-si...
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Marne (51).
Si les services emploient 65 % de la main-d'œuvre départementale, la Marne possède une industrie manufacturière notable, qui est souvent dépendante de capitaux extérieurs au département. Le textile, important autrefois à Reims, est aujourd'hui éclipsé par les industries agroalimentaires et la métallurgie. La fabrication du vin de Champagne a suscité diverses activités comme la verrerie, la biscuiterie et l'imprimerie (Reims, Épernay), tandis que les productions de la Champagne crayeuse aliment...
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Histoire de la Revolution francaise, III
d'emettre le papier qui les representait, et on n'hesita pas a le faire: une nouvelle creation d'assignats fut donc
ordonnee.
Cette seance du 24 septembre avait cause une grande emotion dans les esprits; cependant aucun nom n'avait ete prononce, et les accusations etaient restees generales. Le lendemain, on s'aborde avec les ressentimens de la veille, et d'une part on murmure contre les decrets rendus, de l'autre on eprouve le regret de n'avoir pas assez dit contre la facon appelee desorganisatrice. Tandis qu'on attaque les decrets, ou qu'on les defend, Merlin, autrefois huissier et officier municipal a Thionville, pui...
- Les institutions administratives
- Droit administratif
- Lexique: Sapeur-pompier