18 résultats pour "dérogation"
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Dictionnaire en ligne:
DÉROGEANT, -ANTE, participe présent et adjectif.
en sa faveur à tous les usages, on forçait la lettre des statuts (AURORE DUPIN, BARONNE DUDEVANT, DITE GEORGE SAND, Lélia, 1839, page 416) : Ø 2.... et le Créateur lui-même législateur suprême de la société, ne déroge pas aux lois dont il a mis la nécessité dans la nature physique et morale de l'homme, et qu'il a posées comme le fondement de toute société. LOUIS-GABRIEL A. DE BONALD, Essai analytique sur les lois naturelles de l'ordre social, 1800, page 102. — emploi absolu. Elle alternait, l...
- DICTIONNAIRE: DÉROGER.
- Dictionnaire en ligne: DÉROGEANT, -ANTE, participe présent et adjectif.
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Dictionnaire en ligne:
DÉROGER, verbe transitif indirect.
Stanislas... EUGÈNE DELACROIX, Journal, 1857, page 115. STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 133. 2
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Danemark 1998-1999
Les dérogations européennes à l'épreuve
Les quatre dérogations danoises au trait...
Danemark 1998-1999 Les dérogations européennes à l'épreuve Les quatre dérogations danoises au traité de Maastricht (dispensant le Danemark de participer à l'Union monétaire, à la défense commune, à la citoyenneté européenne, à la justice et aux affaires intérieures) ont été mises à rude épreuve. Les élections au Parlement européen du 13 juin 1999, qui ont vu l'effondrement des conservateurs, ont conforté le gouvernement et la majorité parlementaire (sociauxdémocrates) dans leur souhait de renon...
- MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande de dérogation pour une affectation dans un lycée.
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En effet rien de ce qui est de droit humain ne saurait déroger à ce qui est de droit naturel ou de droit divin.
Introduction La conception générale que l'on se fait du droit y voit, entre autres choses, une garantie de la propriété. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1791 ne se prive pas, par exemple, d'affirmer que le droit de propriété existe bien, et qu'il est le droit de jouir de sa fortune et d'en disposer à son gré. Alors même qu'il parle du droit, le texte de saint Thomas se conclut, paradoxalement en apparence, par la légit...
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Commentaire d'arrêt : Civ. 1ère, 29 juin 2011 : Droit civil
B. La réaffirmation de la pérennité des devoirs entre époux La solution retenue par la Cour de cassation ne peut qu'être approuvée. On a vu que les époux ne peuvent déroger à la règle de solidarité qui est une règle impérative,par leur volonté. La solidarité des époux pour les dettes ménagères étant de nature impérative, il est normal que ceux-ci ne puissent y déroger. Cette absence dedérogation est valable pour toutes les règles impératives, à l'instar du devoir pour les époux, de contribuer au...
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loi du 3 juin 1958
de saisir par le droit le pouvoir politique, c'est un axe fondateur d'un ordre politique. Elle est lié à la valeur de la société à un moment donné mais semble aussi être un acte de défiance vis-à-vis du pouvoir politique. La forme d'un acte constitutionnel est une force juridique supérieur à tous autres actes et suppose une norme juridique créée et révisée selon une procédure particulière. C'est de plus un ensemble de textes relatifs au pouvoir politique et à la garantie des libertés et permet l...
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L'embargo en question
aux Irakiens, avait basculé : la résolution 986, dite "pétrole contre nourriture", fut largement perçue comme l'illustration ducynisme des grandes puissances, s'arrogeant le droit de distiller au compte-gouttes aux malheureux Irakiens de quoi ne pas tousmourir de faim tout de suite. Une situation impossible L'incurie de la bureaucratie onusienne, les lenteurs du comité des sanctions chargé d'examiner les demandes formulées parl'Irak au titre de la résolution 986, débordé par leur nombre, l...
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Droit Judiciaire Privé
l’insuffisance de moyens alors que la demande est considérable et s’accroît de jour en jour. Dans un procès le rôledu DJP est souvent déterminant sur l’issue d’un litige, d’un contentieux car il est fréquent que des affaires ne soientpas tranchées sur le fond en raison de blocages procéduraux (erreurs d’assignation). II) Les caractères du DJP : Le DJ est coloré de deux traits principaux : le formalisme et le caractère impératif. A) Le formalisme : La procédure civil...
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Définition du terme:
CUMULER, verbe transitif.
Ø 2.... la fonction scientifique qui, jadis, se cumulait presque toujours avec quelque autre plus lucrative, comme celle de médecin, de prêtre, de magistrat, de militaire, se suffit de plus en plus à elle-même. ÉMILE DURKHEIM, De la division du travail social, 1893, page 3. ß ) [La dérogation est autorisée ou justifiée dans certaines limites] ADMINISTRATION PUBLIQUE ou PRIVÉE. Le président du Gouvernement cumule les attributions du chef de l'État et du chef du Gouvernement (GEORGES VEDEL, Man...
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SAINT THOMAS D'AQUIN
« En effet rien de ce qui est de droit humain ne saurait déroger à ce
qui...
SAINT THOMAS D'AQUIN « En effet rien de ce qui est de droit humain ne saurait déroger à ce qui est de droit naturel ou de droit divin. Or, selon l'ordre naturel institué par la divine providence, les réalités inférieures sont subordonnées à l'homme, afin qu'il les utilise pour subvenir à ses besoins. li en résulte que le partage des biens et leur appropriation selon le droit humain ne suppriment pas la nécessité pour les hommes d'user de ces biens en vue des besoins de tous. Dès lors, les bie...
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AFFIRMER LE DETERMINISME EST-CE NIER LA LIBERTE ?
ETRE NATUREL COMME LES AUTRES. Remarquons tout d’abord l’intérêt non seulement théorique mais aussi pratique de la réconciliation envisagée. Si, eneffet, l’affirmation du déterminisme ne peut se concilier avec celle de la liberté humaine, qu’advient-il alors dujugement moral ? Comment juger, soit qu’on le loue, soit qu’on le blâme, celui qui n’a pas pu agir autrement qu’il n’afait ? Le déterminisme semble nier la responsabilité, et sans responsabilité, il n’y a plus de morale qui tienne.C...
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Droit administratif: le service public
Bibliographie : Droit des services publics de J.-F . Lachaume, H. Pauliat, C. Deffigier Introduction Chapitre 1 : le service public I. Les évolutions historiques du concept de service public Section 1 / La notion de service public La notion de service public trouve son origine à travers un grand arrêt Blanco 1873. Il a été récupéré par une partie de la doctrine, l’école de Bordeaux qui a fait du service oublie la justification de tout le droit et de toutes les sociétés. Le fondement du...
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Le patrimoine
Ainsi, à travers cette phrase d'Aubry et Rau, quels sont les tenants et les aboutissants de la théorie classique sur la notion de patrimoine ? Après avoir étudié la notion de patrimoine selon Aubry et Rau (I), nous nous pencherons sur les dérogations de cette théorie classique (II). I) La notion de patrimoine selon Aubry et Rau La théorie d'Aubry et Rau et sa critique par Gény s'expliquent par l'interprétation stricte des classiques sur la question du patrimoine. Ainsi, il faut tout d'abor...
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Le Droit des transports
2 L’itinéraire choisit par le transporteur n’est pas en principe un élément essentiel de ce contrat, le transporteur est un professionnel, il lui appartient donc en principe de choisir librement l’itinéraire. La volonté des parties peut déroger à ce principe, la personne transportée peut considérer que l’itinéraire est un élément essentiel de la prestation du transporteur. La personne transportée peut le prévoir dans le contrat avec le transporteur. La vitesse de locomotion est souvent consid...
- Droit administratif