33 résultats pour "doler"
- Dole. 1 PRÉSENTATION Dole, ville de l'est de la France, chef-lieu d'arrondissement du
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Le dol est-il un motif
de résiliation d'un contrat ?
motif que son consente ment a été faussé par des allégations volontairement erronées du vendeur, qui, en leur absence, ne l'au raient pas conduit à ache ter l'immeuble. Un maquignon emploie des moyens fallacieux pour dissimuler l'âge de l'animal qu'il veut vendre ou pour faire croire qu'il est encore capable de rendre des services . • Dol ou erreur ? Il faut distinguer le dol de l'erreur, autre vice du consentement :...
- Dol-de-Bretagne.
- Dictionnaire en ligne: DOL, substantif masculin.
- Dictionnaire en ligne: DOLER, verbe transitif.
- GUILLAUME DE DoLE
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Droit pénal : « Les éléments de l'infraction »
Les infractions formelles quant à elles se consomment indépendamment du résultat comme l'empoisonnement.Les infractions obstacles sont créées afin de faire obstacle à la commission d'une infraction plus grave comme par exemple le délit de port d'arme.Les infractions de mise en danger délibérée sanctionne les comportements graves qui mettent en danger autrui. Ces infractions nécessitent une mise en danger et dece fait, elles peuvent être sanctionnée alors même que le dommage n'est pas intervenu.L...
- ROMAN DE GUILLAUME DE DOLE.
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Dictionnaire en ligne:
DOLENT, -ENTE, adjectif.
Puis tout à coup l'ombre prit son vol à travers la cité dolente et descendit de sa place jusqu'au fond même de l'enfer (HONORÉ DE BALZAC, Les Proscrits, 1831, page 37 ). — Par extension. Le peuple, en échangeant ce nom pour celui de prolétariat, a renoncé à son aspect dolent. Il est devenu force, nombre et parti (JEAN-RICHARD BLOCH, Destin du siècle, 1931, page 114 ). — Par métonymie. Il [le bouvier] se remit à chanter un air dolent qui ressemblait à un chant d'église (AURORE DUPIN, BARONNE DUDE...
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Republican Party.
the reaction to the depression that the Republican Party controlled Congress for only 4 of the 48 years between 1932 and 1980. The Republicans did win the presidencyfour times during that period—in 1952, 1956, 1968, and 1972—when the Democratic Party split or when some unusual combination of circumstances occurred. Fromthe 1930s through the 1970s, however, the Democratic Party was the dominant party in the United States. The response of the Republicans to this new situation was confusion, anger,...
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Droit des obligations, licence science de gestion
vendait était signé CANNETON. Ni que ce tableau était, effectivement, un original de CANNETON. Ce qui pose ici difficulté pour le vendeur est le prix qu'il a demandé, bien trop bas à son goût une fois découvert le prix de vente proposé dans la galerie de l'acheteur. Et comme l'erreur sur la valeur n'est pas admise en droit, en toute hypothèse le vendeur ne peut-il obtenir restitution du tableau sur ce terrain. Question se pose alors, dans un second temps, de la possibilité pour LAPOISSE d'obte...
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Cour de Cassation Soc. Du 5 octobre 1994 (droit)
serait pas engagée ; en d’autres termes que le Curriculum Vitae écrit par l’épouse du salarié soit retenu comme disposition caractéristique de la causedéterminante de l’engagement. Ainsi le simple fait que le Curriculum Vitae soit écrit par un tiers ne suffit pas, sans autre circonstances, à établir les manœuvresillicites constitutives du dol.Le caractère déterminant de l’erreur s’apprécie de ca fait « in concreto », constatant concrètement, une recherche de l’influence effectivement exerc...
- dol. n.m. DROIT : manoeuvre frauduleuse visant à tromper autrui
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Cánidos - ciencias de la naturaleza.
DoleEl dole, Cuon alpinus, caza en grupos y sus presas son principalmente mamíferos, algunos de los cuales, como los antílopes, sonmayores que él mismo. Similar en tamaño y forma a los coyotes, se distingue de ellos porque sus orejas son más redondeadas.John Mitchell/Photo Researchers, Inc. Los cánidos son animales territoriales y marcan sus territorios con orina o sustancias olorosas producidas por sus glándulas odoríferas. El tamaño de la zona de campeovaría según la especie: en el caso del lo...
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Commentaire d'arrêt du 13 mai 2003 (réticence dolosive et manquement à l'obligation d’information)
(B) En l’espèce, pour parvenir à condamner la banque pour réticence dolosive, la Cour a dû d’abord priver la banque du droit de se prévaloir de cette clause. Pour cefaire les juges se sont fondés sur l’obligation de contracter de bonne foi – obligatoire de la part du professionnel, le créancier. En général, en matière de cautionnement, le créancier est tenu d’une obligation d’information mais pas d’un devoir de conseil envers la caution : le contrat decautionnement étant conclu dans le seul inté...
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Hawaii (state) - geography.
limestone along the coast. The volcanoes of the Hawaiian Islands are all so-called shield volcanoes, or lava domes. Unlike the volcanoes of Alaska and South America, those of Hawaii were notcreated by very explosive eruptions. Formed mostly by lava flows, they are great rounded mountain masses, rather than steep-sided cones. Mauna Kea, dormant forcenturies, is the highest mountain in the state. It rises to 4,205 m (13,796 ft) above sea level, and its summit is dotted with cinder cones formed by...
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Hawaii (state) - USA History.
limestone along the coast. The volcanoes of the Hawaiian Islands are all so-called shield volcanoes, or lava domes. Unlike the volcanoes of Alaska and South America, those of Hawaii were notcreated by very explosive eruptions. Formed mostly by lava flows, they are great rounded mountain masses, rather than steep-sided cones. Mauna Kea, dormant forcenturies, is the highest mountain in the state. It rises to 4,205 m (13,796 ft) above sea level, and its summit is dotted with cinder cones formed by...
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Le Rouge et Le Noir
jamais dépassé Dole, sur la route de la Bourgogne; ainsi dites ce que vous voudrez, ne craignez rien.
\24Ah! bon Dieu! répondit la bonne hôtesse alarmée, ne parlez pas si haut; il y a bien des mauvais sujets dans Besançon. On vous volera cela en moins de rien. Surtout n'entrez jamais dans les cafés, ils sont remplis de mauvais sujets. \24Vraiment! dit Julien, à qui ce mot donnait à penser. \24Ne venez jamais que chez moi, je vous ferai faire du café. Rappelez-vous que vous trouverez toujours ici une amie et un bon dîner à vingt sols, c'est parler ça, j'espère. Allez vous mettre à table, je vais...
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1940 Le Gondor et l'Arnor retrouvent leurs anciennes relations et contractent alliance.
Thorin II. 2790 Thróresttué par unOrque danslaMoria. LesNains serassemblent pouruneguerre devengeance. Naissance deGerontius, connuplustardsous lenom deVieux Touque. 2793 DébutdelaGuerre desNains etdes Orques. 2799 BatailledeNanduhirion devantlaPorte EstdelaMoria. DáinIronfoot retourne auxMonts duFer. Thráin II etson filsThorin s’envont errant versl’est. Ilss’établissent ausud del’Ered Luin,au- delà delaComté (2802). 2800-2864 LesOrques originaires duG...
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RENART Jean : sa vie et son oeuvre
merveilleux, les personnages, les lieux et les exploits ressortissant au monde arthurien, et cela au profit de données empruntées à la réalité matérielle (costume, habitat, alimentation -les repas constituant une part importante de l'œuvre) ou sociale : son univers comporte des représentants de la bourgeoisie, peinte sous un jour favorable; on assiste aux divertissements de la société mondaine (chasse, tournoi, poésie et chant, musique, jeu de...
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Arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation, 25 juin 2008 (commentaire)
Un intérêt d’autant plus important que la qualification délictuelle permet de soumettre l’action en responsabilité à une prescription décennale et non quinquennale,« non soumise à la prescription quinquennale ».Cependant, il est difficile de savoir quel est le délai de prescription applicable, notamment dû aux réformes récentes et à la volonté de la cour de cassation de protégerla victime du dol. B) Un délai de prescription critiquable face aux réformes actuelles (loi du 17 juin 2008) On pourrai...
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Après quoi, les Hobbits n'entendirent plus rien.
CHAPITRE SEPT CHEZ TOMBOMBADILLes quatre Hobbits franchirent lelarge seuildepierre etse tinrent là,clignotant despaupières. Ilsse trouvaient dansunelongue piècebasse, toutemplie delalumière delampes suspendues auxpoutres duplafond, et sur latable debois sombre cirésedressaient engrand nombre, deschandelles, hautesetjaunes, àla flamme brillante. Dans unfauteuil, ducôté delapièce opposé àla porte d’entrée, étaitassise unefemme. Sescheveux blonds tombaient enlongues ondulations sursesépaules ; sa...
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Jura (39).
jurassien, alors que Lons-le-Saunier, plus centrale, est moins bien desservie. Sur le plan des loisirs et du tourisme, le Jura est plus riche en beautés naturelles qu'en monuments classés : la montagne offre de très belles pistes de ski de fond (Les Rousses, Prémanon) et de beaux sites pour les activités estivales, telles que la randonnée ou le nautisme (cascade du Hérisson, lacs de Vouglans et Chalain). Complétez votre recherche en consultant : Les livres Jura (39) - le Belvédère des Quatr...
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Géographie FRANCHE-COMTÉ
La Franche-Comté peuple gaulois des Séquanes occupe un vaste ter ritoire qui s'étend sur les pays de la haute Seine, de la Saône et du Doubs. En 457, cette région passe sous la domination burgonde avant d'être rattachée au royaume franc en 534. Avec le partage de l'Empire carolingien, entéri né par le traité de Verdun signé en 843, le pays à l'ouest de la Saône conserve son nom de Burgon die, tandis que l'ancienne province des Séquanes (qui deviendr...
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Mais Denethor ne lui permit pas d’aller loin.
orque qui ordonna l’assaut contre le plus grand ennemi du Seigneur de Mordor. Un po uvoir et un esprit malfaisant le guidèrent. Dès que les grandes catapultes furent installées, elles commencèrent, avec un grand accompagnement de hurlements et force craquements de cordes et de treuils, à lancer des projectiles à une hauteur surprenante, d e sorte qu’ils passaient bien au- dessus des remparts pour tomber avec un bruit sourd à l’intérieur du premier cercle de la Cité, et bon nombre d’entre e...
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Culpa lata dolo aeq11iparatur
La faute lourde est comparable au dol
Ce principe juridique est encore valide : un dommage...
Culpa lata dolo aeq11iparatur La faute lourde est comparable au dol Ce principe juridique est encore valide : un dommage commis involontairement mais dont les conséquences ont été graves doit être considéré de la même façon qu'un dommage commis volontairement. Cette expression fait partie du droit romain: elle est répertoriée par Ulpien...
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Nul/us videtur dolo facere qui suo iure utitur
Qui use de son droit ne commet pas de dol
Cette sentence...
Nul/us videtur dolo facere qui suo iure utitur Qui use de son droit ne commet pas de dol Cette sentence est empruntée à Gaius (Digeste., 50, 17, 55) et possède un parallèle chez Paul (Digeste, 50, 17, 155): non videtur vimfacere...
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Qu'appelle-t-on vices du consentement ?
partie pour l'inciter à s'en gager sont considérés comme du dol ; le silence gardé par une partie sur des éléments déterminants d'une chose vendue peut aussi être considéré comme un dol. Pour que le dol soit susceptible de faire annuler un contrat, il faut qu'il soit déterminant et qu'il émane bien du cocontractant • La violence : La vio lence se caractérise par la contrainte physique : tor ture dans les cas extrêmes, séquest...
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Commentaire d'arrêt C. cass Civ 3ème, 17 janvier 2007 (droit)
En effet, cette prise en compte de la qualité des parties n’est pas sans rappeler le droit de la consommation (évoqué précédemment) ainsi que les jurisprudencesabondantes relatives aux obligations d’informations imposées aux vendeurs professionnels. Ainsi la Cour de cassation déclara que « l’information sur la saillie etdonc sur la gravidité éventuelle dont se prévalait le vendeur pour réfuter la thèse de l’erreur avait été donnée postérieurement à l’achat » (C.cass, civ 1ère, 5février2002). Cet...
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Quatre-vingt-treize
homme, et moi, tonnerre!
Il n'était plus pâle ni livide. Sa face était couleur de terre. Tous ceux qui étaient là eussent été couchés dans des suaires que le silence n'eût pas été plus profond. Cimourdain dit d'une voix grave, lente et ferme: \24 Accusé Gauvain, la cause est entendue. Au nom de la république, la cour martiale, à la majorité de deux voix contre une... Il s'interrompit, il eut comme un temps d'arrêt ; hésitait-il devant la mort? hésitait-il devant la vie? toutes les poitrines étaient haletantes. C...
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avant que les neiges ne soient fondues.
chambre, sifflantcomme unsansonnet. Enlesentendant bouger,ilbattit desmains etcria : — Holà ! Venezgaidol ! derry dol !Mesbraves ! Il ouvrit lesrideaux jaunes,etles Hobbits virentqueceux-ci couvraient desfenêtres àchaque boutdela pièce, l’unetournée versl’estetl’autre versl’ouest. Ils sautèrent surleurs pieds, reposés. Frodoncourutàla fenêtre etse trouva devant unjardin potager, gris de rosée. Ils’était unpeu attendu àvoir dugazon jusqu’aux murs,dugazon toutmarqué d’empreintes desabots. En fait,...
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Des hommes soulevèrent alors le roi et ils l’emportèrent jusqu’à la Cité en étendant des manteaux sur des bois de lances, et d’autres
suivre le cours de quelques lieues, et ceux qui avaient la vue longue pouvaient apercevoir tous les navires qui approchaie nt. Et regardant par-là, ils poussèrent des cris de consternation, car ils voyaient, se détachant en noir sur l’eau scintillante, une flotte poussée par le vent : des dromons et des navires à grand tirant d’eau avec de nombreuses rames et des voiles noires gonflées par la brise. « Les Pirates d’Umbar ! crièrent les hommes. Les Pirates d’Umbar ! Regardez ! Les P...
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President of the United States.
Democrats and Republicans—select delegates to attend their party conventions. Primary voters and caucus participants choose delegates who will support their favoredcandidate at the convention. The party conventions, held in the summer before the November general election, formally nominate the winner of the primaries andcaucuses. Would-be candidates crisscross the states that hold the earliest primaries, especially New Hampshire, which holds the country’s first primary, usually in mid-February....