24 résultats pour "recevable"
- Saint François recevant les stigmates [Giotto] - étude du tableau.
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Vous recevez une assignation en divorce : que faire ?
Votre conJOint qui de mandait le divorce, dis posait de 3 mois à comp ter de l'ordonnance pour lancer l'assignation . Passé ce délai, c'est vous qui avez 3 mois pour prendre l'initiative de la procédure. Quelle attitude adopter ? • Vous pouvez refu ser le divorce : Vous prenez le parti de réfuter tous les arguments invo qués par votre conjoint et sollicitez le juge de ne pas prononcer le divorce . Éventuellement, vous ac...
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Une double titularité de la qualité à agir en justice - Une confusion de la nature de l'intérêt à agir
compréhensible que la représentativité soit une condition majeure car il s'agit de représenter toute une profession donc il doit être légitime. Or ici il s'agitde la représentation d'intérêt individuel donc pourquoi exiger cette condition de représentativité? Pour certains auteurs c'est la représentativité, donc lalégitimité du syndicat, qui confère la possibilité à ce dernier de se substituer aux droits du salarié. En effet, ils y voient un droit particulier fondé sur lareprésentativité en deho...
- Giotto, Saint François recevant les stigmates.
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- Mon fils, dit Catherine, vous recevez des gens suspects.
– Mon fils,ditCatherine enserrant lamain deCharles IX,jene leméprise pas,jelecrains. – Eh bien, vousaveztort,mamère. Henriot estmon ami,et,comme ill’a dit, s’ileût conspiré contremoi,il n’eût euqu’à laisser fairelesanglier. – Oui, ditCatherine, pourqueM. le ducd’Anjou, sonennemi personnel, fûtleroi deFrance ? – Ma mère, n’importe lemotif pourlequel Henriot m’asauvé lavie ; mais ilya un fait, c’est qu’ilmel’a sauvée, et,mort detous lesdiables !je ne veux pasqu’on luifasse delapeine. Quant àM. de ...
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Faut-il admettre toutes les opinions ? (Toutes les opinions sont-elles recevables ?)
— Liberté et tolérance. — Le respect d'autrui.B. On ne doit pas tolérer toutes les idées.— Le problème du scepticisme.— Le dynamisme des idées les conduit parfois à être négatives ou intolérables.C. De la tolérance au droit.— Le combat, par le raisonnement, contre les idées mauvaises.- Lorsque l'idée devient acte et qu'elle est dangereuse, il faut la combattre avec la loi. Problématique : la tolérance, le fait de respecter la liberté d'autrui, semble une valeur inaliénable. Mais doit-on admett...
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Obéir aux lois et coutumes de mon pays. Dans quelle mesure une telle maxime vous paraît-elle recevable ?
Ce texte se situe à l'opposé, par exemple, de la thèse des stoïciens. En effet, pour Cicéron , les conflits interindividuels exigeaient le retour aux principes d'une concorde inscrite dans la nature des choses. En revanche,pour Hobbes , la guerre des hommes à l'état de nature provoque le recours à cet artifice pacifiant qu'est L'Etat. Dans un premier temps, Hobbes mous montre comment, dans l'état de nature où les hommes vivent dispersés et sans lois pour les gouverner, les inégalité...
- «Titre», En recevant mon dernier avis d'échéance, j'ai eu la surprise de constater que vous aviez adjoint d'office une nouvelle garantie à mon contrat d'assurance.
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Les Chansons des rues et des bois
Un voyant parmi les fantômes,
Un borgne parmi les vivants ;
Pour un lotus bleu, don inepte,
La blonde Starnabuzaï
Le recevait, comme on accepte
Un abbé qui n'est point haï.
Tremble au moment où sa main sonne À la porte de Camargo. D'Ems à Cythère, quel fou rire Si Hafiz, fumant son chibouck, Prétendait griser Sylvanire Avec du vin de peau de bouc ! V Le coeur ne fait plus de bêtises. Avoir des chèques est plus doux Que d'aller sous les frais cytises Verdir dans l'herbe ses genoux. Le soir mettre sous clef des piastres Cause à l'âme un plus tendre émoi Qu'une rencontre sous les astres Disant à voix basse : Est-ce toi ? Rien n'enchante plus une amante...
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LUINI Bernardino : SALOMÉ RECEVANT LA TÊTE DE SAINT JEAN BAPTISTE
LUINI Bernardino SALOMÉ RECEVANT LA TÊTE DE SAINT JEAN BAPTISTE Peintre italien s2? Biographie Bernardino Luini naît probablement à Luino (sur le lac Majeur) vers 1480. On sait peu de chose de sa vie, mais la légende veut qu'elle ait été très agitée. Il fut probablement l'ami et l'élève de Léonard de Vinci. La pre mière œuvre qui lui soit attribuée, bien que tous les avis ne concordent pas, est La Madone à l'Enfant avec saint Augustin et sainte Marguerite conservée au musée Jacquema...
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"nourriture" chez DESCARTES
Il est aussi quelquefois arrivé au commencement de notre vie que le sang contenu dans les veines était un aliment assezconvenable pour entretenir la chaleur du coeur, et qu'elles en contenaient en telle quantité qu'il n'avait point besoin de tirer aucunenourriture d'ailleurs. LES PASSIONS DE L'AME, SECONDE PARTIE, ARTICLE 110. Quelquefois, au contraire, il est arrivé que le corps a eu faute de nourriture, et c'est ce qui doit faire sentir à l'âme sa premièretristesse, au moins celle qui n'a...
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l'acte détachable et la nullité du contrat en droit administratif
d'un acte administratif unilatéral, pour cause d'illégalité. Ce contrôle est à la base de nature objective, cela signifie qu'il relève du contentieux de la légalité, fondé sur l'obligation de respect par l'administration de la hiérarchie des normes. Pour cette raison, l'annulation revêt une autorité absolue de la chose jugées qui est la garantie du respect des décisions de justice. Ce recours est en outre un recours de droit commun « qui est ouvert même sans texte contre tout acte administratif ...
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« Contrôle de légalité des actes administratifs unilatéraux et excès de pouvoir »
contrôle de légalité de l'acte administratif ? L'excès de pouvoir, un instrument d'un contrôle objectif traditionnel de la légalité des actes administratifs unilatéraux. Il conviendrait de se pencher sur la question des critères strictes de recevabilité du REP et moyens recevables pour soumettre au juge de l'excès de pouvoir les éléments nécessaires à son contrôle de légalité (A) encadrant ainsi les pouvoirs du juge mais aussi de s'intéresser à la finalité étant le respect du principe de lég...
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LUINI Bernardino : Salomé recevant la tête de saint Jean-Baptiste
LUINI Bernardino Salomé recevant la tête de saintjean-Baptiste Né à Luino, vers 1480-1490 Mort à Milan , 1532 Rien de très précis n' est connu sur la formation et la première activité de Luini. Seule la fresque de La Vierge et les anges peinte en 1512 offre le point de départ assuré d'une carrière réalisée essentiellement à Milan et dans ses environs. L'art milanais était alors marqué par la présence de Léonard de Vinci et cett...
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RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR TIERCE OPPOSITION - C. E. 29 nov. 1912, BOUSSUCE, Rec. 1128, concl. Blum (commentaire d'arrêt)
seraient l'objet de cette voie de recours, car il y a presque toujours des personnes intéressées au maintien d'unacte administratif. Pour y remédier, Laferrière avait suggéré de faire, conformément d'ailleurs au texte instituant latierce opposition, une distinction entre la lésion d'un simple intérêt et celle d'un droit, et de ne l'admettre que dansle second cas. Ainsi, en l'espèce, l'arrêt Decugis de 1911 avait porté atteinte aux droits que les approvisionneurstenaient de la liberté du commerce...
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commentaire d'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 23 mai 2007 (droit)
B- Le caractère déloyal de la preuve : un motif d’irrecevabilité. En l’espèce, le pourvoi formé par l’employeur faisait grief à la cour d’appel d’avoir violé les articles 9 du code de procédure civile et 6 de la convention européenne des droits de l’homme en admettant à titre de preuve des messages téléphoniques et l’enregistrement d’un entretien. La cour de cassation ne va pas apprécier conjointement les différentes preuves mais opérer une distinction selon la nature d...
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procréation, assistance médicale à la - Mécedine.
avec l’âge. On implante généralement plusieurs embryons afin d’accroître le taux de réussite, mais il en résulte souvent des grossesses multiples. Il s’agit de grossesses àrisque, car les enfants sont souvent prématurés. 7 PROBLÈMES ÉTHIQUES Au cours de la fécondation in vitro, le médecin est amené à prélever plusieurs ovules (obtenus artificiellement par stimulation médicamenteuse des ovaires) et à provoquerla formation de plusieurs embryons, qui constituent une réserve autorisant de nouvelles...
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Les témoignages des Espagnols, mais aussi les textes en langue aztèque et les trésors
archéologiques du Mexique nous permettent de reconstituer l'histoire des Aztèques.
Les livres Aztèques - fondation de Mexico-Tenochtitlán en 1325 (codex Mendoza), page 504, volume 1 Société et gouvernement Au fur et à mesure de l'expansion de l'empire, la société aztèque se diversifiait, tandis que le gouvernement et l'administration des provinces se développaient. Les simples citoyens (maceualtin ) devaient le service militaire et participaient aux travaux collectifs. Chacun recevait du calpulli (organisation tribale de quartier) une parcelle de terre pour y construire...
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I - Le latin de M.
fût arrivé àParis avecdegrands soupçons, quoiqueàson départ deChâtillon unepaysanne sefût jetée àses pieds, encriant : « Oh !monsieur, notrebonmaître, n’allezpasàParis, carsivous yallez vous mourrez, vouset tous ceux quiiront avecvous » ; cessoupçons s’étaientpeuàpeu éteints danssoncœur etdans celuideTéligny, son gendre, auquelleroi deson côté faisait degrandes amitiés,l’appelant sonfrère comme ilappelait l’amiral son père, etletutoyant, ainsiqu’ilfaisait poursesmeilleurs amis. Les huguenots, àp...
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ANANT : Akbar recevant Abd-ur-Rahim à Agra
ANANT Akbar recevant Abd-ur-Rahim àAgra Représentant de l'école moghole Début du XVJJ• siècle Akbar, empereur moghol, eut l'un des règnes (1556-1605) les plus remarquables de l'histoire de J'Inde. JI avait un goût très vif pour les arts. Parmi les nombreux peintres attachés à sa Cour, trois missionnaires jésuites firent pénétrer les influences occidentales. Cette enluminure fait partie d'un livre racontant les événements de la...
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Les libéralités d'Arsinoé III
s'agirait donc de Ptolémée IV et d'Arsinoé Ill. On sait par ailleurs que les Mouseia de Thespies, un fes tival annuel dédié aux Muses, auraient été réorganisées vers 230-220 avant Jésus Christ, ce qui leur valut d'ac quérir une large renommée dans le monde. Désormais, la manifestation comportait des concours de théâtre, de mu sique et de chorégraphie,et les lauréats recevaient les mêmes marques d'honneur que les vainqueurs de...
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Philippe Ariès, Essais sur l'histoire de la mort en Occident du Moyen Age à nos jours
I. Résumé (262 mots). La famille et le médecin considèrent aujourd'hui qu'ils doivent cacher au malade sa mort prochaine : c'est devenunon seulement un usage, mais une règle morale, car lui dévoiler la vérité serait contraire à l'amour du prochain.Comment expliquer alors que la coutume était l'inverse jusqu'au XXe siècle ? Il ne faut pas chercher une explication dans notre conception du bonheur, incompatible avec la mort, mais bienplutôt dans la notion de sentiment familial. En effet, le rô...
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Article de presse: Houari Boumediène, l'Etat d'abord
" relations publiques " qui surprirent la plupart des témoins. Les mêmes qualités-altérées de quelque morgue, peut-être?-il les fitvoir en 1975 en deux occasions solennelles: en recevant dans la capitale de l'Algérie indépendante le premier chef d'Etat françaisqui y fût accueilli en étranger, après avoir présidé l'année précédente, aux Nations unies, l'Assemblée extraordinaire convoquée àsa demande et consacrée aux rapports entre les Etats industrialisés et ceux qui doivent compter sur la vente...
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Le coup de Prague
la proposition que lui faisait Washington de faire bénéficier la Tchécoslovaquie du programme Marshall. Mais Staline ne l'entendait pas de cette oreille. Le chef du gouvernement de Prague, convoqué à Moscou, fut sommé de revenirsur sa décision, et, bien entendu, obtempéra. " Nous ne sommes plus des vassaux ", devait constater Jan Masaryk devant soncollègue Ripka. Pour le Kremlin, comme devait l'expliquer Jdanov, en octobre, à la session constitutive du Kominform, " deux camps s'étaientform...