89 résultats pour "tutelle"
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Dictionnaire en ligne:
ÉMANCIPÉ, -ÉE, participe passé et adjectif.
m'avait donné la libre disposition de la fortune de mon oncle l'Indien (HECTOR MALOT, Romain Kalbris, 1869, page 253 ). Le mariage émancipe de plein droit (ÉMILE ZOLA, La Joie de vivre, 1884, page 881) : Ø 1. Le mineur, même non marié, pourra être émancipé par son père, ou, à défaut de père, par sa mère, lorsqu'il aura atteint l'âge de quinze ans révolus. Code civil des Français (ou Code Napoléon) 1804, article 477, page 88. b) DROIT ROMAIN. Affranchir le fils de la tutelle du père par trois...
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Comment s'organise la curatelle ?
• Action en justice in téressant l'incapable : L'assistance du curateur est requise pour toute action à caractère extra patrimonial (divorce, action s relativ es à la filia tion) et toute action en partage concernant le ma jeur . Cette as sistance n 'est, en revanche , pas néces saire pour les actions à caractère patrimonial, que l'incapable peut introduire librement. Le curateur est cependant tenu informé du déroulement du pro...
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LA COLONISATION
I N T R O D U C T I O N Les peuples colonisés, prenant conscience de leur auto-détermination, s’engagent à lutter contre le principe de la domination coloniale. De là est née les critiques de certains philosophes et le mouvement de la négritude chez certains africains. Cependant nous pouvons constater que même après les indépendances octroyées ou acquises, les nouveaux Etats constitués demeurent toujours sous la tutelle des puissances coloniales. Aussi, la stabilité...
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mandat.
3. DROIT CONSTITUTIONNEL : le mandat politique confié aux élus du peuple (on parlera d'un mandat municipal ou d'un mandat de député) est très éloigné de la notion classique du mandat puisque ces élus exercent leurs fonctions en toute indépendance, n'ont pas de directives à recevoir des électeurs qui les ont élus, et ne peuvent se voir retirer ce mandat par leurs mandants avant l'arrivée de son terme. On dit, en ce sens, que le droit français prohibe le mandat impératif. Complétez votre recherche...
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La naissance de l'ONU
Bien que la politique coloniale de la France eût évolué (conférence de Brazzaville en janvier-février 1944), elle est encore fortloin des idées de Roosevelt. Le président américain veut placer tous les territoires " dépendants " sous " tutelle " (trusteeship) desNations unies. Staline, qui préférerait l'indépendance, acquiesce. Sont en revanche vivement hostiles à cette novation nonseulement la France, la Grande-Bretagne et les autres empires coloniaux, mais aussi les ministères américains de la...
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Libye.
Sahara - Géographie Sahara - Introduction Les livres Libye - torchères dans le Fezzan, page 2863, volume 5 Histoire. L'entité libyenne est récente (1934), même si le mot Libye était employé par les Grecs pour désigner l'ensemble des territoires connus situés entre l'Égypte et l'océan Atlantique. Ses trois provinces connurent longtemps un destin séparé. La Cyrénaïque, partiellement occupée par des peuples de langue indo-européenne venus de Crète, les « Peuples de la mer », fut longtemps li...
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commune (histoire)
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PRÉSENTATION
commune (histoire), division territoriale, administrative et politique, dont l'origine institutionnelle remonte au Moyen Âge.
« [s’administrer] librement par des conseils élus et dans les conditions déterminées par la loi » (article 72). 3.4 La commune actuelle, réalités et débat Des années soixante à nos jours, les 36 679 communes françaises bénéficient successivement de plusieurs réformes législatives. Leur pouvoir de décision en matièred’urbanisme et d’équipement est accentué par la loi de 1967 sur les SDAU (schémas d’aménagement et d’urbanisme) et les POS (plans d’occupation des sols). Les lois sur ladécentralisat...
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Kéké
L'AVENEMENT D'UNE FRANCE LIBERALE L'héritage de l'épisode révolutionnaire Une nation une et indivisible Désormais raison prime sur tradition, séparation des pouvoirs sur absolutisme, principe électif sur vénalité des charges, décentralisation du pouvoir sur tutelle de l'Etat monarchique, égalité et méritocratie sur ordres, société laïcisée sur société sacrée. Mais par peur de perdre ces acquis de 1789, il y a eu des...
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Beyrouth.
Proche-Orient. Le développement économique concerne en premier lieu les activités tertiaires, la finance et le négoce, qui s’accordent le mieux avec la vocationinternationale de Beyrouth et la présence de la main-d’œuvre la mieux formée du Proche-Orient. En 1920, Beyrouth devient la capitale du Grand Liban, placé sous mandat français jusqu’en 1943. Au cours de ces vingt-trois années, l’architecture européenne s’impose, demême que la tenue vestimentaire occidentale et la pratique de la langue fra...
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Tchiang Kaï-Chek : un traditionaliste militant
population lui apporte un soutien total. Le 10 novembre, la quasi-totalité de la Chine au sud du Yangzi est conquise, et legouvernement s'installe à Wuhan. Les relations entre ce dernier, plus à gauche, et Tchiang s'altèrent. Le général engage descontacts avec les milieux d'affaires et les compradores de Shanghai et fait la chasse à la gauche, aux syndicalistes, aux" communistes ". La répression connaîtra, le 12 avril, son point culminant à Shanghai, qui s'était soulevée trois semaines aupara...
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Après cent huit ans de tutelle étrangère, Palau est entré dans la communauté
internationale en signant un compact (contrat) de...
Après cent huit ans de tutelle étrangère, Palau est entré dans la communauté internationale en signant un compact (contrat) de...
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Le Burundi est une ancienne colonie allemande placée sous tutelle belge à la fin de la Première Guerre
mondiale. Ce...
Le Burundi est une ancienne colonie allemande placée sous tutelle belge à la fin de la Première Guerre mondiale. Ce petit État, devenu indépendant le 27 juin 1962, a pour langue nationale le kirundi. Le catholicisme est la religion la plus pratiquée (environ 65% de la population), suivie de près par le protestantisme. Depuis l'arrivée au pouvoir en 1976 du lieutenant-colonel Jean-Baptiste Bagaza, les relations entre l'État et l'Église ont été tendues, à tel point qu'en mars 1985, dix missionnair...
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Cayman 1995-1996
Du point de vue financier, ce "paradis fiscal" sous tutelle britannique a été jugé par des experts
étrangers,...
Cayman 1995-1996 Du point de vue financier, ce "paradis fiscal" sous tutelle britannique a été jugé par des experts étrangers, en mars 1996, "très bien réglementé". Mais l'architecte de sa prospérité, Vassel Johnson, ancien ministre des Finances, s'est plaint d'un tassement dans le secteur offshore. Nouveau responsable du Bureau de...
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CUBA AU XXe SIÈCLE
Alors que les principaux pays du sous continent latino-américain s’étaient affranchis de la tutelle
espagnole au...
CUBA AU XXe SIÈCLE Alors que les principaux pays du sous continent latino-américain s’étaient affranchis de la tutelle espagnole au début du xixe siècle, l’île de Cuba, dans les Caraïbes, n’a conquis son indépendance qu’en 1902. Cette émancipation tardive s’explique par sa situation géographique exceptionnelle, au cœur de la « Méditerranée américaine ». Nécessaire à l’expansion commerciale des États-Unis, indispensable à la défense de leur environnement maritime et de leurs régions côtières, l’î...
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Accès au bilan annuel précédent
Anguilla 1997-1998
Se plaignant de l'exercice maladroit de la tutelle britannique, Hubert Hughes,
le "...
Accès au bilan annuel précédent Anguilla 1997-1998 Se plaignant de l'exercice maladroit de la tutelle britannique, Hubert Hughes, le " ministre en chef " de cette île semi-autonome, a exigé, en septembre 1997, le départ du gouverneur, Robert Harris, et a évoqué la corruption des fonctionnaires....
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Article 473 du code civil: commentaire
lite contre le tuteur qui a eu une gestion fautive, negli- gente ou imprudente. L'action peut egalement viser le subroge tuteur, les membres du conseil de famille et merne le juge des tutelles ou son greffier en cas de faute. Elle est ouverte au mineur pendant les 5 annees suivant la majorite (merne en cas d'emancipa- ton du mineur ou en cas de cessation des fonctions du tuteur avant la fin de la tutelle). Le delai est le merne pour le majeur mais it ne court qu'au jour du jugement de mainlevee...
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Cayman 1987-1988
Composé de trois îles, Grand Cayman, Petit Cayman et Cayman Brac, l'archipel est resté sous la tutelle de...
Cayman 1987-1988 Composé de trois îles, Grand Cayman, Petit Cayman et Cayman Brac, l'archipel est resté sous la tutelle de la couronne britannique comme les îles Turks et Caicos qui prolongent au sud-est l'archipel des Bahamas. Comme elles aussi,...
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Rwanda (1983-1984)
Le Rwanda, ancien protectorat belge de 1922 à 1946, puis sous tutelle de l'ONU,
est devenu indépendant en...
Rwanda (1983-1984) Le Rwanda, ancien protectorat belge de 1922 à 1946, puis sous tutelle de l'ONU, est devenu indépendant en 1962. Une indépendance obtenue par la majorité Hutu encadrée par les prêtres catholiques - sur la minorité des féodaux Tutsis, soutenus par les colonisateurs. Les luttes intestines du pouvoir Hutu amenèrent l'armée à prendre le pouvoir en 1973. Sous l'égide du président Juvenal Habyarimana, une politique de...
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"À minuit, la liberté!"
L'Inde obtient l'indépendance
Des siècles durant, le sous-continent indien a subi la tutelle étrangère. C'est
seulement...
"À minuit, la liberté!" L'Inde obtient l'indépendance Des siècles durant, le sous-continent indien a subi la tutelle étrangère. C'est seulement la lutte non violente du Mahatma Gandhi contre la puissance coloniale britannique qui, en 1947, donne la liberté à son pays. Depuis le XVIe siècle, l'Angleterre exerce une influence déterminante sur le sous-continent indien. À partir de 1757, les Britanniques réussissent à affirmer leur suprématie aux Indes contre les Français qui ne gardent que cinq com...
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Qui compose le conseil de famille?
qu'il y a lieu de protéger, du lieu de résidence, de l'âge et des aptitudes des inté ressés. Le critère essentiel reste l'attention que l'inté ressé porte à la personne du mineur ou du majeur placé sous tutelle. juge n'est pas lié par cette liste et peut choisir des per sonnes n'y figurant pas. du conseil de famille sont en principe désignés pour la durée de la tutelle, c'est à-dire jusqu'à la majorité de l'enfant. la...
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Article 493 alinéa 1 du code civil: commentaire
des mesures envisagees son encontre. L'audition peut se tenir en tout lieu, sachant que le juge dolt tout faire pour eviter d'inquie- ter ou d'effrayer le malade. Le medecin trartant est en principe present lors de ('audition. Le malade peut aussi se faire assister d'un avocat ou de toute autre personne, mais cela n'est pas obligatoire. Le juge des tutelles peut, en outre, ordonner toute mesure de nature a com- pleter sa connaissance du dossier : reunir et entendre le conseil de famille (l'avis...
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Article 489-1 du Code civil : commentaire
l'acte, le defunt etait déjà place sous sauvegarde de justice. L'afteration des facul- tes mentales pourra, par exemple, etre etablie par certificat medical du mede- cin traitant II nest d'ailleurs pas necessaire d'etablir la folie au moment meme de l'acte. II suffit le plus sou- vent d'etablir que I'auteur de l'acte n'etak pas en pos- session de tous ses moyens dans les jours qui ont pre- cede ou suivi la signature. Demande de tutelle ou de curatelle : La situa- tion est la merne si une demande...
- Les Lumières d'après KANT
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Histoire et Géographie du Togo
LE TOGO AU XXe SIÈCLE Ancienne colonie allemande (1885-1914), le Togo est placé sous mandat français et britannique par la Société desNations (SDN), puis sous tutelle de l'Organisation des Nations unies (ONU). Le Togo britannique intègre le Ghana à lasuite du référendum de 1956, alors que la partie administrée par la France se constitue en République avantd'accéder à l'indépendance (1960). Doté d'une géographie variée (monts du Togo à l'ouest, forêt tropicale humideau sud, savane au centr...
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Histoire de l'Italie : Une histoire mouvementée (Travaux Personnels Encadrés – Histoire – TES/TL)
1UiW!:IfHMŒI • Au cours du Trecento -le XIV' siècle-. l'Italie est le théâtre de changements politiques, sociaux et intellectuels. Ce mouvement de renouveau éclôt en Italie avec plus d'un siècle d'avance sur le reste de l'Europe . • Après le temps des troubles, les villes italiennes passent sous l'autorité de l'oligarchie nobiliaire, les signori , qui installent des dynasties locales. À Milan, la famille Viscollfi, qui détenait le pouvoir depuis le 1...
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Ministere des Travaux publics
contrôles des Travaux et prestations de services pour le compte du Ministère) qui est constituée de service Inspection Technique et d'un service audit financier et procédures. Si non, on a aussi la cellule de Passation des Marchés et de Transfert d'Expériences qui est chargée de veiller à la régularité des procédures de passation des marchés dans toutes les phrases, conformément aux lois en vigueur, tant pour les études que pour les travaux et les fournitures. Elle veille également au respect d...
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Les antagonismes entre Grecs et Turcs divisent l'État insulaire de Chypre
Des troupes turques arrivent à Famagouste, en 1974. Les anta gonismes entre Grecs et Tu rcs divis ent l'État insulaire de Chy pre La proclamation de la République turque du Nord de Chypre en février 1975 semble mettre un point final à un conflit qui couve depuis des décennies. Mais la tension reste vive entre la Grèce et la Tur quie , les deux pays de tutelle de l'île. A u cour s de leur histo ire, les hab itants de Chypre conna issent un sort variable...
- Droit civil : les personnes et la famille
- Les institutions administratives
- Droit privé 1er Semestre L1
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L'acte de naissance de l'ONU
unies. Staline, qui préférerait l'indépendance immédiate, acquiesce. Sont en revanche vivement hostiles à cette novation, nonseulement la France, la Grande-Bretagne et les autres empires coloniaux, mais aussi les ministères américains de la guerre et de lamarine, qui veulent garder le contrôle chèrement acquis des archipels japonais du Pacifique. En pleine controverse, Rooseveltmeut le 12 avril 1945. Finalement, le régime de tutelle des Nations unies, réduit à sa plus simple expression, n'est...
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Croatie.
autrichienne, le mouvement national croate se montra, dès le XVIII e siècle, favorable à l'« illyrisme » (union des Slaves du Sud). Cette aspiration fut avivée par la création des Provinces illyriennes par Napoléon (1809-1813). De nouveau rattachée à la Hongrie en 1813, la Croatie fut intégrée en 1867 dans l'Empire austro-hongrois et dut subir une politique de magyarisation. À l'issue de la Première Guerre mondiale, le démantèlement de l'empire des Habsbourg donna naissance à un nouve...
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Usage du terme:
BAIL, BAUX, substantif masculin.
FRAN?OIS-REN? DE CHATEAUBRIAND, ?tudes et discours historiques, 1831, page 390. SYNTAXE?: Bail f?odal, bail du fief. ??Garde temporaire du fief dont h?ritait un mineur qui ne pouvait en assurer les services?? (LEP. 1948). Bail de mariage. ??Puissance qu'avait un mari sur la personne et les biens de sa femme?? (Dictionnaire de l'Acad?mie Fran?aise, Compl?ments, 1842). Vider hors le bail. ??Sortir de garde et de tutelle?? (ibidem). B.? Louage de chose par contrat. Contrat de bail (Code civil d...
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L'allemagne durant la guerre froide
l'Allemagne en deux Etats distincts : la RFA (République fédérale d'Allemagne) à l'ouest, correspondant aux zones alliées et à Berlin-Ouest,et la RDA (République démocratique allemande) à l'est correspondant à la zone soviétique. Bonn devient la capitalede la RFA et Berlin-Est celle de la RDA. Les Américains et leurs alliés, conscients que leur solidarité a permis l'échecdu blocus, créent en 1949 une alliance militaire, l'OTAN.En 1955, la RFA entre dans l'OTAN alors que le bloc de l'Est forme à...
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Vocabulaire:
CO(-), (CO, CO-) préfixe.
ENCYCLOP?DIQUE QUILLET 1965) cocontractant, substantif masculin. " Celui qui s'engage avec d'autres par un contrat. " On ne pouvait lui opposer sans ridicule, comme un co-contractant s?rieux, comme un ?gal l?gal, le malheureux ouvrier d'usine perdu au milieu de centaines ou de milliers d'individus employ?s au m?me travail que lui (CHARLES MAURRAS, L'Avenir de l'Intelligence, 1905, page 37 ) codonataire, adjectif et substantif. " Chacun de ceux qui re?oivent une donation en commun " (attest?...
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Philippe.
d'Espagne de 1556 à 1598. Il épousa successivement Marie de Portugal (1543), puis, devenu veuf, Marie Tudor, reine d'Angleterre, dite « Marie la Sanglante » (1554), Élisabeth de Valois (1559), la fille du roi de France Henri II, enfin Anne d'Autriche (1570), la fille de l'empereur germanique Maximilien II. Philippe devint le chef de l'empire le plus puissant du monde. Il fit construire, pour y résider, le palais de l' Escurial (voir ce nom ). Il avait été l'élève des jésuites et il considérait...
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DROIT ADMINISTRATIF - cours complet
Droit administratif DROIT ADMINISTRATIF Dictionnaire de droit administratif (Van Lang); GAJA (Long-Weil-Brabant) I. L'organisation administrative (acteurs et relation) → actions de l'administration II. Actes et actions administratives III. Citoyenneté administrative → réaction des administrés Introduction Définition : droit administratif : pas le droit de l'administration. Administare = servir, pour le service de l'administré. Sens organique : Administration est un organe, une...
- Droit administratif
- Cours de droit Constitutionnel