25 résultats pour "févr"
-
LE FÈVRE DE LA BODERIE Guy : sa vie et son oeuvre
Les prolongements du message poétique : traductions et paraphrases Aux très nombreuses paraphrases, notamment bibli ques et orphiques, qui émaillent son œuvre poétique, il convient d'ajouter les belles traductions en prose que donne La Boderie entre 1578 et 1582 de Marsile Ficin, de Pic de la Mirandole, de Cicéron, de Georges de Venise (celle de l'Harmonie du monde est admirable). Toutes visent à hâter, par une diffusion du néoplato nisme, Je renouvea...
- Le Fèvre, Jean
- Le FÈVRE (Raoul)
- Le FÈVRE (Nicolas)
- LE FEVRE, Jean (v.
-
RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR ÉTENDUE C.E. 17 févr. 1950, MINISTRE DE L'AGRICULTURE c. Dame LAMOTIE, Rec. 110 (droit)
340 LES GRANDS ARRÊ:TS ADMINISTRATIFS 4 oct. 1946, mais qu'il y a lieu, d'autre part, pour le Conseil d'État, de statuer comme juge de l'excès de pouvoir sur la demande en annulation de l'arrêté du préfet de l'Ain du 10 août 1944 formée par la dame Lamotte; Cons. qu'il est établi par les pièces du dossier que ledit arrêté, maintenant purement et simplement la concession antérieure, faite au profit du sieur de Testa, pour une durée de neuf ans,...
- LE FEVRE, Jean (v.
- DACIER (Anne Tanneguy-Le Fèvre, Mme)
-
-
?Commentaire d?arrêt : Com. 16 févr. 2016, n°13-28.448
La Chambre commerciale
Bocquet Mayliss G6 Il faut préciser que la question du caractère abusif ou non des pourparlers fait l’objet par les juges d’une analyse au cas par cas. Pour cela les juges vont prendre en compte le caractère avancé des pourparlers. Selon François Terré la négociation contractuelle est « la période exploratoire durant laquelle les futurs contractants échangent leurs points de vue, formulent et discutent les propositions qu’ils font mutuellement afin de déterminer le contenu du contrat, sans ê...
-
C.E. 17 févr. 1950, MINISTRE DE L'AGRICULTURE c. Dame LAMOTTE, Rec. 110
RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR ÉTENDUE C.E. 17 févr. 1950, MINISTRE DE L'AGRICULTURE c. Dame LAMOTTE, Rec. 110 (R. D. P. 1951.478, concl. Delvolvé;-note Waline) Cons. que, par un arrêté du 29 janv. 1941 pris en exécution de la loi du 27 août 1940, le préfet de l'Ain a concédé« pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commenceront à courir le l er févr. 1941 » au sieur de Testa le domaine de Sauberthier (commune de Montluel), appartenant à la dame Lamptte, née Vial; qu...
-
RECOURS EN CASSATION C. E. 2 févr. 1945, MOINEAU, Rec. 27
RECOURS EN CASSATION C. E. 2 févr. 1945, MOINEAU, Rec. 27 (S. 1946.3.9, note L'Huillier; D. 1945.269, note Colliard) Cons. qù'il ne ressort pas des pièces du dossier au vu duquel a statué la chambre de discipline de !'Ordre national des médecins que sa décision soit fondée sur des faits matériellement inexacts; Cons., d'autre part, que l'appréciation que la chambre de discipline a faite de la valeur de certaines méthodes pratiquées par le ·sieur Moineau échappe au contrôle du juge de ca...
-
JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES DÉFINITION C.E. 7 févr. 1947, D'AILLIÈRES, Rec. SO
l'affaire devant le jury pour y être statué sur l'inéligibilité du requé rant; . .. (Annulation et renvoi) . OBSERVA TI ONS Le comité français de Libération nationale avait, dès avant la Libération, déchu du droit d'appartenir aux futures assemblées départementales ou communales les parlementaires qui avaient voté en faveur de Pétain au cours de la séance de l'assemblée nationale du 10 juillet 1940. L'inégibilité fut étendue en 1945 et en 1946 à...
-
JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES DÉFINITION C.E. 7 févr. 1947, D'AILLIÈRES, Rec. 50
JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES DÉFINITION C.E. 7 févr. 1947, D'AILLIÈRES, Rec. 50 (R. D. P. 1947.68, concl. Odent, note Waline; J. C. P. 1947.11.3508, note Morange) Sur la compétence: Cons. qu'il résulte de l'ensemble des prescriptions législatives relatives au jury d'honneur et notamment de celles qui concernent tant sa composition et ses pouvoirs que les recours en révision dont il peut être saisi, que cet organisme a la caractère d'une juridiction qui, par la nature des affaires sur...
-
COMPÉTENCE- EMPRISE T. C. 17 mars 1949, Soc. « HÔTEL DU VIEUX-BEFFROI », Rec. 592 et Soc. RIVOU-SÉBASTOPOL, Rec. 594 (droit)
l'autorité militaire britannique; que néanmoins l'immeuble ne fut remis à la disposition de la société propriétaire que le 25 janv. 1946; Cons. que la société ci-dessus désignée a assigné le ministre de la population aux fins d'entendre condamner l'État au paiement de la somme de 191 250 F à titre d'indemnité en réparation du préjudice causé; Cons. que le tribunal de Béthune, par jugement du ter avr. 1947, a fait droit à cette demande, réduisant to...
- Le Fèvre, JeanF055A
- LE FEVRE, Jean
-
-
T. C. 2 févr. 1950, RADIODIFFUSION FRANÇAISE, Rec. 652
ACTES DE GOUVERNEMENT CONFLIT POSITIF T. C. 2 févr. 1950, RADIODIFFUSION FRANÇAISE, Rec. 652 (S. 1950.3.73, concl. Odent; R. D. P. 1950.418, concl. Odent, note Waline; J. C. P. 1950.11.5542, note Rivero) Cons. que, saisie par la Société de gérance et de publicité du poste de radiodiffusion des Vallées d'Andorre d'une demande tendant à faire interdire au directeur général de la Radiodiffusion française de « brouiller » volontairement ses émissions, la Cour d'appel, statuant en , référ...
-
C. E. 3 févr. 1911, ANGUET, Rec. 146
RESPONSABILITÉ FAUTE PERSONNELLE ET FAUTE DE SERVICE CUMUL C. E. 3 févr. 1911, ANGUET, Rec. 146 (S. 1911.3.137, note Hauriou) Cons. qu'il résulte de l'instruction que la porte affectée au passage du public dans le bureau de poste établi au numéro I de la rue des Filles-du-Calvaire a été fermée, le Il janv. 1908, avant l'heure réglementaire et avant que le sieur Anguet qui se trouvait-à l'intérieur de ce bureau eût terminé ses opérations aux guichets; que ce n'est que sur l'invitation...
-
RECOURS EN CASSATION C.E. 2 févr. 1945, MOINEAU, Rec. 27
ti ons sous l'arrêt d' Aillières *, 7 févr . 1947); depuis lors est intervenu un arrêt de Bayo du 12 déc. 1953 (Rec. 544; R. P. D. A. 1954 .3, concl . Chardeau; A. J. 1954 .11.138, note de Soto; A. J . 1954.11 bis.2, chr. Gazier et Long) qui fait relever du recours pour excès de pouvoir toutes les décisions prises en matière d'inscription au tableau; mais l'arrêt Moineau demeure important, parce que dans ses trois paragraphes d'une brièveté...
-
ACTES DE GOUVERNEMENT CONFLIT POSITIF T.C. 2 févr. 1950, RADIODIFFUSION FRANÇAISE, Rec. 652 (droit)
338 LES GRANDS ARRilTS ADMINISTRATIFS tions au gouvernement français, qu'ils considéraient comme ·responsable internationalement de la station andorrane. Le coprince français révoqua l'autorisation d'exploitation, mais ne put obtenir l'accord du coprince espagnol. C'est dans ces conditions que la Radiodiffusion française reçut, le 22 avr. 1948, l'ordre du gouvernement français de brouiller les émis sions de Radio-Andorre. Ces dernières étant devenues inaudi...
-
POLICE — CULTES - C. E. 19 févr. 1909, Abbé OLIVIER, Rec. 181 (commentaire d'arrêt)
qu'elles fussent la conséquence normale de la liberté de conscience et de la liberté des cultes que garantissait laRépublique, les milieux dirigeants anticléricaux de la Ille République d'avant 1914 firent leur possible pour lesentraver, par réaction contre la tradition, un moment interrompue par la Révolution, mais reprise par Napoléon, quiassociait les autorités civiles aux cérémonies religieuses.Le Conseil d'État protégea d'abord les cérémonies traditionnelles : elles ne peuvent êtr...
-
POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DES MINISTRES C.E. 7 févr. 1936, JAMART, Rec. 172 (S. 1937.3 . 113, note Rivero)
de ces autorisations, dans un souci de réalisme administratif, une interprétation extrêmement large; elle a par exemple admis que les dispositions de la loi du 15 juill. 1845 et du décret du 22 mars 1942 sur la police des chemins de fer permettent au ministre des travaux publics et des transports de réglementer l'exercice du droit de grève par le personnel de la S. N. C. F. (C.E. 23 oct. 1964, Fédération des syndicats chrétiens des cheminots,...
-
C.E. 6 févr. 1903, TERRIER, Rec. 94, concl. Romieu t (S. 1903.3.25, concl. Romieu, note Hauriou; D. 1904.3.65, concl. Romieu)
COMPÉTENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE PRINCIPES GÉNÉRAUX C.E. 6 févr. 1903, TERRIER, Rec. 94, concl. Romieu t (S. 1903.3.25, concl. Romieu, note Hauriou; D. 1904.3.65, concl. Romieu) ' _Sur la compétence : - Cons. que le sieur Terrier défère au Conseil d'Etat une note rédigée en chambre du conseil par laquelle le secrétai re-greffier lui fait connaître que la requête adressée par lui au conseil de préfecture du département de Saône-et-Loire à l'effet d'obtenir du départeme...
-
COMPÉTENCE — RESPONSABILITÉ - T. C. 8 févr. 1873, BLANCO, Rec. 1er supplt 61, concl. David (D. 1873.3.17, concl. David; S. 1873.3.153, concl. David) - Commentaire d'arrêt.
qualité de fonctionnaire mais est un employé auxiliaire ou un préposé de l'administration engagé par elle en vertud'un contrat conclu dans les conditions du droit commun » (T. C. 20 janv. 1945, du Verne, Rec 274; — T. C. 2 juin1945, Wiesner, Rec. 277; D. 1946.138, note Colliard; — T. C. 10 févr. 1949, Chabalier, Rec. 589);— mais, alors que le commissaire du gouvernement David préconisait la compétence administrative pour les actionsen responsabilité formées à raison des services publics « quel q...
-
RESPONSABILITÉ ' ÉVALUATION DU PRÉJUDICE C.E. 21 mars 1947, COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX et Dame Veuve AUBRY, Rec. 122 (droit)
notamment au juge saisi de conclusions pécuniaires de faire du dommage une évaluation telle qu'elle assure à la victime, à la date où intervient la décision , l'entière réparation du préjudice, en compensant la perte effective de revenu éprouvée par elle du fait de J'àccident; que, toutefois, il doit être tenu compte, dans cette évaluation, de la responsa bilité qui peut incomber à l'intéressé dans le retard apporté à la réparation du dommage; que...