35 résultats pour "franchise"
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Qu'est-ce qu'une franchise ?
• Les franchises sont parfois incluses dans les garanties de respon sabilité civile : Les contrats d'assurance mala die comportent aussi une franchise, mais celle-ci est alors exprimée en temps. Si le médecin prescrit 20 jours d'arrêt de travail alors que la franchise est de 15 jours pour les indem- nités journalières, l'assuré ne sera remboursé que sur la base de 5 jours. • La franchise est oppo sable à la victime :...
- FRANCHISE
- La franchise
- franchise & économie.
- Octroi de franchises
- Le mot "franchise" dans l'oeuvre de DESCARTES
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L'accord de franchise à la ville de Troyes
I/ Les différents acteurs : a :Les Habitants de Troyes La charte cible spécifiquement donc les habitants de Troyes : ligne 2 , tous mes hommes et mes femmes de Troyes et ceux qui viennent y vivre , ligne 3 : hommes et les femmes qui viendront habiter (ester) en la communauté (comuneté) de Troyes . Troyes est une des quatre villes des célèbres foires de Champagne qui se tenaient dans les villes de Lagny (1 fois par an ), Provins (2 fois par an), Bar- sur-Aub...
- MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Proposition de rachat d'une franchise.
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Quels courriers bénéficient de la franchise postale ?
d'un compte chèque pos tal, les correspondances que vous adressez aux Compte chèques postaux. De même, les correspon dances expédiées par les centres de chèques pos taux sont exonérés de la taxe d'affranchissement (article D. 521 du Code des postes et télécom munications ). Enfin, si vous participez à des collectes de fonds destinés à des associations humanitaires ou œuvrant pour la recherche médicale, par exemple, les enve...
- La franchise est-elle au service de la vérité ?
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devoir droit
Madame FRANC, actuellement diplomé d'un cursus commercial, ayant une expèrience dans le monde de la vente des produits de luxe, cherche à intégrer le réseau de franchise '' TROP BELLE ! ''. Celle ci, a hérité d'un local commercial à Caen et dispose d'un capital de 50.000E. La candidature de Madame FRANC a été accepté, et elle reçoit aujourd'hui le DIP ainsi que son contrat de travail. Au vue des faits, il convient de se demander quelles sont les obligations de chacune des parties dans un cont...
- La franchise ne consiste pas à dire tout ce que l'on pense mais à penser tout ce que l'on dit ?
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Woman Suffrage - U.
form the National American Woman Suffrage Association. For many years thereafter the association worked to advance women’s rights on both the state and federallevels. Besides Stone, Anthony, and Stanton, leaders and supporters of the association included the noted American feminists Harriet Beecher Stowe, Julia Ward Howe,Clara Barton, Jane Addams, and Carrie Chapman Catt. Largely as a result of agitation by the association, suffrage was granted in the states of Colorado (1893), Utahand Idaho (18...
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les chartes de franchises au moyen age
Nous étudions aujourd’hui le texte qui s’intitule, les coutumes, libertés et franchises du château de Limoges. Ce document est une charte de franchise, concédée par un suzerain à une collectivité et lui accordant des privilèges, des droits et des libertés. Ces coutumes sont mises à l’écrit par les consuls de Limoges, qui sont des élus de la ville, en général pour une durée d'un an, qui ont pour fonction de gouverner la commune. Cette charte de la commune de Limoges est rédigée dans un prem...
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From Bush v.
legal requirements. This case has shown that punch card balloting machines can produce an unfortunate number of ballots which are not punched in a clean, complete way by the voter.After the current counting, it is likely legislative bodies nationwide will examine ways to improve the mechanisms and machinery for voting. B The individual citizen has no federal constitutional right to vote for electors for the President of the United States unless and until the state legislature chooses astatewide...
- CV et Lettre de motivation : demande de formulaire de déclaration pour l'entrée en France en franchise de biens personnels.
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Histoire de la Revolution française, IX
directoire feignant la franchise, lui montrait ces rapports, et affectait de les traiter avec mépris, comme s'il
avait cru le général incapable d'ambition.
ce qu'il pouvait et devait être, il voyait bien qu'il était le premier homme de son temps. En voyant l'influence de Pichegru aux cinq-cents, celle de Barras au directoire, il lui était permis de croire qu'il pourrait avoir un grand rôle politique; mais il n'en avait dans ce moment aucun à jouer. Il était trop jeune pour être directeur; il fallait avoir quarante ans, et il n'en avait pas trente. On parlait bien d'une dispense d'âge, mais c'était une concession à obtenir, qui alarmerait les républ...
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Wayne Gretzky.
and 1991. He was captain of the national team for the 1996 World Cup and made his first Olympic Games appearance as a member of Canada’s ice hockey team duringthe 1998 Winter Games in Nagano, Japan. In 1999, just a few months after his retirement from the NHL, Gretzky was inducted into the Hockey Hall of Fame. The board of directors of the Hall of Fame waived thenormal three-year waiting period as a way of honoring Gretzky for all his contributions to the sport of hockey. Gretzky remained active...
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Wayne Gretzky
I
INTRODUCTION
Wayne Gretzky, born in 1961, Canadian professional ice hockey player, nicknamed The Great One, who is the National Hockey League (NHL) career leader in goals,
assists, and points (goals and assists combined).
and 1991. He was captain of the national team for the 1996 World Cup and made his first Olympic Games appearance as a member of Canada’s ice hockey team duringthe 1998 Winter Games in Nagano, Japan. In 1999, just a few months after his retirement from the NHL, Gretzky was inducted into the Hockey Hall of Fame. The board of directors of the Hall of Fame waived thenormal three-year waiting period as a way of honoring Gretzky for all his contributions to the sport of hockey. Gretzky remained active...
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Des forces nouvelles les villes
travail, celui des seins et celui de ses animaux ; ni le forage sur le vin qu’il aura de ses vignes ». L’article 2 est un abattement de taxes au niveau du travail et des activités commerciales. Cette mesure va permettre un fort regroupement d’activités qui vont donc se concentrer dans les villes. Louis VII en écrivant cette franchise a prit plusieurs mesures pour favoriser le commerce comme le pr...
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Définition du terme:
contresigner
CONTRESIGNER, verbe transitif.
l'exercice par le Pr?sident de la R?publique de pouvoirs propres, le Premier Ministre doit donc agr?er toutes les d?cisions des membres de son gouvernement (G?RARD BELORGEY, Le Gouvernement et l'administration de la France, 1967, page 106 ). Remarque : Dictionnaire de l'Acad?mie Fran?aise, Compl?ments 1842 signale aussi contre-signeur, substantif masculin, d?riv? de contresigner au sens A 2 ? personne qui contresigne les paquets pour qu'ils aient la franchise postale ?. Le mot a ?t? forg? par Vo...
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CAS PRATIQUE
proposées ((Cantal, fromage bleu et bœuf français (100% Charolais)). L'entreprise a mis en place un programme de responsabilité sociale des entreprises (CsR) Le partenariat établi par McDonald's avec ses fournisseurs repose sur la sécurité des cinq produits, le respect de l'environnement, le bien-être des animaux et la protection de l'environnement. Écouter les besoins des clients Les clients français viennent chez McDonald's principalement aux heures de repas: cela signifie que 70% de s pour...
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Le basket-ball aux États-Unis
En chiffre absolu - Will Chamberlain ................ 23 924 - Bill Russell ............................ 21 620 - Kareem Abdui-Jabbar ........ 17 440 - Elvin Hayes ............................ 16 279 -Moses Malone ...................... 16 279 LES MEIUIURS MARQUEURS DE PANIERS En pourcentage de réussite - Artis Gilmore ............................ 59,9 - Mark West ................................ 58,0 - Shaquille O'Neal ...................... 57,9 - Steve J...
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Exki
geraadpleegd worden. EXKi sprong dan ook op de kar van het online voeding aanbieden, zo is het tegenwoordig mogelijk om via de EXKi-DeliVery oude schotels te bestellen. Toch moeten we met een zekere voorzichtigheid kijken of de gezonde voeding de strijd met de Italiaanse voedingswaren kan winnen. (Formesyn, 2012) Steeds meer kanalen worden ter beschikking van de klant gesteld. Zo is het bij EXKi mogelijk om naast de traditionele manier, (in het restaurant zelf) ook per telefoon of via het inte...
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perdre du temps en examens.
comme honoraires ? « – Douze milleflorins, payables parchèque, àAmsterdam. « Je… tremblai… jetremblai decolère et…aussi d’admiration. Elleavait toutcalculé, lasomme etlemode de paiement, quidevait m’obliger àpartir ; ellem’avait évaluéetacheté sansmeconnaître ; elleavait disposé de moi dans l’intuition desavolonté. J’avaisbienenvie delagifler… mais,comme jeme levais entremblant, –elle aussi s’était levée–et que précisément, jela regardais danslesyeux, jeme sentis soudain, envoyant cette bouche c...
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Chicago (city, Illinois) - geography.
VI EDUCATIONAL AND CULTURAL INSTITUTIONS Chicago has one of the largest public school systems in the United States. The Chicago Board of Education administers the system in a centralized fashion; in recentyears it has been experimenting with local school councils as a means of partial devolution of authority. These councils, established in 1989, have authority in severalareas, including the ability to approve budgets and curriculum. In addition, Chicago has many private schools, including larg...
- Politesse et franchise
- Annexe à l'article A 125-1 du Code des assurances sur les catastrophes naturelles : commentaire
- franchisage.
- charte (histoire)
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Molière (1840). Une soirée perdue (Poésies nouvelles)
par : ramasser le fouet de la satire? Alfred de Musset ne s'est-il pas montré parfois satirique éloquent? Dans quellespièces, notamment? Quelles sont les qualités qui font d'Alfred de Musset un classique? II. — L'analyse du morceau. — Distinguez les différentes parties du morceau : a) Alfred de Musset à unereprésentation du MISANTHROPE; b) L'hommage à Molière; c) L'indignation du poète; son dessein; Quel sentiment sedégage de la première partie du morceau? (J'étais seul...; Ce n'était...
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Le misanthrope de MOLIERE
Acte 4 Alceste se trouve encore chez Arsinoé, Philinte rapporte à Éliante ce qui s'est passé devant les Maréchaux. Il luiraconte qu'Oronte et Alceste ont arrangé l'affaire en sauvant les apparences. Pour Philinte, Alceste a plus que del'amitié pour Éliante. Philinte regrette l'amour qu'Alceste porte à Célimène. Ensuite Éliante avoue son amour pourAlceste. Alceste revient sur la scène furieux. Arsinoé lui à donné une lettre de Célimène adressée à Oronte àcaractère amoureux. Alceste décide...
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Michael Jordan.
playoffs the Bulls pushed the Pistons to seven games in the Eastern Conference Finals before losing again. As he grew older, Jordan made a concerted effort to help his teammates reach their own potential. The result of his renewed commitment to team-oriented play was theBulls’ first NBA championship title. After the 1990-91 season the Bulls swept the Pistons in the Eastern Conference Finals and then defeated the Los Angeles Lakers inthe NBA Finals. Jordan won the league MVP award for the second...
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Michael Jordan
I
INTRODUCTION
Michael Jordan, born in 1963, American professional basketball player, considered by many to be the greatest player in basketball history.
playoffs the Bulls pushed the Pistons to seven games in the Eastern Conference Finals before losing again. As he grew older, Jordan made a concerted effort to help his teammates reach their own potential. The result of his renewed commitment to team-oriented play was theBulls’ first NBA championship title. After the 1990-91 season the Bulls swept the Pistons in the Eastern Conference Finals and then defeated the Los Angeles Lakers inthe NBA Finals. Jordan won the league MVP award for the second...
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Business.
The most common form of ownership is a sole proprietorship —that is, a business owned by one individual. At the beginning of the 21st century, there were more than 17 million sole proprietorships in the United States. These businesses have the advantage of being easy to set up and to dissolve because few laws exist to regulatethem. Proprietors, as owners, also maintain direct control of their businesses and own all their profits. On the other hand, owners of proprietorships are personallyrespon...