122 résultats pour "licenciement"
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Article L. 122-9 du Code du travail : commentaire
entre dans l'entreprise au titre d'un contrat a duree determinee qui a ete im- mediatement suivi par un contrat a duree indetermi- née, le temps passé en CDD compte dans l'an- ciennete ; - lorsque le salarie est entre dans l'entreprise comme interimaire et qu'il est reste a l'issue de sa mission, son contrat d'in- terim compte dans la li- mite de 3 mois ; - lorsque le salarie est re- integre apres avoir accom- pli son service militaire, it retrouve l'anciennete qu'il avait acquise au moment de s...
- Cas pratique : Michèle Castro
- LICENCE
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GARDES Delphine Problèmes sociaux posés par la délinquance DUS2
Problème sociaux posés par la délinquance DUS2 1 Introduction : Problèmes que cela suppose d’un point de vue de l’accès à l’emploi. Principe de non -discrimination, on ne doit pas ne pas embaucher quelqu’un sous prétexte qu’il a été condamné plus tôt dans sa vie (hormis certaines professions soumises à un casier judiciaire vierge). Problèmes relationnels entre l’entreprise, les collègues et le « délinquant ». Il y a aussi la question de la per...
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Le salarié doit-il veiller à l'image de l'entreprise ?
• Comportement rejaillissant sur la vie professionnelle : Dès lors que l'acte discordant par rapport à l'image de l'entreprise se répercute sur le travail , il y a risque de licenciement. Ainsi, le cadre bancaire , au pen chant pour la boisson, aurait pu se permettre de légers excès s'il n'avait pas été en contact avec la clientèle . Mais, de par le métier qu'il ex erçait (ges tion de patrimoine) , une élocution broui...
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Rupture du contrat de travail et congés payés.
encore l'équivalent du sa laire qui aurait été perçu pendant le nombre de jours à compenser . On choisit la méthode la plus favorable . Si l€s congés de l'année précédente n'ont pas en core été pris, alors que l'on se trouve toujours dans la période prévue pour les prendre, ils se ront payés (par exemple, lorsque le contrat est rompu fin juillet, il est fré quent que les vacances correspondant à la période close le 3 1...
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 28 janvier 2009 : droit
La relativité de la décision rendue par la chambre civile peut se faire à propos de deux points. Tout d'abord concernant le critère de prévisibilité. En effet, même siune grève est d'une ampleur telle que le débiteur ne peut y faire face, la prévisibilité ne devrait rien changer à l'affaire (cass ; 8 mars 1983) sauf à admettre que ledébiteur répond contractuellement des conséquences irrésistibles d'une grève de ses agents, il n'y aurait donc pas lieu d'invoquer la cause étrangère ou d'exonérer l...
- David-Léguillon Léa Groupe 1 TD Social Séance 7
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Comment sont protégés les accidentés du travail ?
dent du travail soit à une maladie professionnelle sauf pour deux raisons : - faute grave du salarié ; - impossibilité où se trouve l'employeur de conserver l'emploi pour un motif étranger à l'accident ou la maladie. Le licenciement écono mique ne rentre pas obli gatoirement dans cette deuxième catégorie; l'em ployeur doit prouver que, supprimant un poste, il n'avait d'autre choix que de supprimer celui de l'intéressé. T...
- Commentaire d'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation 21 septembre 2005 (droit)
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Contrat de travail et maladie
cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu'elles désorganisent l'entreprise et obligent l'employeur à procéder au remplace ment définitif de l'absent pour faire cesser les per turbations qui en résultent. Il faut. cependant, que soient réunies deux condi tions: - que les absences entraî nent véritablement une désorganisation à laquelle il est difficile de faire face par des solutions d'intérim ; -que les conventions col lect...
- Etude de cas CDD
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L'employeur peut-il constater une démission ?
Face à un abandon de poste ou à un refus d'une modi fication accessoire du contrat, il peut licencier l'inté ressé pour faute grave. Certains employeurs, tou tefois, répugnent à ce type de solution car le licencie ment fût-il pour faute grave, ouvre droit, pour le salarié, au chômage ce qui n'est pas le cas , sauf exception, de la démission. Il est donc peu équitable de priver de chômage celui qui aura, honnête ment, prése...
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Mise à la retraite: comment se déroule-t-elle ?
La loi n'impose pas de procédure pour la mise à la retraite. Aussi l'entre tien préalable n'est-il pas obligatoire. Il est certain qu'il est plus courtois de prévenir le salarié verbale ment. A partir du moment où les conditions sont remplies, la rupture du contrat peut avoir lieu sans motif réel et sérieux. • Conséquences fi nancières : Lorsqu'il a été mis à la retraite, le sa- larié perçoit, selon ce qui lui est le...
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La gymnastique artistique masculine (Exposé – Sports & Loisirs – Collège/Lycée)
JEUX OLYMPIQUES (CONCOURS GÉNÉRAL) Année/lieu Vainqueur 1900 Paris Gustave Sandras (Fra) 1904 Saint Loui s Julius Lenhart (Aut) 1908 Lond res Albert o Braglia (!ta) 1912 Stockho lm Alberto Braglia (!ta) 1920 Anvers Giorgio Zampori (!ta) 1924 Paris Leon Stukelj (Vou) 1928 Amsterdam Georges Miez (Sui) 1932 Los Angeles Romeo Neri (!ta) 1936 Berlin Alfred Schwarzmann (Ali) 1948 Londres Veikko Huhtanen (Fin) 1952 Helsinki Viktor Tchukarin (U...
- Internet
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cours droit du travail
par un contrat de travail, dans l’exécution de l’activité donnant lieu à cette immatriculation. C’est une présomption simple : l’existence d’un contrat de travail peut être établie lorsque la prestation place la pers dans un lien de subordination juridique à l’égard du donneur d’ouvrage. Cass : prive de portée cette disposition (l’analyse des conditions concrète n’est pas différente) : soc 8 juil. 2003 : dès lors que les conditions de l’exercice de l’activité permettent...
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Grand oral du bac : LA CRISE DE 1929 - Histoire
La crise de 1929 celui de la production industrielle; et celle-ci augmente, sans que ne lui corresponde un réel accroissement de la consommation. Le krach boursier Vers le milieu d'octobre 1929, divers indices économiques (la diminution des bénéfices industriels notamment) incitent les spécula teurs à vendre leurs titres lorsque les cours sont encore élevés. Cette tendance à la vente traduit une inquiétude quant à la valeur réelle des actions, c'est-à-di...
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La représentation du sexe dans l'art et ses évolutions
proprement érotique où le charme attirait instinctivement le désir du spectateur, ce qui, forcément, entraînait souvent des polémiques. Sandro Botticelli - La naissance de Vénus (1485) Raphaël (Raffaello Sanzio) - Les trois grâces (1504-1505) M'histoire continue pour nous intéresser alors aux libertins durant le XVIIème siècle, ceux-ci ont subit la de grandes pressions , certains sont morts de leurs excès, quoique la justice n’...
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france
marchés d’exportation (pays du Sud), fiscalité, absence de politique européenne commune, ruptures technologiques mal négociées, dédain les filières technologiques dans l’enseignement. Faiblesse de l’apprentissage. Faiblesse de la croissance : 1,6 % en 2018. « Un capitalisme à la française qui rencontre toutes les peines du monde à garder ou à promouvoir ses champions nationaux lorsque l’État se désintéresse ou...
- Droit - révisions générales
- Cahuc, Zylberberg, Le chômage, fatalité ou nécessité ?