36 résultats pour "ratification"
- ratification.
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La Russie ratifie le traité de désarmement nucléaire Start II
Mais dans le même temps, il est suffisamment imaginatif pour donner au "peuple de gauche" quelques symboles susceptiblesd'apaiser ses impatiences. Depuis l'alternance, ses proches conseillers n'ont donc jamais manqué de rappeler que l'hérésie desemplois-jeunes, c'était lui qui en avait eu l'idée. Et la fameuse réforme des 35 heures, c'est encore lui qui l'a portée dès sesdébuts, alors que Martine Aubry y a été longtemps défavorable. Preuve qu'il n'a pas été l'insupportable "libéral" que certains...
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Constitution of the United States.
chief executive should have the power to veto legislation, should be elected by Congress or the people, should be eligible to run for reelection, and should command thearmed forces. Some delegates even hoped for a limited monarchy. Not until September 8, more than three months after the convention started, did the final shape ofthe presidency emerge: a single leader, elected to a four-year term and eligible for reelection, with authority to veto bills enacted by Congress. The president was alsog...
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Constitution of the United States - U.
chief executive should have the power to veto legislation, should be elected by Congress or the people, should be eligible to run for reelection, and should command thearmed forces. Some delegates even hoped for a limited monarchy. Not until September 8, more than three months after the convention started, did the final shape ofthe presidency emerge: a single leader, elected to a four-year term and eligible for reelection, with authority to veto bills enacted by Congress. The president was alsog...
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Kyoto, protocole de (faune & Flore).
l’application de sanctions contre tout pays ne respectant pas ses engagements de réduction, en contrepartie de la possibilité d’acheter des permis d’émission à des paysmoins pollueurs. Par ailleurs, elle ouvre la voix au processus de ratification par les pays industrialisés. 4.5 L’entrée en vigueur du protocole Le 31 mai 2002, les Quinze de l’Union européenne ratifient le protocole de Kyoto. Si les pays signataires sont à partir de ce moment plus de 55 — seuil nécessaire àl’application du trait...
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James Monroe.
In October 1786, Monroe resigned from Congress and settled with his bride in Fredericksburg, Virginia, where he began a law practice. His retirement from politics wasbrief. He was soon elected to the town council, and then once again to the Virginia legislature. However, Monroe never lost touch with national politics. He corresponded regularly with both Jefferson and Madison. In 1786 Monroe attended the AnnapolisConvention, which had been called to consider interstate commerce and other matters...
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James Monroe - USA History.
In October 1786, Monroe resigned from Congress and settled with his bride in Fredericksburg, Virginia, where he began a law practice. His retirement from politics wasbrief. He was soon elected to the town council, and then once again to the Virginia legislature. However, Monroe never lost touch with national politics. He corresponded regularly with both Jefferson and Madison. In 1786 Monroe attended the AnnapolisConvention, which had been called to consider interstate commerce and other matters...
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James Madison.
In the spring of 1784 Madison again ran for election to the Virginia assembly, and won. He served nearly three years there, pursuing the same objectives he had foughtfor in Congress. He advocated strengthening the federal government, which was an unpopular position in Virginia, as it was in most of the states. He consistentlysupported measures, at both state and national levels, that would best safeguard the rights of the individual. Madison also continued to oppose any connection betweenchurch...
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James Madison
In the spring of 1784 Madison again ran for election to the Virginia assembly, and won. He served nearly three years there, pursuing the same objectives he had foughtfor in Congress. He advocated strengthening the federal government, which was an unpopular position in Virginia, as it was in most of the states. He consistentlysupported measures, at both state and national levels, that would best safeguard the rights of the individual. Madison also continued to oppose any connection betweenchurch...
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James Madison - USA History.
In the spring of 1784 Madison again ran for election to the Virginia assembly, and won. He served nearly three years there, pursuing the same objectives he had foughtfor in Congress. He advocated strengthening the federal government, which was an unpopular position in Virginia, as it was in most of the states. He consistentlysupported measures, at both state and national levels, that would best safeguard the rights of the individual. Madison also continued to oppose any connection betweenchurch...
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L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION FRANCAISE.
que le référendum s’ouvre à la vie de la nation et non plus exclusivement à la vie étatique et institutionnel. Les questions de société peuvent être soumises au référendum. Le peupledécide alors, grâce à cette extension des domaines référendaires, des projets qui le concernent directement. Cet élément renforce la souveraineté du peuple, principe fondamentale de laRépublique démocratique. Il faut aussi remarquer que les sujets qui ne concernent pas la politique économique ou sociale se font très...
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Question 150:
Le 20 novembre 1986, l'Assemblée nationale ratifie
l'Acte unique européen.
de l'Espagne et du Portugal), le 18 février 1986, modifie donc l'acte fondamental du Traité de Rome de 1957, en dotant la CEE de nouveaux instruments juridiques. On soulignera la résultante supranationale que les nouvelles dispositions impliquent, puisque désormais les décisions seront adoptées à la majorité. On abandonne donc la règle de l'unanimité qui avait si souvent freiné la construction européenne par l'exercice du veto. Le président Mitterrand a d'ailleurs largement contribué à accélérer...
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Fiche droit administratif
Exemple le plus connu : arrêt du 3 février 1978 CFDT et CGT . relatif aux contraventions comportant des peines privatives de liberté. CE voulait créer ces contraventions, tandis que le CC°L avait rejeté la possibilité d'édicter par voie réglementaire des contraventions comprenant des peines d'emprisonnement.Donc il faut une loi pour prévoir un emprisonnement et pas une mesure réglementaire, -malgré l'article 62 de la constitution en vertu duquel les décisions du CC°L s'impose aux pouvoir...
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Constitution, mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages,
lles ne peuvent devenir définitives qu'après avoir reçu votre ratification.
dernier, avecunelégitimité bienténue etfrôlant labâtardise, fortexposé às'affaiblir àtrop vouloir leur ressembler. Louis Napoléon paraîtsiconscient deces risques qu'aumoment defranchir lepas ils'emploiera àles atténuer et àcorriger l'impression fâcheusequepouvait produire sonintrusion dansunmonde différent. D'autant que,selon touteapparence, iln'était pasmoins convaincu desinconvénients durétablissement de l'Empire surleplan delapolitique intérieure. La signification unpeu équivoque duvocable de...
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Prohibition - U.
B Movement Toward Repeal In the late 1920s, however, more and more Americans found the idea of repeal increasingly attractive. The reasons for this were numerous and complex, thegovernment’s failure to enforce the law being only one of them. Most Americans were happy that the old-time saloon had been abolished, but they felt that a newsociety was emerging in the 1920s—a primarily urban and industrial society of great geographic and social mobility and great ethnic and religious diversities, in...
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Les clauses passerelles
politiques . Les prises de vote à la majorité constituent d’ailleurs un des éléments majeur pour différencier une institution d’intégration (l’UE) d’une institution de coopération (le Conseil de l’Europe par exemple). Désormais le recours à la majorité qualifiée et à la PLO sont de principe, et l’unanimité et la PLS (cas où le Parlement européen n’a pas le pouvoir de codécision) constituent l’exception (Selon Lisbonne elles ne concernent qu’au plus que 70 domaines). Nous ne détailler...
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Commentaire de l'arrêt Porta Décision du Conseil d'Etat le 8 juillet 2002 (droit)
II – Auto exclusion du Conseil d'Etat dans le contrôle des actes de Gouvernement. Pour comprendre la raison pour laquelle les stipulations d'un traité ne sont pas soumises au contrôle du juge administratif (B), il faut lier ces stipulations à la notiond'actes de gouvernement (A). A – L'acte de Gouvernement. Les actes de Gouvernement correspondent aux actes des autorités administratives qui ne sont susceptibles d'aucun recours, tant devant les tribunaux administratifsque les tribunaux judiciaires...
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CHRONOLOGIE Juin 1992 dans le monde (histoire chronologique)
le Parlement adopte Je projet de révi sion constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht. Le RPR ne prend pas part au vote, tandis que soixante-treize parlemeOLaires, dont les communistes, votent contre. Israël. Le Parti travailliste remporte les élections législatives anticipées. Yit zhak Rabin est chargé de former le gouvememen!. Qatar/USA. A la suite de la guerre du Golfe, le Qatar signe un accord de défense avec les États-U...
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Sommet de la Terre (faune & Flore).
de points de vue radicalement opposés, notamment en ce qui concerne l’exploitation des forêts. Ainsi, face aux pays industrialisés qui souhaitent protéger les forêtshumides équatoriales (et qui désirent en interdire l’abattage), les pays en développement, où se trouve la plus grande partie de ces espaces, réclament que les mesuressoient étendues aux forêts des régions tempérées et boréales (situées en majorité aux États-Unis, au Canada et dans l’ex-URSS), tout en demandant également à pouvoirexp...
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Droit constitutionnel Ve République
Droit constitutionnel Ve République. Chapitre préliminaire: la Ve République dans l’histoire constitutionnel La difficile acclimatation du régime parlementaire en France. 1870: troisième et dernière proclamation de la République en France, la première est le 21 septembre 1792 et la deuxième 1848 et troisième 1870. La dernière a été présenté aux français en 1858. I- La 3e république, sa naissance, sa république, son trépas A) L’instauration 1- La proclamation C’est la République qui est...
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Electoral College.
III HISTORY OF THE ELECTORAL COLLEGE A Origins One thing is clear about the political theory underpinning the electoral college: The framers of the Constitution could not agree on one. From the outset, the framerswere uncertain about how the president should be chosen. Meeting in the Constitutional Convention in Philadelphia, Pennsylvania, in 1787, the framers originally decidedto have Congress choose the president, and that there should be no popular vote to elect the president. Then the Con...
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La ratification par le Parlement à la majorité des deux tiers, le 29 décembre
2003, du Legal Framework Order (LFO,...
La ratification par le Parlement à la majorité des deux tiers, le 29 décembre 2003, du Legal Framework Order (LFO, ordonnance prévoyant un cadre légal) devenu 17e amendement à la Constitution, suivie de l’approbation, en mars 2004, de la création du Conseil national de sécurité (NSC, National Security Council) ont renforcé le pouvoir du général Pervez Musharraf et institutionnalisé le rôle politique de l’armée, par ailleurs de plus en plus impliquée dans la vie économique. La situation sécuritai...
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Danemark 1992-1993
Après la victoire du "non" au premier référendum organisé sur la ratification du traité de Maastricht,
portant sur...
Danemark 1992-1993 Après la victoire du "non" au premier référendum organisé sur la ratification du traité de Maastricht, portant sur l'Union européenne, le 2 juin 1992, la classe politique danoise a cherché les moyens d'éviter une rupture avec la Communauté. A la mi-octobre, le Parti social-démocrate (opposition) a amené les radicaux-libéraux et les socialistes populaires (à l'extrême gauche), hostiles au traité, au compromis avec le gouvernement de centre droit de Poul Schlüter: les réticence...
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Luxembourg (1992-1993)
Malgré la ratification aisée du traité de Maastricht portant sur l'Union
européenne par le Parlement (51 voix contre...
Luxembourg (1992-1993) Malgré la ratification aisée du traité de Maastricht portant sur l'Union européenne par le Parlement (51 voix contre 6), le 2 juillet 1992, les Luxembourgeois ont commencé de s'interroger sur les conséquences du processus engagé: l'unification européenne. Si les craintes quant à l'avenir de la position de place financière du pays se sont faites moins vives, la...
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droit international
1Contrairement à la société étatique, la société internationale n’est pas dotée d’une autorité centrale qui disposerait de moyens de contrainte pour imposer le respect des normes internationales. Le DI est également caractérisé par l’absence de juridiction obligatoire dans la mesure où la justice internationale repose su le consentement des États. Ces caractéristiques du DI ont fait dire à certains auteurs comme Raymond Aron que le DI n’exista...
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ECJS
l'administration. Ces nominations sont mieux encadrées depuis la révision constitutionnelle de 2008.Il est l'interlocuteur des dirigeants des autres pays, accrédite les ambassadeurs, négocie et ratifie les traités.Il est le chef des armées.Il soumet à référendum certains projets de loi.Il promulgue les lois, peut dissoudre l'Assemblée nationale et convoquer le Parlement en session extraordinaire.Il est le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire et préside le Conseil supérieur de la mag...
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Faire son devoir, est-ce toujours bien faire ?
B) Agir ' par devoir ' et non ' conformément au devoir ' SelonKant, au delà de l'idée de désintéressement, une action n'est moralement bonne que si elle est accomplie pardevoir et non simplement conforme au devoir . Autrement dit qu'elle soit faite, « non par inclination, mais par devoir.».Selon Kant, la valeur d'une action, c'est 'la bonne volonté ', l'intention d'agir seulement par respect pour le devoir ,en dehors de tout motif étranger.Si l'on prend l'exemple de se jeter à la mer pour sauver...
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La Vème République est différente des précédentes par sa constitution.
sujets qui méritent de longs débats. Il s'agira de voter pour ou contre le Président de la République bien évidemment lors d'un référendum national.Régulièrement, la question est évitée, pour finalement revenir à un seul choix : La « Droite » ou la « Gauche » ?Il s'agit donc de maintenir les deux pôles de la politique française. Importe si la loi nous parait favorable ou non, il s'agira de voter contre une personne précise, comme pour le référendum de 2005, qui concernait la « Ratification du Tr...
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L’INTÉGRATION Européenne de 1990 à 1994 : Histoire
L'INTÉGRATION EUROPÉENNE. LA campagne en vue dt la ratification du traité de Maastricht est marquée en France par l'émergence d'un nouveau clivage emre adversaires et partisans du traité. Ci-contre: Philippe Stgu i n, Charles Pasqua et Philippe de Villiers, chefs dt file des ami-Maastricht, divisent le camp de la droite parlurwtroirt. © A/but Facelly -Sipa -Press L'INTÉGRATION EUROPÉENNE Le tr a i t é de Maastricht, signé en fév ri e r 1992, impose aux...
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Oeuvres de Napoleon Bonaparte, TOME III
Vous trouverez ci-joint les papiers anglais et de Francfort jusqu'au 10 juin.
Supposant que les circonstances soient telles que vous croyez devoir conclure ce traité avec la Porte, vous ferez sentir que vous ne pouvez pas le mettre à exécution, qu'il ne soit ratifié; et, selon l'usage de toutes les nations, l'intervalle entre la signature d'un traité et sa ratification, doit toujours être une suspension d'hostilité. Vous connaissez, citoyen général, quelle est ma manière de voir sur la politique intérieure de l'Egypte: quelque chose que vous fassiez, les chrétiens seront...
- Cours de droit Constitutionnel
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Andrew Johnson.
As senator, Johnson continued to work for a homestead law, and he was disappointed when President James Buchanan vetoed the homestead act of 1860. On theslavery issue, Johnson still followed the orthodox Southern line, but with no great enthusiasm. He voted for the resolutions proposed in 1860 by Senator Jefferson Davisof Mississippi to implement the Dred Scott Decision of 1857, which stated that Congress could not prohibit slavery in the territories of the United States. C1 Presidential Electio...
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Andrew Johnson
As senator, Johnson continued to work for a homestead law, and he was disappointed when President James Buchanan vetoed the homestead act of 1860. On theslavery issue, Johnson still followed the orthodox Southern line, but with no great enthusiasm. He voted for the resolutions proposed in 1860 by Senator Jefferson Davisof Mississippi to implement the Dred Scott Decision of 1857, which stated that Congress could not prohibit slavery in the territories of the United States. C1 Presidential Electio...
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Women's Rights.
In 1840 Lucretia Mott and Elizabeth Cady Stanton traveled to London to attend the World Anti-Slavery Convention. Upon arrival, however, the women were barred fromparticipating in the conference and forced to sit behind a curtain. This experience of discrimination inspired them to organize the first women’s rights convention. Thisconvention met in Seneca Falls, New York, on July 19 and 20, 1848. The Seneca Falls Convention attracted more than 200 women and approximately 40 men. For theconvention,...
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COURS D'INSTITUTIONS EUROPÉENNES
cependant pas indispensable de retracer le contenu de ces projets. Il suffit de rappeler les principales étapes de la construction communautaire. BIBLIOGRAPHIE : - « Institutions européennes » après 2009, qui permettent d’avoir une pratique plus intéressante - « Manuel d’institutions européennes » - « Morau-defarges », AROCOLIN, 2005 : présente de façon très reconnaissante des évolutions politiques de l’UE. - « le puzzle des institutions européennes » : permet de l’ensemble des évolutions politi...
- Institutions européennes