279 résultats pour "commission"

• PROCEDURE PENALE

  Depuis le code d’instruction criminelle le législateur a donn é au proc ès p énal ce   que l’on appelle un caract ère mixte.  Section 1   : le caract ère mixte du proc ès p énal.  Lorsque Napol éon a confi é à la  commission la codification, les personnes qui   composaient la commission se sont demand ées quels  étaient les objectifs du   proc ès p énal.  Le premier objectif est de prot éger la soci été contre la d élinquance et pour cela   il faut mettre en œuvre un syst ème proc édural e...

• La Commission de l'énergie atomique (Atomic Energy Commission - AEC)

• L’Europe en route vers son unité

  sont supprimées. Pour les pays tiers, on instaure un tarif douanier commun. En décembre 1969, les chefs d'État et de gouvernement des Six s'accordent sur le principe de la politique agricole commune. En 1971, le régime des ressources propres à la CEE entre en vigueur, et, le 24 avril 1972, c'est l'instau­ ration du Système monétaire européen et du Serpent monétaire qui fixe une marge de fluctuations des monnaies. En octobre 1972 à Paris, les c...

• William Howard Taft.

  considered him an ideal successor. Because Roosevelt himself was satisfied that Taft's election would ensure that his reform programs were continued, he used hisinfluence with each state's Republican Party to get Taft the nomination. As a result, Taft became the Republican candidate on the first ballot. He was elected president in1908 with a popular vote of 7,675,320 to 6,412,294 for Nebraska editor and Democratic candidate William Jennings Bryan, and an electoral vote of 321 to Bryan's 162.Alth...

• William Howard Taft

  considered him an ideal successor. Because Roosevelt himself was satisfied that Taft's election would ensure that his reform programs were continued, he used hisinfluence with each state's Republican Party to get Taft the nomination. As a result, Taft became the Republican candidate on the first ballot. He was elected president in1908 with a popular vote of 7,675,320 to 6,412,294 for Nebraska editor and Democratic candidate William Jennings Bryan, and an electoral vote of 321 to Bryan's 162.Alth...

• International Law.

  merchants), modernized the rights of neutrals during maritime war, and required blockades to be effective. The Declaration of Paris also initiated the practice of allowingnations other than the original signatories to accede (become a party to) to an agreement. In 1864 a conference convened in Geneva, Switzerland, at the invitation of the Swiss government. The conference approved a convention for the proper treatment ofwounded soldiers on the battlefield and the protection of medical personnel;...

• Women's Rights.

  In 1840 Lucretia Mott and Elizabeth Cady Stanton traveled to London to attend the World Anti-Slavery Convention. Upon arrival, however, the women were barred fromparticipating in the conference and forced to sit behind a curtain. This experience of discrimination inspired them to organize the first women’s rights convention. Thisconvention met in Seneca Falls, New York, on July 19 and 20, 1848. The Seneca Falls Convention attracted more than 200 women and approximately 40 men. For theconvention,...

• Qu'est ce que le surendettement ?

  • La commission déclare le dossier irrecevable : Un recours est possible dans un délai de quinze jours après réception de la lettre recommandée l’informant du rejet de son dossier. En cas d’absence de recours, lescréanciers retrouvent le droit de poursuite. • Le dossier est jugé recevable par la commission : Cela n entraîne aucune mesure de suspension des paiements : le demandeur doit donc continuer dans la mesure de ses moyens à payer ses dettes. Elle interdit audemandeur d’aggraver son endette...

• Oeuvres de Napoleon Bonaparte, TOME III Comme je n'ai pas le temps d'expédier un courrier à Paris, je vous prie de donner ces nouvelles aux consuls par un courrier extraordinaire.

  [Footnote 13: Celle présentation avait lieu au Champ-de-Mars, au milieu d'une fête pompeuse qui attirait tout Paris.] Paris, le 29 messidor an 8 (18 juillet 1800). Au sénat conservateur. Sénateurs, Depuis deux ans la garnison de Malte résiste aux plus grandes privations. En prêtant serment au pacte social, les soldats de la garnison de Malte ont juré de tenir jusqu'à la dernière once de pain, et de s'ensevelir sous les ruines de cette inexpugnable forteresse. Le premier consul croit ne pouvoir d...

• Advertising.

  Advertising agencies make money in a variety of ways. When the agency uses the client’s advertising budget to buy time for an ad on the radio or on television or whenit buys space for an ad in a newspaper or magazine, the media outlet allows the agency to keep 15 percent of the cost of the space or the time as a commission. The15 percent commission has become an advertising industry standard and usually accounts for the largest portion of the agency’s income. Agencies also charge clientsfor the...

• Le traité de Maastricht

  Viennent alors trente pages qui décrivent le programme devant conduire en trois étapes à une Union économique et monétaire.On y détaille le statut et le fonctionnement de la future Banque centrale européenne (BCE) ainsi que celui de l'Institut monétaireeuropéen (IME) qui doit être mis en place le 1 er janvier 1994. Le lecteur s'appesantira sur l'article 109 j, qui fut l'objet de négociations serrées et raconte en deux pleines pages, comment s'opérera le passage à la troisième étape de l'UEM, cel...

• il fut président de la Commission des Com‑ munautés européennes

• CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

• La sauvegarde du patrimoine (Exposé – Art & Littérature – Collège/Lycée)

  remarquables par leur intérêt paysager» et les communes, tenues d'intégrer ces priorités dans la gestion de leur territoire . Elle complète l'appellation ZPPAU, qui devient , en l'élargissant au paysage , zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Elle détermine un périmètre et des modalités de protection adaptés aux caractéristiques du patrimoine local. En 1996 , les pouvoirs publics interviennent dans le domaine du pa...

• La Commission des monuments historiques Le sauvetage du patrimoine national.

• RÉCLAMATION ADRESSÉE A LA COMMISSION DES OPÉRATIONS DE BOURSE (COB)

• demande d'informations auprès de la Commission de sécurité des consommateurs.

• Le Maccarthysme

  trahi par les responsables du pays. Le " maccarthysme " est-il mort , comme celui qui lui donna son nom ? N'est-il pas plutôt en sommeil, attendant une atmosphère de crise pour se manifester avec une nouvelle vigueur ? Trois instances organisent la chasse aux sorcières: la commission sur les activités anti-américaines (House Un-AmericanActivities Committee, connue par son sigle HUAC), crée en 1938 par la Chambre des représentants, et qui sévit particulièrementà Hollywood; la commission...

• demande d'information auprès de la Commission régulatrice de l'électricité.

• CV et Lettre de motivation : droit communautaire (demande adressée à la Commission européenne).

• CV et Lettre de motivation : demande d'informations auprès de la Commission de sécurité des consommateurs.

• Histoire de la Revolution francaise, IV patrouilles qui y circulent; il suffit de voir ce beau spectacle pour decreter que "Paris a bien merite de la patrie!

  aussitot que la petition soit imprimee, et qu'on delibere sur son contenu, redige en projet par Barrere: “President, s'ecrie Vergniaud, consultez l'assemblee pour savoir si elle veut deliberer dans l'etat ou elle se trouve!—Aux voix le projet de Barrere! s'ecrie-t-on a gauche.—Nous protestons, s'ecrie-t-on a droite, contre toute deliberation.—La convention n'est pas libre, dit Doulcet.—-Eh bien, reprend Levasseur, que les membres du cote gauche se portent vers la droite, et alors la convention s...

• Droit du marcher interieur

  Le droit de la concurrence est né à ce moment l à. Des secteurs entiers de charbon et de l’acier   é taient accapar és par des cartels priv és. Et donc ces  états ont voulu se mettre ensemble pur   discipliner ces cartels, d’o ù la cr éation du droit de la concurrence, et donc des r ègles y aff érant   à  savoir notamment les r ègles d’abus de position dominante. Le secteur du charbon allait rapidement  être en crise, et donc il fallait trouver d’autres sources   d’ énergie, et la solidarit...

• europe et collectivités territoriales

  représentant permanent est un ambassadeur. Au conseil, quand on doit adopter un acte, on vote à l'unanimité à la maj simple ou qualifiée. De Gaulle veut garder l'unanimité. On adopte le compromis de luxemboug pour arranger ce désacord. Règle de la maj simple: elle n'est jamais utilisée, système fondé sur la pondération des voix, c a d une égalité relative entre les états, selon le poids. Des principes sont posés: aucun acte ne pourr...

• Union européenne [UE] - relations internationales.

  États tiers. 2.2. 2 Le Conseil des ministres Le Conseil des ministres est composé de vingt-sept ministres représentant chacun des gouvernements et compétents dans le domaine abordé lors de chaque réunion (ilexiste ainsi un Conseil des ministres de l’Économie et des Finances et un Conseil des ministres de l’Agriculture, par exemple). Le Conseil est assisté par le Comité desreprésentants permanents, constitué des représentants permanents de chaque État membre. Instance intergouvernementale, le Co...

• CV et Lettre de motivation : demande d'information auprès de la Commission régulatrice de l'électricité.

• CV et Lettre de motivation : commission générale de terminologie et de néologie (adressée au ministère de la Culture).

• September 11 Attacks - U.

  around and flew it back toward Washington, D.C. Flying low and fast, the airplane hit the Pentagon at 9:37 AM. In a bit of good fortune, the plane crashed into the west side of the building, which had recently been reinforced with stronger construction and blast-resistant windows in order to withstand a terrorist attack. Even so, theplane penetrated three of the Pentagon’s five concentric rings, taking a chunk out of the building and incinerating dozens of offices and the people who worked in t...

• CV et Lettre de motivation : commission générale de terminologie et de néologie (adressée au ministère de la Culture).

• MODELE DE COURRIER: Saisine de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

• MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Saisine de la commission départementale de conciliation.

• commission générale de terminologie et de néologie (adressée au ministère de la Culture).

• commission générale de terminologie et de néologie (adressée au ministère de la Culture).

• 1999 - Europe (Chronologie)

  politique agricole commune (PAC). A la proposition française d'une réduction progressive des aides directes aux exploitantsagricoles s'oppose le projet de la Commission d'un cofinancement des dépenses agricoles par les gouvernements des Quinze. 19 janvier 1999 ECONOMIE:Les groupes britanniques British Aerospace (BAe) et General Electric Company (GEC) annoncent la fusion de leurs activitésd'aéronautique et de défense pour créer le numéro 3 mondial de la défense. 26 janvier 1999 ALLEMAGNE:Après av...

• Human Rights Machinery

  state compliance. One the one hand Commentators Stated That It Had adopté too much of a conciliatory approach and Was Constantly Avoiding confrontation with gouvernements of ict member states, whilst they Reviews the other hand --other organizations attacked This is the commission Credibility PRECISELY Because It Had failed to Condemn Governmental action qui They regarded to be severe human right violations and Contrary to international obligations. This Continual confusion as to how to relates...

• Vous saisissez la Commission d'accès aux documents administratifs pour avoir communication d'un dossier

• CV et Lettre de motivation : concours de la fonction publique des institutions européennes (adressée à la Commission européenne).

• UNION EUROPÉENNE

  • Octobre 1997 : traité d'Amsterdam. Il aménage et renforce les moyens de la politique européenne dans différents domaines en vue de l'élargissement de l'Union . • Décembre 1997 : les taux de change entre l 'euro et les monnaies des onze pays de la zone euro sont définis. En France, 1 euro = 6 ,55957 francs. • Janvier 1999 : les onze pays de la zone euro entrent dans la phase finale de I'UEM . • Novembre 2000 : naissance de la Politique étrangère...

• notamment pour but de montrer aux États allemands du Sud combien un rapprochement était souhaitable avec la Prusse s'ils ne voulaient pas, un jour, se trouver sans protection face à de tels appétits.

  votre mémoire car,pour touthomme deguerre, lesouvenir estlascience même». Pour nerien arranger, laguerre duMexique vientdevider nosarsenaux; elleacompromis lemoral dela troupe; etquand ila été question demobiliser surleRhin, ons'est viteaperçu quecela n'irait pasdesoi. Surtout, larapidité delavictoire prussienne adémontré chezl'adversaire uneforce qu'on neluisoupçonnait pas. Jusqu'ici, LouisNapoléon s'étaitcontenté dequelques replâtrages. Ilest vrai que l'opinion, laclasse politique, les générau...

• Sir John Thompson.

  over when the Jesuits were suppressed by the British in the 18th century. This action enraged Protestants in Ontario, who objected to public funds being given to areligious organization. In 1889 they tried to have the Jesuits' Estates Act disallowed. Thompson, however, refused to declare the act unconstitutional, and all but 13members of Parliament went along with his decision. F Abbott Government In the 1891 election, the Liberals campaigned mainly on the issue of free trade with the United St...

• Sir John Thompson - Canadian History.

  over when the Jesuits were suppressed by the British in the 18th century. This action enraged Protestants in Ontario, who objected to public funds being given to areligious organization. In 1889 they tried to have the Jesuits' Estates Act disallowed. Thompson, however, refused to declare the act unconstitutional, and all but 13members of Parliament went along with his decision. F Abbott Government In the 1891 election, the Liberals campaigned mainly on the issue of free trade with the United St...

• MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Recours contre la décision d'irrecevabilité de la Commission de surendettement.

• MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Saisine pour avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

• La France est-elle toujours une République laïque ?

  Dans un autre discours prononcé le 12 septembre 2008, lors de la visite de Benoit XVI à Paris, le Président de la République a lancé un nouveau concept : le conceptde « laïcité positive », assumant aussi les « racines chrétiennes » de la France. En défendant l'idée d'une « laïcité positive », Nicolas Sarkozy sous-entend que la laïcitéfrançaise, historique, républicaine, serait une laïcité « négative ». Benoit XVI a remercié Nicolas Sarkozy en disant qu’il s’agissait là d’un beau concept. Pour le...

• Education, société et politiques

   … et leur reconstruction 8. Ecoles, collèges et lycées de 1968 à 1984  1968 en perspective  L’impact immédiat de 1968  Le reflux  « travaillez, sinon vous serez orientés »  La politique d’Alain Savary 9. La tornade qui emporta Savary  La querelle scolaire  La querelle pédagogique  L’heure de Jean Pierre Chevènement  Conclusion 10. Les mutations des lycées 1985-1990  De la stagnation à la croissance  En route vers les 80 %  Les contraintes économiques  Le prix de la croissance...

• Rhin. en allemand Rhein. en néerlandais Rijn. le plus grand

  La vallée allemande du Rhin, le Rheinland, prit alors une place symbolique de plus en plus importante chez les Allemands. Les romantiques chantèrent le fleuve tour à tour impétueux et majestueux, paré de légendes germaniques (le rocher de la Lorelei inspira ainsi Heinrich Heine). Aux termes du traité de paix de Versailles, en 1919, la rive gauche du Rhin et certaines têtes de pont devaient être occupées par les Alliés pendant quinze ans. De plus, ces mêmes régions, ainsi qu'une zone...

• Article de presse: La mort de Kennedy : un meurtre encore mal expliqué

  Kennedy et de l'agent Tippit. Il niera même avoir été le propriétaire de la carabine Mannlicher Carcano retrouvée au cinquièmeétage du dépôt des livres scolaires, ce qui a pourtant été prouvé sans l'ombre d'un doute. Son interrogatoire durera plus d'unedizaine d'heures, dans une pagaille difficilement imaginable, la presse occupant littéralement les lieux et campant dans les couloirsdu siège de la police. Moins de deux jours plus tard, le 24 novembre, en fin de matinée, alors qu'il a été inculpé...

• baleine, chasse à la - agriculture et agroalimentaire.

  7 L’ÈRE DE LA PÊCHE INDUSTRIELLE En 1864, une invention du capitaine norvégien Svend Foyn va révolutionner la chasse à la baleine. Alors que, jusqu’ici, on tuait les cétacés au moyen de lances et deharpons actionnés à la main, il fabrique un canon-harpon qui tire un obus en acier entraînant le harpon et le câble. Une fois dans le corps de l’animal, le projectile explose,entraînant la mort du cétacé beaucoup plus rapidement qu’un harpon traditionnel. Svend Foyn monte son arme à bord de baleinier...

• Royal Canadian Mounted Police.

  Perry declared prohibition unenforceable and canceled the policing contracts for the two provinces. The strength of the force dwindled further as its members wererecruited into the military. Many, including Perry, believed it would not last into peacetime. VI EXPANSION TO A NATIONAL ROLE After the war Newton W. Rowell, a federal cabinet minister, was sent across western Canada to assess the future of the Mounties. The options were either to eliminatethe North-West Mounted Police or to expand i...

• Eleanor Roosevelt.

  disliked Washington, D.C., which she found only slightly less provincial than Albany. Moreover, she feared that the role of first lady would be a confining one. “I neverwanted to be a president’s wife,” she privately declared just after the election. At the time of Franklin’s election Eleanor was an independent journalist, making money from a monthly column in Woman's Home Companion and from radio broadcasts, where she regularly spoke out on controversial political issues. She sat on the board...