1815 résultats pour "civil+"

• l'égalité est-elle un droit ?

  · En effet, comme l'explique Aristote dans l' Ethique à Nicomaque (livre V), la justice consiste à rendre à chacun le sien. En ce sens, elle est corrective dès lors qu'ellerétablit l'injustice, elle est distributive dès lors qu'elle distribue àchacun selon ses mérites. La justice distributive s'apparente à l'égalité proportionnelle, la justice corrective à l'égalité arithmétique. L'injuste s'apparente à l'inégal, car il prend trop de bien et pas assez de mal. L...

• L'aide humanitaire (IFSI)

  ~ RÉUSSIR LE CONCOURS D'ADMISSION EN IFSI humanitaire s'instaure lorsqu'un État se rend coupable de violations massives des droits de l'homme: c'est le droit d'ingérence. L'échec dans l'ex-Yougoslavie et l'enlisement en Somalie et au Rwanda témoignent des difficultés que ren­ contre sur le terrain l'exercice d'un droit d'ingérence. Ce droit suscite des controverses. Le droit d'ingérence D epu is la fin de la guerre froide, les conflits...

• aérien, transport.

  charters et vols réguliers tend à se réduire de nos jours, de nombreuses compagnies régulières pratiquant, à l’aide d’une filiale de charters ou en sous-traitance, une activité charter parallèle. À l’inverse, la plupart des compagnies de charters actuelles pratiquent également une activité régulière plus ou moins importante. Née avec le développement du grand tourisme international, et en particulier tropical, l’aviation charter y demeure très étroitement attachée, notamment par l’intermédiaire...

• Article 1428 du Code civil: commentaire

• biens sans maître (cours de droit civil).

• 1790 Vote de la constitution civile du clergé.

• 1790 Vote de la constitution civile du clergÈ.

• Pma et Gpa

  L’opposition des juridictions françaises a la réception des GPA réalises à l’étranger en France est condamnes par la cour européenne des droits de l’homme sur le fondement de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme. L’article 8 de la CEDH garanti le droit au respect de la vie familiale et exige que chacun puis établir les détails de son identité d’être humain selon les arrêts de la Cour EDH du 26 juin 2014 et du 21 juillet 2016. Les juges européens acceptent l’illégalit...

• L'inégalité des hommes rend-elle impossible l'égalité des citoyens?

  seront pas en sa faveur. Ainsi tous craignent les exceptions et qui craint les exceptions aime la loi. Chez les chefs c'est tout autre chose : leur état même est un état de préférence et ils cherchent des préférences partout. S'ils veulent des lois ce n'est pas pour leur obéir, c'est pour en être les arbitres. Ils veulent des lois pour se mettre à leur place et pour se faire craindre en leur nom. Tout les favorise dans ce projet. Ils se servent des droits qu'ils ont pour usurper sans risque...

• La responsabilité

  reposerait sur une illusion rétrospective. La notion de responsabilité se retrouve dans les domaines différents du droit civil, du droit pénal ou de la morale. Dans le droit moderne, la responsabilité civile implique l'indemnisation, par son auteur, du dommage causé à autrui.La responsabilité pénale implique pour sa part qu'une peine soit subie en réparation d'une infraction commise. Il s'agitici de la responsabilité «objective». Celle-ci relève d'une institution et oblige le sujet à se soume...

• Reformation .

  Saxony, he made war against the Schmalkaldic League, a defensive association of Protestant princes. The Roman Catholic forces were successful at first. Later,however, Duke Maurice went over to the Protestant side, and Charles V was obliged to make peace. The religious civil war ended with the religious Peace of Augsburg in1555. Its terms provided that each of the rulers of the German states, which numbered about 300, choose between Roman Catholicism and Lutheranism and enforcethe chosen faith up...

• instrument négociable (cours de droit civil).

• droit de garde (cours de droit civil).

• KANT: Liberté de penser et autonomie

  · Aussi, la liberté de penser n'est pas l'apanage des sociétés libres. C'est une réaction contrainte toute contrainte civile, quelque qu'elle soit. Elle est, selon Kant « le seul trésor qui nous reste encoredans la multitude des fardeaux de la vie civile et qui, seul, peut nous aider encore à trouver unremède à tous les maux de cette société. » ( qu'est-ce que s'orienter dans la pensée ? ). · La liberté de pensée est donc un détachement de la vie civile, une capacit...

• capacité d'exercice (cours de droit civil).

• quasi-délits (cours de droit civil).

• Le XX° siècle a été marqué par deux guerres mondiales.

  sont occupés par les Allemands en 1914-1918, la liste qui suit est donc valable pour les deux guerres) : pillages,travaux forcés, viols, déportation, exécutions d'otages, massacres de population (donner des exemples).- Les bombardements aériens de villes (y compris en 1914-1918 - qui a aussi connu des bombardements terrestres de zonesurbaines par l'artillerie - certes avec moins d'ampleur qu'en 1939-1945) : rappeler la chronologie, les lieux, les objectifs(détruire le potentiel industriel mais a...

• Le devoir de conseil de l'avocat

  La distinction traditionnelle des professions d'avoués, avocats et conseils juridiques- Avant les réformes successives de 1971, 1990 et 2011 3 , les professions d'avocat, avoué, et conseil juridique étaient distinctes. Chacun était dès lors susceptible d'engager sa responsabilité civile, dans leur domaine de compétences propre. Afin de comprendre ce phénomène d’expansion de la responsabilité c...

• Histoire GANDHI

  ::; '-' 0.. 0.. Gandhi à-dire la liberté et l'indépendance de l'Inde) à partir du !"janvier 1930. Face au refus de Londres, il lance une grande campagne de désobéissance civile, visant symboliquement le monopole gou­ vernemental sur le sel. Du 12 mars au 6 avril a lieu la célèbre «marche du sel>> qui conduit Gandhi, escorté de ses fidèles, jusqu'au village de Dandi où, enfreignant le monopole, il ramasse une poignée de sel. Il déclenche...

• dommages-intérêts (cours de droit civil).

• La propriété est-elle un fait de culture ou un fait de nature ?

  les injures et tous les attentats des autres ; mais encore de juger et de punir ceux qui violent les lois de la nature,selon qu'il croit que l'offense le mérite, de punir même de mort, lorsqu'il s'agit de quelque crime énorme, qu'il pensemériter la mort. » LOCKE, Second traité du gouvernement civil , 87. Nous sommes en droit de protéger nos biens, de garantir leur sauvegarde. Cependant Locke ne conteste pas l'idée selon laquelle les véritables garanties de notrepropriété résident dans l'état ci...

• Croatie.

  autrichienne, le mouvement national croate se montra, dès le XVIII e siècle, favorable à l'« illyrisme » (union des Slaves du Sud). Cette aspiration fut avivée par la création des Provinces illyriennes par Napoléon (1809-1813). De nouveau rattachée à la Hongrie en 1813, la Croatie fut intégrée en 1867 dans l'Empire austro-hongrois et dut subir une politique de magyarisation. À l'issue de la Première Guerre mondiale, le démantèlement de l'empire des Habsbourg donna naissance à un nouve...

• capacité de jouissance (cours de droit civil).

• superficie, droit de (cours de droit civil).

• mandant et mandataire (cours de droit civil).

• concession immobilière (cours de droit civil).

• Alvin Sous-marin civil de la marine américaine.

• Commentaire d'arrêt du 7 Novembre 2000 (droit)

  Cette jurisprudence met fin à une position ambiguë de la Cour de cassation et du droit positif à l'égard de la patrimonialité des activités libérales. Jusqu'à cet arrêt, laclientèle pour le système juridique était une notion différente selon sa nature civile ou commerciale. La clientèle commerciale pouvait faire l'objet de cession en tantque chose dans le commerce, la clientèle civile était, elle, considérée comme une chose hors du commerce, et ne pouvait donc pas constituer un objet licite d'un...

• actions possessoires (cours de droit civil).

• matrimonial, régime (cours de droit civil).

• André MALRAUX: Dans le civil, le général de Gaulle eût été le général de Gaulle.

• Article 102, alinéa 1 du Code civil : commentaire

• vie, droit à la (cours de droit civil).

• Les Bleus et les Blancs Une guerre civile sous la Révolution.

• mariage, nullité du (cours de droit civil).

• occupant sans titre (cours de droit civil).

• Le Code noir de Colbert

  cas de fréquentes récidives et autres circonstances aggravantes, pourront être punis de mort, ce que nous laissons à l'arbitrage des juges. Enjoignons à tous nos sujets de courir sus aux contrevenants, et de les arrêter et de les conduire en prison, bien qu'ils ne soient officiers et qu'il n'y ait contre eux aucun décret. Article 17. - Les maîtres qui seront convaincus d'avoir permis ou toléré telles assemblées composées d'autres esclaves que de ceux qui leur appartiennent, seront condamné...

• Article 550 du Code civil : commentaire

• Article 217 du Code civil : commentaire

• latine, littérature.

  importante, les Métamorphoses (Metamorphoseis), est un long poème dont la trame est vague et qui traite des anciens mythes. 6 L’ÂGE D’OR : LA PROSE À l’âge d’or de la poésie romaine correspond un âge d’or de la prose, d’égale valeur littéraire. Le chef de file en est Cicéron, homme politique et orateur dont la rhétorique sonore a servi de modèle à des générations de tribuns. Les discours les plus connus de Cicéron sont dirigés contre Catilina ( les Catilinaires — Catilinariae orationes , 63...

• Nashville - geography.

  May event has grown into a major festival. In September the city hosts the Tennessee State Fair. One of Nashville's principle attractions is Opryland, a complex of entertainment and broadcasting facilities that offers live music shows, a resort and convention center,and shopping outlets. Since 1974 it has been the home to the Grand Ole Opry radio show, a country-music production that has not missed a broadcast since 1925. Percy Park and Edwin Warner Park provide open space, trails, playing field...

• Article 270 du Code civil: commentaire

• Pan-Africanism.

  (in New York City). These congresses were attended by increasing numbers of representatives from the United States, Europe, Africa, and the Caribbean. Severalimportant factors affected the growing popularity of the congresses. First, many delegates were sponsored by international labor movements, which were growing insize and power in the 1920s. A second factor was the growth of the black nationalist movement of Marcus Garvey. The Garvey movement was important in the UnitedStates as a popular ex...

• Chine : La guerre civile, 1946-1949 (Vidéo)

• Article 170 du Code civil : commentaire

• abus de droit (cours de droit civil).

• TD droit civil droit et morale

  Document 3 : Faits .- Un homme Mr X a entretenu une liaison avec une femme Mlle Y, sa cadette de 64 ans, dont ils ont eu de nombreux contacts. Ayant une femme et une fille, Mme Micheline X condamne ici un abus de confiance, et souhaite deligitimé Mlle Y, léguataire des biens de Mr X. Procèdure et pretentions des parties.- Pour prononcer la nullité du legs universel, l'arrêt retient que celui-ci, qui n'avait "vocation" qu'à remunérer les faveur de Mme Y, et ainsi co...

• 1790 Vote de la constitution civile du clergé.

• La loi morale et civile ne sont-elles qu'une limitation de la liberté

• animaux, droits des (cours de droit civil).